Troisième lecture du projet de loi sur les régions : les écologistes votent contre

Paul Molac explique le « non » des écologistes au texte relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.


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Redécoupage des régions et réforme territoriale : la « grande déception » des écologistes

Les écologistes avaient clairement indiqué qu’ils attendaient beaucoup de la réforme territoriale. Et sur son premier volet, celui du redécoupage des régions, la déception est à la hauteur des espoirs. Tant sur la méthode, jacobine, que sur la philosophie, technocratique, qui a guidé le gouvernement au cours des débats, le compte n’y est pas. Paul Molac explicite le « non » des écologistes au texte gouvernemental.

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En débat[s] : « Pour une Bretagne à 5 départements et une région Val-de-Loire », via Paul Molac

Paul Molac, député du Morbihan apparenté Union démocratique bretonne (UDB) et Jean-Patrick Gille, député socialiste d’Indre-et-Loire, sont à l’origine de la publication d’une tribune dans Le Nouvel Observateur en faveur d’une Bretagne à 5 départements et d’une région Val-de-Loire. Cette tribune a également été signée par François de Rugy.
Alors que le Premier ministre était ce mardi 28 octobre convoqué par la nouvelle majorité sénatoriale pour y prononcer un discours sur la réforme territoriale et que les sénateurs reprennent dans la foulée l’examen du projet de loi, cette tribune a pour objet de relancer le débat sur un redécoupage cohérent de l’Ouest de la France. Le texte est signé par dix parlementaires de Bretagne, des Pays de la Loire et du Centre, ainsi que par un président de Conseil général.
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Point info : Qu’y a-t-il dans le premier projet de loi sur la réforme territoriale ?

QUEL OBJET ?

Ce premier projet examiné comporte les dispositions sur la carte et les élections. Tout le débat sur les compétences est remis à un autre projet de loi, déjà adopté en conseil des ministres mais qui ne sera étudié qu’à l’automne au Parlement.

 

 

QUEL PARCOURS ?

Sur ce premier texte, le Sénat a fait une importante obstruction. Après avoir demandé le refus de l’urgence, une commission spéciale et un référendum, le Sénat a voté le texte mais expurgé de ces articles portant sur la carte. Sa version est donc déséquilibrée.

Suite à l’étude à l’Assemblée, le texte reviendra en deuxième lecture au Sénat vers le 20 juillet, puis à l’Assemblée en septembre.

 

QUELLES DISPOSITIONS ?

 

– Le texte propose de fusionner plusieurs régions et une nouvelle carte de redécoupage régional sera définie à l’issue des débats.

 

– Au-delà de la carte elle-même qui sortira des débats, la discussion porte sur la possibilité de départements qui souhaiteraient quitter la région définie pour rejoindre une région contigüe d’exercer un droit d’option. Ce droit existe actuellement mais les embûches (référendum, accord de la région de départ,…) sont si importantes que sa mise en œuvre effective apparaît quasiment impossible.Cette question concerne naturellement la Loire-Atlantique, mais d’autres situations départementales sont concernées (territoire de Belfort, Charentes,….). Le Sénat a proposé une version ambitieuse de ce droit d’option.

 

– Le texte dispose que le chef-lieu et le nom des régions serait ensuite décidé par décret.

 

– Pour le nombre d’élus, il est prévu d’additionner le nombre d’élus dans les régions précédentes. Toutefois un plafond de 150 élus maximum serait mis en place. Cela concernerait particulièrement l’Ile de France (qui passerait de 209 à 150 élus) et Rhône-Alpes Auvergne (qui passerait de 204 à 150). Au Sénat il était envisagé de limiter le plafond à 180. Chaque département aurait au moins un élu au conseil régional.

 

– Un certain nombre de dispositions sont des petites modifications de l’élection des conseillers départementaux.

 

– Enfin, il est prévu de repousser la date des élections départementales et régionales prévues en mars 2015 à décembre 2015.

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Le groupe écologiste entend mener « rapidement et complètement » la Réforme territoriale

Alors que l’Assemblée nationale entame l’examen en commission de la réforme territoriale, les député-e-s écologistes abordent la discussion avec la volonté de ne pas étouffer dans l’œuf les débats légitimes autour de la question des limites régionales.
La réforme territoriale se présente en 2 projets de loi : avant d’examiner la nouvelle répartition des compétences qui est le volet le plus important de la réforme, le Parlement débat du découpage des régions. Sur ce point, le groupe écologiste rappelle que des régions ayant plus de pouvoirs doivent être légitimes aux yeux des citoyens. C’est pourquoi la carte de redécoupage doit faire émerger des régions qui s’appuient autant que possible sur un fort sentiment d’appartenance, à même de porter ensemble des projets pour le territoire et à même de faire vivre la solidarité territoriale.

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Réforme territoriale : une contribution des député-e-s écologistes au débat parlementaire

Dans son discours de politique générale, le Premier ministre a enfin enclenché une réforme essentielle pour l’avenir de notre pays. La réforme territoriale annoncée, on en parle depuis des années. Aucune majorité n’a eu jusqu’ici le courage de la mettre en œuvre.

Nous pouvons, nous devons être cette majorité.

Car cette réforme est indispensable : notre organisation administrative est devenue tellement complexe que plus grand monde ne comprend qui fait quoi, des communes, des agglomérations ou des métropoles, des départements, des régions. C’est la source de doutes sur la rationalité de l’usage d’argent public. C’est un facteur d’éloignement des citoyens de l’action publique.

Depuis 2007, les écologistes ont beaucoup réfléchi à la question, en proposant une démarche à la fois volontariste dans la décentralisation des compétences et pragmatique dans des solutions adaptées à chaque territoire :c’est ce que nous appelons le régionalisme différencié.

 

Si la réforme annoncée ne va pas aussi loin, elle va dans le bon sens. Mais elle mérite d’être retravaillée par le Parlement, dont c’est le rôle. C’est ce à quoi nous nous engageons en versant notre contribution au débat.


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