Après avoir voté majoritairement contre le projet de loi renseignement et s’être associés majoritairement à une saisine parlementaire du conseil constitutionnel, les députés écologistes ont écrit au Président de la République.

François Hollande avait indiqué son intention – fait rarissime dans l’histoire de la république – de saisir lui même l’instance suprême afin de recueillir toutes les garanties sur le respect des droits fondamentaux par le texte de loi controversé.

Dans un long courrier juridiquement argumenté, les coprésidents du groupe indiquent au président les points précis sur lesquels ils lui demandent de fonder la demande de conformité à la constitution qu’il sera amené à formuler.

« La grande majorité du groupe écologiste a décidé de voter contre le projet de loi sur le renseignement, a expliqué Sergio Coronado.

Le député des Français de l’étranger, membre de la commission des Lois a notamment pointé « les débats, inquiétudes et critiques qui se concentrent sur ce texte dans la société ». Des débats « qu’on ne peut pas balayer d’un simple revers de main par la simple invocation aux impératifs de sécurité. »