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Chacun se souvient du drame survenu dans une usine du Bangladesh en 2013, où 1 129 personnes ont trouvé la mort.
Il est alors apparu que les donneurs d’ordre européens et français ne contrôlaient pas pleinement leur chaîne de production.
Outre son coût humain et environnemental inacceptable dans les pays où il est pratiqué, le moins-disant généralisé pénalise les économies européennes et tout particulièrement les PME.
Notre proposition de loi pose des principes d’intérêt général.
Le dialogue avec toutes les parties prenantes doit permettre d’affiner sa mise en œuvre effective et d’approfondir ses modalités
d’application.
Les hashtags : #RSEenVRAI #devoirdevigilance
Les tentatives d’évitement du débat n’entameront pas la détermination des écologistes
À deux reprises cet après-midi, le groupe socialiste a renvoyé en commission des propositions de loi écologistes.
À deux reprises cet après –midi, l’Assemblée a été empêchée de faire ce pour quoi elle siège : examiner des propositions de loi article par article, en peser les termes, en améliorer les contenus par voie d’amendement.
La stratégie d’évitement adoptée par le groupe majoritaire sur ces textes est purement circonstancielle : elle permet peut être de gagner du temps, mais elle ne fait pas disparaître les questions qui inspiraient les rapporteures des deux propositions de lois.
250 ONG européennes appellent à l’adoption de la proposition de loi de Danielle Auroi sur la Responsabilité sociale et environnementale des multinationales
Jeudi, l’Assemblée nationale examinera la proposition de loi de Danielle Auroi sur le devoir de vigilance des multinationales au regard des pratiques sociales et environnementales de leurs sous-traitants.
Cette proposition a été travaillée entre écologistes et socialistes, et déposée par les quatre groupes de gauche.
Cet examen intervient dans le cadre de la niche parlementaire annuelle du groupe écologiste pour laquelle trois autres textes sont inscrits à l’agenda parlementaire.
Aujourd’hui, la coalition européenne « European Coalition for Corporate Justice » s’adresse exceptionnellement aux députés français pour leur demander d’aller vite et de
soutenir activement la proposition de loi devoir de vigilance.
Face aux multinationales qui violent les droits humains, les parlementaires écologistes prêts à agir
Des règles pour assurer la responsabilité sociétale des multinationales
Six mois après le drame du Rana Plaza, et près d’un an après le début de leurs travaux, Danielle Auroi, co-fondatrice du Cercle pour la Responsabilité sociétale des multinationales, vient de déposer avec ses collègues écologistes une proposition de loi qui vise à instaurer un devoir de vigilance des entreprises vis-à-vis de leurs filiales et de leurs sous-traitants.
Responsabilité sociétale des multinationales : communiqué commun du groupe SRC et du groupe écologiste de l’Assemblée
Danielle Auroi, députée écologiste et présidente de la Commission des Affaires européennes,
Dominique Potier, député socialiste et membre de la Commission des Affaires économiques, et
Philippe Noguès, député socialiste et président du groupe d’études sur la RSE à l’Assemblée nationale,
finalisent une proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, en vue d’un dépôt à la rentrée.