Le groupe écologiste ne dispose que d’une journée par an pour inscrire à l’ordre du jour et faire discuter ses propositions de lois. Cette journée est appelée « niche parlementaire ».
Date de dépôt : 11/12/2013 – adoptée en 1ère lecture le 23 janvier 2014 – modifiée par le Sénat le 26 juin 2014 – définitvement adoptée en econde lecture à l’Assemblée nationale
date de dépôt : 11/12/2013 – examinée en séance le 23 janvier 2014 – définitivement adoptée après votes conformes de
l’Assemblée et du Sénat
Date de dépôt : 7/10/2013 – adoptée en 1ère lecture au Sénat le 19/11/2013 – adoptée sans modification en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 23 janvier 2014 – publiée au Journal Officiel du 8 février 2014
Date de dépôt : 28/08/2012 – adoptée en 1ère lecture au sénat le 21 décembre 2012 – modifiée par l’Assemblée nationale le 31 janvier 2013 – adoptée définitivement au Sénat le 3 avril 2013 – publiée au Journal Officiel le 3 avril 2013
Déposée le 10 décembre 2012 – adoptée le 31 janvier 2013 – Censurée par décision n° 664 DC du conseil constitutionnel du 28 février 2013.
Les propositions de lois qui ne sont pas inscrites dans le cadre de la niche parlementaire annuelle peuvent faire l’objet
d’une inscription à l’ordre du jour par le gouvernement ou par un autre groupe de la majorité.
n° 2714 – Proposition de loi de Mme Laurence Abeille visant à l’interdiction d’accès aux courses de taureaux aux mineurs de moins de quatorze ans – mise en ligne le jeudi 9 avril 2015
n° 2661 – Proposition de loi de M. François de Rugy visant
à rendre obligatoire la participation au vote – mise en ligne le vendredi 20 mars 2015
2166 – Proposition de loi de Mme Laurence Abeille visant à interdire le chalutage en eaux profondes– Date de dépôt : 22/07/2014
1317 – Proposition de loi de Mme Eva Sas visant à créer une contribution climat-énergie Date de dépôt : 24/07/2013