Nos téléphones portables et autres produits de la vie quotidienne sont truffés de « minerais de sang » dont l’extraction est illicite et le commerce finance des groupes armés. En soutien au Parlement européen, Danielle Auroi présente, aujourd’hui, une proposition de résolution européenne pour responsabiliser les entreprises devenues les complices passifs de ce commerce.

Alors qu’un nouveau round de négociations s’ouvre la semaine prochaine à Bruxelles sur les minerais issus de zones de conflit, je présente aujourd’hui une proposition de résolution européenne qui soutient les efforts du Parlement européen pour renforcer la vigilance des entreprises en la matière.

A l’est de la République démocratique du Congo, comme dans près de 20% des conflits dans le monde, l’exploitation illégale des ressources naturelles contribue au financement des groupes armés et donc à la prolongation de conflits dont les populations locales et l’environnement sont les principales victimes.  

Outre l’or, des minerais comme le tantale, le tungstène et l’étain sont largement utilisés dans de nombreux produits de consommation courante comme les téléphones mobiles, les machines à laver ou encore les automobiles, lesquels sont massivement produits ou importés dans l’Union européenne.

Il s’agit par ce texte de soutenir la position du Parlement européen sur la proposition de règlement du 3 mars 2014 visant à renforcer le devoir de vigilance des entreprises concernées par l’utilisation de ces ressources naturelles sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, au travers d’un mécanisme obligatoire et non plus uniquement volontaire. Seules de telles mesures seront de nature à limiter l’extraction illégale de ces minerais et, ce faisant, à améliorer le respect des droits humains et les conditions de sécurité dans les zones concernées.

Le texte relève également la nécessité d’insérer ce règlement dans une stratégie globale pour la paix, avec une aide au développement accrue, afin d’empêcher que la pauvreté et l’absence de perspective économique n’entraînent de nouveaux conflits.

Cette proposition de résolution européenne s’inscrit dans la continuité de mon travail sur la responsabilité sociétale des multinationales. Je la présenterai cet après-midi en commission des Affaires européennes.

dauroi@assemblée-nationale.fr

Les député-e-s écologistes déplorent avec consternation le rejet par l’Assemblée nationale de la proposition de loi de Paul Molac relative à l’enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l’espace public et audiovisuel inscrite dans le cadre de la journée parlementaire réservée au groupe écologiste. Alors que tous ses articles avaient été votés, et que des articles additionnels y avaient été ajoutés, un artifice du règlement a permis de faire voter des députés socialistes non présents. C’est l’ensemble de la proposition de loi qui a été rejetée à une voix de majorité au mépris du rapport de force dans l’hémicycle favorable à une version ambitieuse de l’initiative parlementaire.

La proposition de loi relative à la suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique que Michelle Bonneton a défendue dans le cadre de la niche parlementaire du groupe écologiste, a été adoptée par l’Assemblée .

Cette proposition de loi est un signe fort concernant les valeurs et les devoirs du service public en permettant de protéger la santé des enfants, trop souvent exposés à de la publicité commerciale.

Ce jeudi 14 janvier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi de François de Rugy portant sur les mesures d’urgence en cas de pics de pollution. Ce texte était débattu dans le cadre de la « niche » annuelle réservée au groupe écologiste.

Vingt ans après l’adoption de la loi sur l’air, les effets de la pollution atmosphérique sur la santé publique et sur l’économie demeurent flagrants : 42 000 décès prématurés sont liés chaque année à la pollution aux particules fines et une commission d’enquête sénatoriale a évalué à 101,3 milliards d’euros le coût annuel de la pollution atmosphérique en France.

Portée par la députée écologiste de Dordogne, Brigitte ALLAIN, la loi relative à l’ancrage territorial de l’alimentation a été adoptée à l’unanimité hier, à l’Assemblée Nationale.

Adoptée en première lecture à l’unanimité, cette loi si elle est confirmée dans les prochains mois, permettra d’ici 2020, à tous les restaurants collectifs (scolaire, hospitalier, maison de retraite, …) de proposer dans leurs repas 40% de produits locaux, de saison, et de qualité, dont 20% de produits bio. 

