Le groupe écologiste déplore l’utilisation précipitée du 49-3 lors de l’examen du projet de loi Macron en deuxième lecture à l’assemblée nationale. Cette décision du gouvernement rend impossible l’examen sérieux par l’assemblée des nouvelles mesures introduites en commission : sur un texte protéiforme, le passage en force n’en est que plus brutal. L’artifice procédural est d’autant plus regrettable que les équilibres issus de la commission et les dispositions introduites dans le texte ont pour conséquences d’instaurer des mesures contestables nécessitant un vrai travail d’amendements.
Il avait été au coeur des débats lors de l’examen de la loi Macron en première lecture, et il continue de faire débat lors de la seconde : l’article 29, qui réduit considérablement les possibilités d’obtenir la destruction de constructions illégales, concentre les critiques. Michèle Bonneton et quatre parlementaires écologistes s’en expliquent dans une tribune.
Après 4 jours et 3 nuits de travail en commission, Michèle Bonneton revient sur les points saillants de la loi Macron pour les commissaires écologistes : l’occasion de faire le point sur l’état du texte sur ses articles concernant le code de l’environnement, la démolition des constructions illégales, les transports, l’enfouissement profond des déchets radioactifs et les professions réglementées
L’INTERVENTION EN VIDÉO
François de Rugy a porté la parole du groupe écologiste lors du débat sur la motion de censure déposée par les groupes de droite après que le gouvernement a utilisé l’article 49-3 sur le projet de loi Macron.
Rappelant que le groupe était opposé aux équilibres issus de la première lecture du texte à l’Assemblée, il a considéré que c’était « l’ensemble de la majorité qui devait sortir de l’impasse », par « un nouveau dialogue au sein de la majorité, de toute la majorité ».
Reprenant les éléments du texte de la motion de censure de la droite, qui en appelle à « une politique économique libérale totalement décomplexée », il a clairement indiqué que « les écologistes ne prêteraient pas main forte à l’opposition de droite ».