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Pourquoi nous ne voterons pas la prolongation de l’état d’urgence

Aujourd’hui 16 février, les députés sont appelés à se prononcer sur une nouvelle prolongation de trois mois de l’état d’urgence, après celle votée le 20 novembre dernier, une semaine après les attentats qui ont bouleversé notre communauté nationale. Les députés écologistes ne voteront pas pour cette nouvelle prolongation.

En indexant la durée de l’état d’urgence sur la menace terroriste et la mise hors d’état de nuire de Daech, le gouvernement prend le risque de transformer l’état d’urgence en régime permanent. Nous ne pouvons-nous y résoudre. Il est important de rappeler ici que l’état d’urgence écarte l’autorité judiciaire des procédures anti-terroristes, confiées à l’administration et à l’exécutif. Or les procédures judiciaires offrent des garanties dont sont dénuées les actions de l’administration. Cet état d’urgence dont l’efficacité est contestable constitue donc  une entorse à l’État de droit qui doit rester exceptionnelle.

S’il nous semble essentiel de donner plus de moyens humains et matériels aux services de renseignements, à la justice et aux forces de l’ordre, nous rappelons que l’État de droit n’est pas un État de faiblesse. Nous renouvelons notre confiance dans les capacités de notre système judiciaire pour répondre au défi du terrorisme et dans les vertus de la République et de la démocratie.

Nous, députés écologistes, attachés à nos valeurs communes : liberté, égalité, fraternité, ne voterons pas la prolongation de l’état d’urgence convaincus que la France doit rester la patrie des droits de l’homme et que la défense de nos valeurs est la meilleure réponse à faire à ceux qui nous attaquent.

 

Laurence ABEILLE, Brigitte ALLAIN , Isabelle ATTARD, Danielle AUROI, Michèle BONNETON, Sergio CORONADO, Cécile DUFLOT, Noël MAMERE, Jean-Louis ROUMEGAS, Eva SAS

   

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Minerais de sang : une action conjointe au niveau national et européen

Nos téléphones portables et autres produits de la vie quotidienne sont truffés de « minerais de sang » dont l’extraction est illicite et le commerce finance des groupes armés. En soutien au Parlement européen, Danielle Auroi présente, aujourd’hui, une proposition de résolution européenne pour responsabiliser les entreprises devenues les complices passifs de ce commerce.

 

 

Alors qu’un nouveau round de négociations s’ouvre la semaine prochaine à Bruxelles sur les minerais issus de zones de conflit, je présente aujourd’hui une proposition de résolution européenne qui soutient les efforts du Parlement européen pour renforcer la vigilance des entreprises en la matière.

A l’est de la République démocratique du Congo, comme dans près de 20% des conflits dans le monde, l’exploitation illégale des ressources naturelles contribue au financement des groupes armés et donc à la prolongation de conflits dont les populations locales et l’environnement sont les principales victimes.  

Outre l’or, des minerais comme le tantale, le tungstène et l’étain sont largement utilisés dans de nombreux produits de consommation courante comme les téléphones mobiles, les machines à laver ou encore les automobiles, lesquels sont massivement produits ou importés dans l’Union européenne.

Il s’agit par ce texte de soutenir la position du Parlement européen sur la proposition de règlement du 3 mars 2014 visant à renforcer le devoir de vigilance des entreprises concernées par l’utilisation de ces ressources naturelles sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, au travers d’un mécanisme obligatoire et non plus uniquement volontaire. Seules de telles mesures seront de nature à limiter l’extraction illégale de ces minerais et, ce faisant, à améliorer le respect des droits humains et les conditions de sécurité dans les zones concernées.

Le texte relève également la nécessité d’insérer ce règlement dans une stratégie globale pour la paix, avec une aide au développement accrue, afin d’empêcher que la pauvreté et l’absence de perspective économique n’entraînent de nouveaux conflits.

Cette proposition de résolution européenne s’inscrit dans la continuité de mon travail sur la responsabilité sociétale des multinationales. Je la présenterai cet après-midi en commission des Affaires européennes.

dauroi@assemblée-nationale.fr

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Rejet de la proposition de loi de Paul Molac sur les langues régionales : un coup de Trafalgar déplorable

Les député-e-s écologistes déplorent avec consternation le rejet par l’Assemblée nationale de la proposition de loi de Paul Molac relative à l’enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l’espace public et audiovisuel inscrite dans le cadre de la journée parlementaire réservée au groupe écologiste. Alors que tous ses articles avaient été votés, et que des articles additionnels y avaient été ajoutés, un artifice du règlement a permis de faire voter des députés socialistes non présents. C’est l’ensemble de la proposition de loi qui a été rejetée à une voix de majorité au mépris du rapport de force dans l’hémicycle favorable à une version ambitieuse de l’initiative parlementaire.

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À l’initiative des écologistes, l’Assemblée vote la suppression de la publicité dans les programmes pour enfants de la TV publique

La proposition de loi relative à la suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique que Michelle Bonneton a défendue dans le cadre de la niche parlementaire du groupe écologiste, a été adoptée par l’Assemblée .

Cette proposition de loi est un signe fort concernant les valeurs et les devoirs du service public en permettant de protéger la santé des enfants, trop souvent exposés à de la publicité commerciale.

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