Les propositions de lois écologistes adoptées par l’Assemblée nationale

Le groupe écologiste ne dispose que d’une journée par an pour inscrire à l’ordre du jour et faire discuter ses propositions de lois. Cette journée est appelée « niche parlementaire ». 

1635 – Proposition de loi de Mme Laurence Abeille relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques

 

Date de dépôt : 11/12/2013 – adoptée en 1ère lecture le 23 janvier 2014 – modifiée par le Sénat le 26 juin 2014 – définitvement adoptée en econde lecture à l’Assemblée nationale


n° 1628 – Proposition de loi organique portant modification de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse

 

date de dépôt : 11/12/2013 – examinée en séance le 23 janvier 2014 – définitivement adoptée après votes conformes de l’Assemblée et du Sénat


n° 40 – Proposition de loi de M. Joël LABBÉ et les membres du groupe Groupe écologiste au Sénat visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national


Date de dépôt : 7/10/2013 – adoptée en 1ère lecture au Sénat le 19/11/2013 –  adoptée sans modification en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 23 janvier 2014 – publiée au Journal Officiel du 8 février 2014 


n° 432 – Proposition de loi relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte – 

 

Date de dépôt : 28/08/2012 – adoptée en 1ère lecture au sénat le 21 décembre 2012 – modifiée par l’Assemblée nationale le 31 janvier 2013 – adoptée définitivement au Sénat le 3 avril 2013 – publiée au Journal Officiel le 3 avril 2013



n° 484 – Proposition de résolution  tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d’une coprésidence paritaire,

Déposée le 10 décembre 2012 – adoptée le 31 janvier 2013 – Censurée par décision n° 664 DC du conseil constitutionnel du 28 février 2013.




Les propositions de lois inscrites par les écologistes à leur « niche parlementaire » et renvoyées en commission



Les propositions de lois déposées par les écologistes à l’Assemblée nationale

Les propositions de lois qui ne sont pas inscrites dans le cadre de la niche parlementaire annuelle peuvent faire l’objet d’une inscription à l’ordre du jour par le gouvernement ou par un autre groupe de la majorité.