La proposition de loi DETOX, proposée par Jean-Louis Roumégas, député de lHérault, a été adoptée en première lecture à lAssemblée nationale.
Elle fait écho à une préoccupation mondiale, en témoigne cette formule du Président de la République lors de la Conférence environnementale de novembre 2014 : « Le XXIème siècle doit être le siècle de lhygiène chimique ».
Le monde fait face à une épidémie de maladies chroniques. La France nest pas épargnée : cancers, diabète, obésité, maladies respiratoires ou cardio-vasculaires fragilisent nos populations et notre système de santé.
La communauté scientifique a accumulé les preuves du lien entre les maladies chroniques et la pollution de lenvironnement. LOrganisation Mondiale de la Santé évalue à 8% de la mortalité mondiale les décès liés aux substances toxiques.
En France, le coût sanitaire de la pollution de notre air intérieur est estimé à 19 milliards deuros par an.
Selon Jean-Louis Roumégas, « Nous faisons barrage à un tsunami avec des châteaux de sables » : 143 000 substances chimiques circulent dans lUnion européenne, or le règlement européen Reach, censé nous protéger des substances toxiques, nen a, à ce jour, règlementé que 31. On estime à 1000 les substances préoccupantes.
« Cette proposition de loi est une réponse aux questions de nos concitoyens qui, étude après étude, découvrent quils sont exposées aux toxiques dans leur alimentation, leurs vêtements, leurs meubles, leurs produits de beauté, leurs poches de perfusion à lhôpital ou les jouets de leurs enfants », poursuit Jean-Louis Roumégas.
Le Gouvernement, par la voix dAlain Vidalies, a soutenu la proposition de loi et salué « une importante contribution pour orienter lindustrie française vers une politique sanitaire valorisant la compétitivité de nos entreprises. »
Le texte institue :
- Un Plan national de substitution des substances chimiques préoccupantes.
- Les ministres de lenvironnement, de la santé et du travail publient annuellement par arrêté conjoint une liste des substances préoccupantes pour lesquelles il convient didentifier les démarches de substitution par les entreprises.
- Un recensement obligatoire des substances préoccupantes transmis à lInstiut national de lenvironnement et des risques (INERIS)
- Le Ministère de lEnvironnement peut attribuer un label aux entreprises les plus vertueuses.
- Les agences de lEtat mettent en place une plateforme daide technique, scientifique et financière à la substitution.
- Le principe dune aide fiscale en cas dactions menées dans le cadre du Plan national de substitution des substances chimiques préoccupantes est acté.
- Les produits destinés au consommateur final peuvent comporter dans leur étiquetage une mention précisant labsence de toute substance de la liste du gouvernement.