« Panama Papers » : Le projet de loi « Sapin » arrive à point. Eric Alauzet interrogera le Ministre cet après midi
Communiqué des écologistes réformistes en réaction aux révélations des « Panama Papers »
Une nouvelle fois, nous découvrons un scandale d’évasion fiscale de grande échelle, fondé sur l’opacité financière pratiquée peu scrupuleusement par certains pays.
L’évasion fiscale en France est évaluée à plusieurs dizaines de milliards d’euros par an, un chiffre du même ordre de grandeur que notre déficit public. Les auteurs de ces programmes d’évasion fiscale refusent lâchement de participer à la solidarité nationale. Ils abîment ainsi notre contrat social dont le paiement de l’impôt est un des fondements. L’égoïsme de ces privilégiés dont l’avidité est insatiable se répercute et pèse sur le dos des classes moyennes. Cela doit cesser.
Le gouvernement semble être disposé à répondre fermement à ces agissements. Déjà 12 milliards ont été récupérés l’an passé par l’administration fiscale au nom de la lutte contre la fraude, un record. Le Président de la République a par ailleurs annoncé des poursuites judiciaires pour les ressortissants concernés par ces trafics.
Nous saluons ces annonces, mais la réponse de la France à cette affaire des « Panama Papers » doit être plus forte.
Le Panama que la majorité précédente avait sortie de la liste des paradis fiscaux doit y retrouver sa place. Mais la France doit surtout pousser l’Europe à prendre de vraies décisions en faveur de la lutte contre la fraude qui trouve aussi ses racines au sein de l’Union. Enfin, nous devons muscler notre arsenal législatif pour lutter plus efficacement contre ce fléau.
Le projet de loi « Sapin », dont nous débattrons prochainement à l’Assemblée nationale, est une opportunité pour avancer dans cette voie. C’est pourquoi, Eric Alauzet pour le groupe des écologistes réformistes, interrogera le Ministre des Finances sur le contenu de son projet de loi en faveur de la lutte contre la fraude fiscale lors de la séance des questions au gouvernement cet après-midi.
Pourquoi nous regrettons le départ de Christiane Taubira du gouvernement
Pendant trois ans et demi, à la tête du ministère de la Justice, Christiane Taubira a mené des combats justes et courageux, faisant face parfois à des attaques d’une rare indignité – venues de l’extrême droite et d’une partie de la droite réactionnaire.
Nous sommes fiers d’avoir accompagné son action au Parlement, que ce soit dans la redéfinition d’une politique pénitentiaire qui vise l’efficacité et non les coups de communication, dans sa réforme pénale, dans le respect scrupuleux de l’indépendance de la justice ou encore le renforcement des moyens du renseignement dans le strict respect du droit et des libertés individuelles. Et, bien évidemment, dans la reconnaissance de toutes les familles et l’ouverture du mariage aux couples du même sexe.
Écologistes déterminés, Réformistes assumés
La création, en 2012, d’un groupe écologiste à l’Assemblée nationale avait constitué une étape dans l’affirmation, tant sur le plan local qu’au Sénat ou au Parlement européen, de l’écologie politique comme force montante dans la vie politique française. Cette représentation parlementaire avait été rendue possible par un accord politique avec les socialistes, accord validé par les électeurs et les électrices lors des scrutins de 2012. Elle avait logiquement conduit à la présence de ministres écologistes au sein du gouvernement.
Depuis 2014, et la rupture imposée par la sortie des ministres écologistes du gouvernement, force est de constater qu’une grande confusion règne dans l’expression de l’écologie au Parlement, comme dans la société. L’éloignement des responsabilités a conduit à une dérive contestataire et au final, au Parlement, à des positionnements très divergents au sein du groupe écologiste, à des votes très clivés sur les textes législatifs et budgétaires.
Regardons la réalité en face : si les député-e-s écologistes sont parvenus à préserver l’existence formelle d’un groupe écologiste, ce qui permet une participation pleine et entière au travail parlementaire, il y a aujourd’hui à l’Assemblée nationale, comme dans la société, deux écologies.
Interdiction du gavage des palmipèdes pour la production de foie gras : Pourquoi nous ne soutiendrons pas la proposition de loi
Laurence Abeille, députée EELV du Val de Marne, organise ce mardi une conférence de presse avec la Fondation Brigitte Bardot, en présence de Pamela Anderson, à l’occasion du dépôt de sa proposition de loi visant à interdire le gavage des oies et des canards pour la production de foie gras.
La simple annonce de cette initiative provoque déjà de nombreux commentaires et tombe au plus mauvais moment pour une filière qui doit faire face à une crise sanitaire majeure.
Prolongation et adaptation de l’état d’urgence : pourquoi nous avons voté pour.
L’intervention de François de Rugy
L’Assemblée nationale était saisie ce jeudi d’un projet de loi visant à prolonger pour 3 mois l’état d’urgence, et pour modifier la loi de 1955 qui fonde ses principes, dont certains points tant techniques que juridiques sont aujourd’hui devenus obsolètes.
Nous avons, en responsabilité, voté ces modifications nécessaires.
« Écologistes pragmatiques et constructifs, pourquoi nous avons voté le budget 2016 »
Investissements utiles à l’avenir et notamment soutien à la transition énergétique, réduction de la niche fiscale diesel, réduction du déficit, plus grande justice dans les impôts avec pour la deuxième année consécutive une baisse des impôts sur les ménages les moins favorisés, poursuite du redressement indispensable des marges des entreprises françaises : nous avons voté le budget 2016.
Baisse de la CSG sur les plus bas salaires : « une avancée du débat parlementaire »
L’adoption, par l’Assemblée nationale, de l’amendement de Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Muet au projet de loi de finances, qui prévoit la progressivité de la CSG à compter du 1er janvier 2017, est une bonne nouvelle.
Ce vote traduit la volonté de la majorité parlementaire de 2012 de simplifier et d’alléger la fiscalité sur les salaires les moins élevés : il aboutira à une hausse constatable sur la fiche de paie des salariés touchant moins de 1,34 smic mensuel.
Dotations aux collectivités locales : accompagner et compenser la baisse des dépenses publiques
« Il faut du temps pour inverser la tendance de la dépense publique », note Éric Alauzet, qui constate que si les dépenses de fonctionnement des collectivités augmentent moins vite que par le passé, ce sont les dépenses d’investissement qui font les frais de la contraction de la dépense publique et de la lutte contre les déficits. Une raison de plus d’aller plus loin pour définir des critères de solidarité plus clairs et plus efficaces dans les transferts de l’Etat, et de saluer les 1,5 milliards de fonds d’Etat pour soutenir l’investissement local en 2016.
Recettes du budget 2016 : les député-e-s écologistes partagé-e-s
9 votes POUR
8 abstentions
1 vote CONTRE
S’appuyant sur les avancées enregistrées au cours du débat sur les questions de fiscalité des carburants et sur la taxation des activités financières les plus spéculatives, Eric Alauzet exprime le point de vue des député-e-s écologistes ayant voté pour la partie recettes du budget 2016.
Les opérations les plus spéculatives n’ échapperont plus à la taxe sur les transactions financières
La taxe sur les transactions financières, dont une partie de la recette sert à financer la solidarité internationale et qui a également pour objet de dompter les excès de la spéculation financière souffrait depuis 2012 d’une grave insuffisance : les transactions réalisées sur une seule et même journée, donc les plus spéculatives et les plus toxiques, en étaient exclues.