Au-delà des articles publiés sur ce site, qui traduisent la position collective du groupe écologiste, nous vous proposons dans cet espace de prendre connaissance de textes produits par les député-e-s, versés au débat et à la réflexion.


Minerais de sang : une action conjointe au niveau national et européen

Nos téléphones portables et autres produits de la vie quotidienne sont truffés de « minerais de sang » dont l’extraction est illicite et le commerce finance des groupes armés. En soutien au Parlement européen, Danielle Auroi présente, aujourd’hui, une proposition de résolution européenne pour responsabiliser les entreprises devenues les complices passifs de ce commerce.

 

 

Alors qu’un nouveau round de négociations s’ouvre la semaine prochaine à Bruxelles sur les minerais issus de zones de conflit, je présente aujourd’hui une proposition de résolution européenne qui soutient les efforts du Parlement européen pour renforcer la vigilance des entreprises en la matière.

A l’est de la République démocratique du Congo, comme dans près de 20% des conflits dans le monde, l’exploitation illégale des ressources naturelles contribue au financement des groupes armés et donc à la prolongation de conflits dont les populations locales et l’environnement sont les principales victimes.  

Outre l’or, des minerais comme le tantale, le tungstène et l’étain sont largement utilisés dans de nombreux produits de consommation courante comme les téléphones mobiles, les machines à laver ou encore les automobiles, lesquels sont massivement produits ou importés dans l’Union européenne.

Il s’agit par ce texte de soutenir la position du Parlement européen sur la proposition de règlement du 3 mars 2014 visant à renforcer le devoir de vigilance des entreprises concernées par l’utilisation de ces ressources naturelles sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, au travers d’un mécanisme obligatoire et non plus uniquement volontaire. Seules de telles mesures seront de nature à limiter l’extraction illégale de ces minerais et, ce faisant, à améliorer le respect des droits humains et les conditions de sécurité dans les zones concernées.

Le texte relève également la nécessité d’insérer ce règlement dans une stratégie globale pour la paix, avec une aide au développement accrue, afin d’empêcher que la pauvreté et l’absence de perspective économique n’entraînent de nouveaux conflits.

Cette proposition de résolution européenne s’inscrit dans la continuité de mon travail sur la responsabilité sociétale des multinationales. Je la présenterai cet après-midi en commission des Affaires européennes.

dauroi@assemblée-nationale.fr

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Loi de Santé : Noël sera toxique !

Lors de la seconde lecture du projet de loi Santé à l’assemblée nationale, le gouvernement, contre l’avis des scientifiques, a renoncé à l’interdiction de substances dangereuses pour nos enfants dans les jouets et les dispositifs médicaux. ( Art 11ter et Art 36 ter)

 

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Langues régionales : sénateurs, la France a besoin de cette Charte. Soutenez ce patrimoine

 

Ce 27 octobre, le Sénat a voté une motion de rejet concernant la ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales. Au cœur du débat, la reconnaissance des langues régionales françaises, pour laquelle le Conseil constitutionnel émet des avis défavorables depuis 1996. Paul Molac, député du Morbihan, s’insurge avec 65 autres parlementaires. Tribune.

 

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[En débats] Construction illégale, démolition impossible ! Le retour…

Il avait été au coeur des débats lors de l’examen de la loi Macron en première lecture, et il continue de faire débat lors de la seconde : l’article 29, qui réduit considérablement les possibilités d’obtenir la destruction de constructions illégales, concentre les critiques. Michèle Bonneton et quatre parlementaires écologistes s’en expliquent dans une tribune.

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En débat[s] : Soutenir durablement les énergies renouvelables via Brigitte Allain

À l’initiative de Brigitte Allain, le quotidien Sud-Ouest publie une tribune cosignée par Denis Baupin, Cécile Duflot, Paul Molac et Barbara Pompili, qui salue l’encadrement du recours à la méthanisation, afin d’assurer à la fois le développement de cette source d’énergie renouvelable tout en en évitant le détournement à des fins purement spéculatives, au détriment de l’agriculture nourricière et de la qualité du cadre de vie. 

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En débat(s) – Construction illégale, démolition impossible ?

Il y aurait trop de recours abusifs contre les projets de construction qui décourageraient l’investissement. Cela a conduit le gouvernement, dans le cadre de la loi dite « Macron », à mettre un terme à la procédure d’action en démolition contre les permis de construire jugés illégaux, dans la rédaction initiale de l’article 29. Et ceci, bien que l’action en démolition soit déjà très encadrée par le droit actuel. Et si on évitait de jeter le bébé avec l’eau du bain ?

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En débat[s] : Une alternance européenne

 » La première bonne nouvelle grecque, c’est de faire renaître un vrai débat européen. » : au lendemain de la victoire électorale de Syriza en Grèce, Cécile Duflot publie une tribune dans les colonnes de Libération

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En débat[s] : « Le nucléaire a perdu la bataille de la compétitivité » 

Dans une interview à Paris-Match, Denis Baupin revient sur le débat du moment concernant l’avenir du nucléaire français. La bataille menée par le lobby pronucléaire se heurte à un problème de taille : celui des coûts de production, estime le député de Paris. Il s’exprime également sur la référence de la droite au « Patriot Act » au lendemain de l’attaque terroriste qui a frappé la France.

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En débat[s] : comment lutter contre l’islamo-fascisme ?

Noël Mamère, au lendemain de la mobilisation citoyenne massive face au terrorisme, revient dans son édito de RUE89 sur les racines d’une menace qui est de nature politique, et interroge : cette résistance du 11 janvier ne restera-t-elle qu’un moment de notre histoire ou incarne-t-elle un tournant ?

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En débat[s] : Face au « national-poutinisme »

« L’identité nationale plutôt que la diversité et le partage » : c’est le projet poutinien relayé avec succès par les partis du repli et de l’extrême droite, à travers le continent, au dernier scrutin européen – et particulièrement en France par le Front national – mettent en garde le député Noël Mamère et Alexis Prokopiev, président de l’association Russie-Libertés dans une tribune publiée par Mediapart.

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