1635 – Proposition de loi de Mme Laurence Abeille relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques

Date de dépôt : 11/12/2013 – adoptée en 1ère lecture le 23 janvier 2014 – modifiée par le Sénat le 26 juin 2014 – définitvement adoptée en econde lecture à l’Assemblée nationale

n° 1628 – Proposition de loi organique portant modification de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse

date de dépôt : 11/12/2013 – examinée en séance le 23 janvier 2014 – définitivement adoptée après votes conformes de l’Assemblée et du Sénat

n° 40 – Proposition de loi de M. Joël LABBÉ et les membres du groupe Groupe écologiste au Sénat visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national

Date de dépôt : 7/10/2013 – adoptée en 1ère lecture au Sénat le 19/11/2013 –  adoptée sans modification en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 23 janvier 2014 – publiée au Journal Officiel du 8 février 2014 

n° 432 – Proposition de loi relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte – 

Date de dépôt : 28/08/2012 – adoptée en 1^ère lecture au sénat le 21 décembre 2012 – modifiée par l’Assemblée nationale le 31 janvier 2013 – adoptée définitivement au Sénat le 3 avril 2013 – publiée au Journal Officiel le 3 avril 2013

n° 484 – Proposition de résolution  tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d’une coprésidence paritaire,

Déposée le 10 décembre 2012 – adoptée le 31 janvier 2013 – Censurée par décision n° 664 DC du conseil constitutionnel du 28 février 2013.

 n° 2714  – Proposition de loi de Mme Laurence Abeille visant à l’interdiction d’accès aux courses de taureaux aux mineurs de moins de quatorze ans – mise en ligne le jeudi 9 avril 2015

n° 2661 – Proposition de loi de M. François de Rugy visant à rendre obligatoire la participation au vote – mise en ligne le vendredi 20 mars 2015 

2166 – Proposition de loi de Mme Laurence Abeille visant à interdire le chalutage en eaux profondes– Date de dépôt : 22/07/2014

1979 – Proposition de loi de M. Sergio Coronado relative à l’accès égalitaire pour toutes aux techniques d’assistance à la procréation – Date de dépôt : 28/05/2014

1902 – Proposition de loi de M. Paul Molac visant à assouplir la procédure de modification des limites régionales en vue d’inclure un département dans une région qui lui est limitrophe – Date de dépôt : 29/04/2014

1839 – Proposition de loi de Mme Barbara Pompili visant à interdire la mise en culture de plantes génétiquement modifiées – Date de dépôt : 27/02/2014

1573 – Proposition de loi de Mme Isabelle Attard visant à consacrer le domaine public, à élargir son périmètre et à garantir son intégrité – Date de dépôt : 21/11/2013

1692 – Proposition de loi de Mme Michèle Bonneton visant à instaurer une action de groupe étendue aux questions environnementales et de santé – Date de dépôt : 14/01/2014

1519 – Proposition de loi de Mme Danielle Auroi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre – Date de dépôt : 06/11/2013

1508 – Proposition de loi constitutionnelle de M. Paul Molac tendant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires – Date de dépôt : 31/10/2013

1448 – Proposition de loi de Mme Laurence Abeille relative à la suppression de l’autorisation exceptionnelle de sévices et d’actes de cruauté sur les animaux lors des corridas– Date de dépôt : 10/10/2013

1369 – Proposition de loi de M. François de Rugy visant à promouvoir la résidence alternée, le recours aux dispositifs de médiation et l’équitable implication des parents dans l’accompagnement et la prise en charge de leur enfant en cas de divorce ou de séparation – dépôt : 18/09/2013

1317 – Proposition de loi de Mme Eva Sas visant à créer une contribution climat-énergie Date de dépôt : 24/07/2013

1140 – Proposition de loi de Mme Véronique Massonneau visant à assurer aux patients en fin de vie le droit de mourir dans la dignité – Date de dépôt : 13/06/2013

1036 – Proposition de loi de Mme Barbara Pompili visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri – Date de dépôt : 15/05/2013

0605 – Proposition de loi de M. François-Michel Lambert visant à interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels – Date de dépôt : 16/01/2013

0962 – Proposition de loi de Mme Barbara Pompili visant à instaurer plus de transparence dans les relations bancaires avec les établissements étrangers et à lutter contre l’évasion fiscale – Date de dépôt : 17/04/2013

0961 – Proposition de loi de M. François de Rugy relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d’intérêts – Date de dépôt : 17/04/2013

0916 – Proposition de loi organique de M. François de Rugy relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d’intérêts – Date de dépôt : 10/04/2013

0317 – Proposition de loi de M. Sergio Coronado visant à l’ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l’ordonnancement des conditions de parentalité – Date de dépôt : 24/10/2012

0300 – Proposition de résolution de Mme Laurence Abeille relative à la préservation des insectes pollinisateurs et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes et des phénylpyrazoles – Date de dépôt : 17/10/2012