TVA sur la presse en ligne : une clarification est indispensable

Alors que des contrôles fiscaux sont en cours à l’encontre de médias en ligne, les député-e-s écologistes rappellent leur position constante en faveur d’une égalité de traitement entre presse écrite et presse électronique.

L’application d’un taux réduit de TVA à 2,1% constitue, pour des entreprises d’information économiquement fragiles, un encouragement intelligent, puisqu’il bénéficie au lecteur. Il s’agit là d’un système beaucoup plus vertueux que les aides directes sous forme de dotations budgétaires de l’Etat qui, si elles sont parfois indispensables à la survie des organes de presse, sont toujours l’objet de suspicions de conflits d’intérêts. Aucune raison ne peut justifier que les entreprises qui diffusent du contenu payant en ligne soient soumises à des taux de TVA différents de celles qui éditent sur un support physique.

En ciblant ainsi des organes de presse indépendants, l’administration fiscale semble trancher un débat qui est de nature politique.

Une remise à plat de l’ensemble des dispositifs de soutien à la presse, qui ne sont à l’évidence plus adaptés aux évolutions technologiques et de comportements des lecteurs, est indispensable.

Dans l’attente d’une clarification législative à laquelle ils sont disposés à contribuer, les écolodéputé-e-s demandent au ministre des Finances de concentrer les moyens d’investigation et de poursuites du ministère sur les entreprises et particuliers qui, pratiquant l’évasion fiscale, mettent autrement plus en danger le pacte républicain.


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Commentaires : 1
  • #1

    Allain Brigitte (vendredi, 03 janvier 2014 21:41)

    L’application d’un taux réduit de TVA à 2,1% constitue, pour des entreprises d’information économiquement fragiles, un encouragement intelligent, puisqu’il bénéficie au lecteur. Il s’agit là d’un système beaucoup plus vertueux que les aides directes sous forme de dotations budgétaires de l’Etat qui, si elles sont parfois indispensables à la survie des organes de presse, sont toujours l’objet de suspicions de conflits d’intérêts. Aucune raison ne peut justifier que les entreprises qui diffusent du contenu payant en ligne soient soumises à des taux de TVA différents de celles qui éditent sur un support physique.
    En ciblant ainsi des organes de presse indépendants, l’administration fiscale semble trancher un débat qui est de nature politique.
    Une remise à plat de l’ensemble des dispositifs de soutien à la presse, qui ne sont à l’évidence plus adaptés aux évolutions technologiques et de comportements des lecteurs, est indispensable.
    Dans l’attente d’une clarification législative à laquelle ils sont disposés à contribuer, les écolodéputé-e-s demandent au ministre des Finances de concentrer les moyens d’investigation et de poursuites du ministère sur les entreprises et particuliers qui, pratiquant l’évasion fiscale, mettent autrement plus en danger le pacte républicain.