La proposition de loi DETOX, proposée par Jean-Louis Roumégas, député de l’Hérault, a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale.

Elle fait écho à une préoccupation mondiale, en témoigne cette formule du Président de la République lors de la Conférence environnementale de novembre 2014 : « Le XXIème siècle doit être le siècle de l’hygiène chimique ».

La taxe sur les transactions financières, dont une partie de la recette sert à financer la solidarité internationale et qui a également pour objet de dompter les excès de la spéculation financière souffrait depuis 2012 d’une grave insuffisance : les transactions réalisées sur une seule et même journée, donc les plus spéculatives et les plus toxiques, en étaient exclues.

Après tant d’années passées à convaincre de la nocivité du diesel, les député-e-s écologistes se félicitent de voir l’Assemblée nationale voter le principe de la convergence des taxes entre le diesel et l’essence en cinq ans.

Il est temps, en effet, d’en finir avec une situation aberrante : en France, le diesel bénéficie d’un avantage fiscal important sur l’essence, alors même que sa responsabilité sanitaire est avérée. En juin 2012, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé comme cancérogènes certains gaz d’échappement des moteurs diesel.

Cette année, cet avantage est de l’ordre de 6,2 milliards d’euros. C’est un avantage funeste qui incite les consommateurs à utiliser le diesel au détriment de la santé publique. De plus, malgré l’avantage fiscal, près de 3 possesseurs de véhicules diesels sur 4 sont financièrement perdants compte tenu du surcoût de leur voiture. Mauvais pour le pouvoir d’achat, dangereux pour la santé : il n’y avait aucune bonne raison de maintenir l’avantage fiscal du diesel.

L’Assemblée Nationale  vient d’adopter, en lecture définitive, un amendement qui fixe un objectif de taxe carbone de 56 euros en 2020 et de 100 euros en 2030.

Elle reprend ainsi, sur notre proposition notamment, un amendement précédemment vote par le Senat à l’initiative notamment des sénateurs écologistes. 

Les écologistes sont profondément inquiets de la nouvelle crise des filières d’élevage et alertent sur les réponses court-termistes qui risquent d’être apportées. La crise est profonde : ce sont 37% d’élevages laitiers qui ont disparu entre 2000 et 2010, et 11,7% de progression des redressements et liquidations judiciaires entre 2013 et 2014. 

Les choix successifs des politiques agricoles confortent un type d’agriculture spécialisé, industrialisé et tourné vers l’export. De plus, la fin des outils de marché comme les quotas laitiers, décidée au niveau européen, risque d’entraîner la fin d’un élevage aujourd‘hui réparti sur tous nos territoires. Derrière ces chiffres, qui ne peuvent décrire toutes les difficultés, nous n’oublions pas que ce sont des femmes et des hommes qui souffrent, pris dans l’étau du ciseau des prix toujours en leur défaveur.

Face à la situation de crise qui met en cause l’avenir de la Grèce dans l’Union européenne, les écologistes demandent un débat au Parlement pour faire le point sur les positions défendues par la France et les hypothèses sur lesquelles le Gouvernement travaille. 

Après avoir voté majoritairement contre le projet de loi renseignement et s’être associés majoritairement à une saisine parlementaire du conseil constitutionnel, les députés écologistes ont écrit au Président de la République.

François Hollande avait indiqué son intention – fait rarissime dans l’histoire de la république – de saisir lui même l’instance suprême afin de recueillir toutes les garanties sur le respect des droits fondamentaux par le texte de loi controversé.

Dans un long courrier juridiquement argumenté, les coprésidents du groupe indiquent au président les points précis sur lesquels ils lui demandent de fonder la demande de conformité à la constitution qu’il sera amené à formuler.

