Alors que des contrôles fiscaux sont en cours à lencontre de médias en ligne, les député-e-s écologistes rappellent leur position constante en faveur dune égalité de traitement entre presse écrite et presse électronique.
Lapplication dun taux réduit de TVA à 2,1% constitue, pour des entreprises dinformation économiquement fragiles, un encouragement intelligent, puisquil bénéficie au lecteur. Il sagit là dun système beaucoup plus vertueux que les aides directes sous forme de dotations budgétaires de lEtat qui, si elles sont parfois indispensables à la survie des organes de presse, sont toujours lobjet de suspicions de conflits dintérêts. Aucune raison ne peut justifier que les entreprises qui diffusent du contenu payant en ligne soient soumises à des taux de TVA différents de celles qui éditent sur un support physique.
En ciblant ainsi des organes de presse indépendants, ladministration fiscale semble trancher un débat qui est de nature politique.
Une remise à plat de lensemble des dispositifs de soutien à la presse, qui ne sont à lévidence plus adaptés aux évolutions technologiques et de comportements des lecteurs, est indispensable.
Dans lattente dune clarification législative à laquelle ils sont disposés à contribuer, les écolodéputé-e-s demandent au ministre des Finances de concentrer les moyens dinvestigation et de poursuites du ministère sur les entreprises et particuliers qui, pratiquant lévasion fiscale, mettent autrement plus en danger le pacte républicain.