Pourquoi nous ne voterons pas la prolongation de l’état d’urgence
Aujourd’hui 16 février, les députés sont appelés à se prononcer sur une nouvelle prolongation de trois mois de l’état d’urgence, après celle votée le 20 novembre dernier, une semaine après les attentats qui ont bouleversé notre communauté nationale. Les députés écologistes ne voteront pas pour cette nouvelle prolongation.
En indexant la durée de l’état d’urgence sur la menace terroriste et la mise hors d’état de nuire de Daech, le gouvernement prend le risque de transformer l’état d’urgence en régime permanent. Nous ne pouvons-nous y résoudre. Il est important de rappeler ici que l’état d’urgence écarte l’autorité judiciaire des procédures anti-terroristes, confiées à l’administration et à l’exécutif. Or les procédures judiciaires offrent des garanties dont sont dénuées les actions de l’administration. Cet état d’urgence dont l’efficacité est contestable constitue donc une entorse à l’État de droit qui doit rester exceptionnelle.
S’il nous semble essentiel de donner plus de moyens humains et matériels aux services de renseignements, à la justice et aux forces de l’ordre, nous rappelons que l’État de droit n’est pas un État de faiblesse. Nous renouvelons notre confiance dans les capacités de notre système judiciaire pour répondre au défi du terrorisme et dans les vertus de la République et de la démocratie.
Nous, députés écologistes, attachés à nos valeurs communes : liberté, égalité, fraternité, ne voterons pas la prolongation de l’état d’urgence convaincus que la France doit rester la patrie des droits de l’homme et que la défense de nos valeurs est la meilleure réponse à faire à ceux qui nous attaquent.
Laurence ABEILLE, Brigitte ALLAIN , Isabelle ATTARD, Danielle AUROI, Michèle BONNETON, Sergio CORONADO, Cécile DUFLOT, Noël MAMERE, Jean-Louis ROUMEGAS, Eva SAS
« Nous devons à la fois combattre la menace terroriste et ancrer dans notre société nos valeurs de tolérance et d’humanité »
9 abstentions
9 votes POUR
Eva SAS a exposé la position des écologistes sur le budget 2016. Dans son intervention elle salue la convergence des fiscalités de l’essence et du diesel d’une part, l’allégement de la CSG d’autre part tout en rappelant son inquiétude sur l’évolution des crédits consacrés à l’éducation et à l’écologie.
Recettes du budget 2016 : les député-e-s écologistes partagé-e-s
9 votes POUR
8 abstentions
1 vote CONTRE
S’appuyant sur les avancées enregistrées au cours du débat sur les questions de fiscalité des carburants et sur la taxation des activités financières les plus spéculatives, Eric Alauzet exprime le point de vue des député-e-s écologistes ayant voté pour la partie recettes du budget 2016.
Les écolodéputé-e-s unis pour ne pas rejeter le Projet de loi sur le dialogue social, partagés sur l’opportunité de le voter
« Favoriser les échanges, les compromis, dans l’intérêt de tous et le respect de chacun », tels sont, rappelle Véronique Massonneau, les objectifs de ce texte.
La députée de la Vienne, cheffe de file sur le texte avec Christophe Cavard, a détaillé dans son intervention les points de désaccord qui subsistent sur le texte, mais également les avancées qu’il contient.
Les députés écologistes votent pour la loi de transition énergétique
Cécile Duflot porte la parole du groupe écologiste, expliquant que les progrès depuis la première lecture sont encourageants. Ce vote favorable résulte d’un travail mené sous « haute vigilance », avec anxiété parfois, mais aussi détermination et espoir.
Même s’ils auraient souhaité davantage d’ambition, les écolo-député-e-s votent le texte gouvernemental « sans aucun état d’âme », tout en notant la nécessité de sécuriser juridiquement le développement de l’éolien.
Les député-e-s écologistes votent majoritairement contre le projet de loi sur le renseignement
« La grande majorité du groupe écologiste a décidé de voter contre le projet de loi sur le renseignement, a expliqué Sergio Coronado.
Le député des Français de l’étranger, membre de la commission des Lois a notamment pointé « les débats, inquiétudes et critiques qui se concentrent sur ce texte dans la société ». Des débats « qu’on ne peut pas balayer d’un simple revers de main par la simple invocation aux impératifs de sécurité. »
Les écologistes votent la loi santé
Au terme de longs et fructueux débats, les écologistes apportent leur soutien à la loi santé. Prévention, innovation du parcours de soins, volonté du gouvernement de concrétiser une politique de solidarité… Jean-Louis Roumégas salue cette volonté de placer l’humain au coeur de la politique de santé.
Vote des écologistes du projet de loi relatif à la biodiversité
« La préservation de la biodiversité et de l’environnement doit devenir l’une des priorités de nos politiques actuelles » : L’explication de vote de Laurence Abeille
Les écologistes s’abstiennent sur la proposition de loi sur la fin de vie
« Ce que nous défendons, c’est la liberté du choix de chacun » : Les explications de vote de Véronique Massonneau
Les écologistes ont voté le projet de loi NOTRE [nouvelle organisation territoriale de la République]
Apportant des progrès qu’il estime insuffisants, Paul Molac espère qu’il sera possible de renforcer les points positifs que le projet de loi contient, d’ici à la deuxième lecture.
Comme en première lecture, les écologistes se sont majoritairement abstenus sur l’ensemble du projet de loi de finances 2015
La deuxième lecture n’a pas modifié l’équilibre du budget 2015, et les député-e-s écologistes attendaient des priorités sur l’investissement, l’emploi, le pouvoir d’achat, et l’écologie.
Abstention des écologistes sur le projet de loi de réforme du droit d’asile
« Le droit d’asile, constitutif de l’identité de la France » : l’explication de vote de Sergio Coronado.
Troisième lecture du projet de loi sur les régions : les écologistes votent contre
Paul Molac explique le « non » des écologistes au texte relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Le groupe écologiste s’abstient dans sa grande majorité. Eva Sas explique ce vote.
Bien que rejetée par l’Assemblée, la proposition de loi sur l’allongement des délais de prescription pour les agressions sexuelles a reçu le soutien des écologi
Adoptée au Sénat, la proposition de loi centriste était examinée par l’Assemblée : il s’agissait de prendre en compte la spécificité des effets des agressions sexuelles sur les victimes, qui conduisent souvent à une prise de conscience et à des plaintes tardives, en augmentant le délai de prescription des faits. Malgré le soutien au texte exprimé par Véronique Massonneau, le groupe socialiste a repoussé la proposition, au profit d’une future réforme globale des durées de prescription.