CHEFS DE FILE DES ÉCOLODÉPUTÉ-E-S
Pour consulter le dossier législatif
en ligne sur le site
de l’Assemblée nationale,
cliquez sur le lien
CE QUE PROPOSE LE PROJET DE LOI
Dernier volet des lois d’organisation territoriale (après la loi créant les métropoles et la loi de redécoupage des régions, adoptées en 2014), le projet de loi
NOTRE a pour ambition de redéfinir les compétences des différentes collectivités. À
l’origine conçu dans l’optique d’un effacement progressif des conseils généraux, il a beaucoup évolué depuis le pré-projet. Examiné au Sénat, puis en commission des Lois de l’Assemblée nationale,
en voici, à l’entrée en séance, ses principales dispositions.
Les écologistes ont voté le projet de loi NOTRE [nouvelle organisation territoriale de la République]
Apportant des progrès qu’il estime insuffisants, Paul Molac espère qu’il sera possible de renforcer les points positifs que le projet de loi contient, d’ici à la deuxième lecture.
Projet de loi NOTRE : « nous jugerons à la fin des débats »
Chef de file des député-e-s écologistes sur le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République, Paul Molac expose son état d’esprit alors que l’Assemblée s’apprête à entamer le marathon (deux semaines) en séance.
Nouvelles compétences des collectivités, évolution du rôle des départements, articulations entre intercommunalités et régions, prise en compte des spécificités locales… Tour d’horizon des sujets qui rassemblent ou qui divisent au sein de la majorité.