9 abstentions
9 votes POUR
Eva SAS a exposé la position des écologistes sur le budget 2016. Dans son intervention elle salue la convergence des fiscalités de l’essence et du diesel d’une part, l’allégement de la CSG d’autre part tout en rappelant son inquiétude sur l’évolution des crédits consacrés à l’éducation et à l’écologie.
9 votes POUR
8 abstentions
1 vote CONTRE
S’appuyant sur les avancées enregistrées au cours du débat sur les questions de fiscalité des carburants et sur la taxation des activités financières les plus spéculatives, Eric Alauzet exprime le point de vue des député-e-s écologistes ayant voté pour la partie recettes du budget 2016.
Tout en regrettant la baisse des crédits de la mission écologie dans le budget 2016, François-Michel Lambert rappelle le caractère transversal des contributions de l’État à la transition énergétique. Il pointe notamment la forte croissance des dépenses fiscales qui permettent le financement des travaux d’isolation thermique des logements, et exprime la position nuancée des écologistes dans le débat budgétaire en cours.
« Il faut du temps pour inverser la tendance de la dépense publique », note Éric Alauzet, qui constate que si les dépenses de fonctionnement des collectivités augmentent moins vite que par le passé, ce sont les dépenses d’investissement qui font les frais de la contraction de la dépense publique et de la lutte contre les déficits. Une raison de plus d’aller plus loin pour définir des critères de solidarité plus clairs et plus efficaces dans les transferts de l’Etat, et de saluer les 1,5 milliards de fonds d’Etat pour soutenir l’investissement local en 2016.
« Premier budget dédié aux médias depuis les attentats de Charlie Hebdo, ce budget se devait d’incarner une mobilisation en faveur d’une presse indépendante et du pluralisme » estime Barbara Pompili. Malgré une augmentation incongrue des moyens d’Hadopi, elle confirme voter ce budget qui prolonge avec cohérence la volonté de renforcer des secteurs cruciaux pour notre culture et pour notre démocratie.
Travail, emploi
Apprentissage
Les interrogations quant au financement des structures d’accompagnement vers l’emploi demeurent après le débat budgétaire, ce a qui conduit Véronique Massonneau à s’abstenir sur ce budget, tandis qu’elle a voté le budget de la mission apprentissage.
La lecture des documents budgétaires rend difficile la lisibilité de l’action publique en matière de santé : du fait de transferts au budget de la sécurité sociale, la mission prévention est difficilement évaluable, note Véronique Massonneau, qui rappelle qu’il faut renforcer les actions en matière de prévention. Saluant toutefois le maintien de l’AME et les actions en faveur des plus démunis, la députée exprime un vote favorable à l’ensemble de la mission.
L’état de cette mission n’est que « le reflet des orientations budgétaires et économiques libérales du gouvernement » note Michèle Bonneton rappelant les nombreuses mesures d’incitation à l’investissement qui restent cependant encore bien insuffisantes.
Concrétisation financière de la création de la prime d’activité, harmonisation de la revalorisation des minima sociaux, création d’un bouclier social, prise en compte de la problématique du départ en Belgique de personnes en situation de handicap, avancée des moyens pour l’égalité Femmes-Hommes, « la mission demeure le coeur d’une action essentielle en faveur de l’égalité » : Véronique Massonneau apporte son soutien au budget 2016 qu’elle qualifie « économiquement responsable et socialement juste ».
Pour la 3ème année consécutive, les crédits alloués à l’AEFE sont en baisse. Le premier impact de cette perte est la hausse des frais d’écolage qui contribue à la discrimination de la jeunesse de France établie à l’étranger. Pour Sergio CORONADO, le gouvernement doit tenir compte des revendications de nos compatriotes vivant hors de France et ne pas se désengager.
Michèle Bonneton constate que la mission Egalité des territoires et du logement n’est pas épargnée par la politique de restriction budgétaire menée par le gouvernement.
L’hébergement d’urgence, la réforme des APL et l’égalité des territoires sont des sujets majeurs dans ce budget 2016
Membre de la commission de la culture et de l’éducation, Barbara Pompili s’exprime sur le budget de la jeunesse, du sport et de la vie associative : si elle salue le doublement des moyens affectés au service civique, elle considère que le financement des associations demeure toujours insuffisant au regard des besoins et des enjeux, et appelle à la recherche d’un équilibre entre financement utile du sport de haut niveau et aide indispensable à la pratique citoyenne du sport loisirs.