Le gouvernement vient d’annoncer le début de la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu dès 2016. Proposée par les député-e-s du groupe écologiste à plusieurs reprises, cette réforme rendrait l’impôt plus lisible pour les contribuables. Le prélèvement à la source doit toutefois se faire dans le respect de la vie privée et engager la nécessaire refondation de l’impôt.

Réunis ce jour à l’initiative de Danielle Auroi, présidente de la commission des Affaires européennes et députée écologiste du Puy-de-Dôme, et sous l’égide conjointe de François Brottes, président de la commission des Affaires économiques, les représentant-e-s de 22 parlements nationaux européens  et de 29 chambres ont débattu du Traité transatlantique et, plus largement, de la politique commerciale de l’Union.

Le groupe écologiste déplore l’utilisation précipitée du 49-3 lors de l’examen du projet de loi Macron en deuxième lecture à l’assemblée nationale.  Cette décision du gouvernement rend impossible l’examen sérieux par l’assemblée des nouvelles mesures introduites en commission : sur un texte protéiforme,  le passage en force n’en est que plus brutal.  L’artifice procédural est d’autant plus regrettable que les équilibres issus de la commission et les dispositions introduites dans le texte ont pour conséquences d’instaurer des mesures contestables nécessitant un vrai travail d’amendements.

David Grosclaude, membre du groupe écologiste au conseil régional d’Aquitaine, président du parti Occitan, a entamé une grève de la faim ce mercredi 27 mai à l’hôtel de Région.

Il souhaite faire accélérer la décision de l’État pour l’officialisation de la création de l’office public de la langue occitane, votée conjointement par les assemblées régionales d’Aquitaine et de Midi Pyrénées en juin 2014. Il s’agit d’un organisme essentiel à la mise en œuvre de la politique linguistique et culturelle des deux régions, , qui devait être opérationnel au 1er janvier 2015 et se trouve bloqué aujourd’hui faute de validation ministérielle. 

Les récentes informations publiées par la presse jettent un doute légitime sur la version selon laquelle la société générale n’aurait en rien été alertée sur les risques encourus par les agissements d’un de ses salariés, dans ce qu’il est convenu d’appeler « l’affaire Kerviel ».

Le projet de loi sur la transition énergétique vient de franchir une nouvelle étape : les députés écologistes se félicitent que l’examen en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale redonne une véritable ambition à ce texte majeur du quinquennat.

L’Assemblée est ainsi revenue sur les reculs inacceptables apportés au texte par le Sénat.

Danielle Auroi, députée du Puy de Dôme et présidente de la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale présentera aujourd’hui une proposition de résolution demandant l’adoption, au niveau de l’Union, de nouveaux textes législatifs à l’égard des entreprises, pour qu’elles soient effectivement tenues de respecter et de faire respecter les droits humains, les droits sociaux et l’environnement tout-au-long de leur chaîne de valeur.

« La grande majorité du groupe écologiste a décidé de voter contre le projet de loi sur le renseignement, a expliqué Sergio Coronado.

Le député des Français de l’étranger, membre de la commission des Lois a notamment pointé « les débats, inquiétudes et critiques qui se concentrent sur ce texte dans la société ». Des débats « qu’on ne peut pas balayer d’un simple revers de main par la simple invocation aux impératifs de sécurité. »

Le groupe écologistes défendra dans quelques heures dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale trois importants amendements au projet de loi Santé : leur but est de renforcer les droits et le choix des patients en matière de vaccination. Ces amendements visent à faire en sorte que des vaccins contenant uniquement les valences obligatoires ou sans adjuvent à l’aluminium soient disponibles.

Le Sénat a adopté, ce jeudi 2 avril 2015, la loi sur la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition et l’évaluation des politiques publiques.

« Cette adoption est une grande satisfaction car c’est l’aboutissement d’un travail de conviction, de nombreuses concertations avec des universitaires et des associations, c’est aussi, il faut le dire, le fruit d’une certaine ténacité » estime Eva Sas, députée et auteure de la proposition de loi. « Je rends hommage à la capacité de conviction de mon collègue sénateur écologiste André Gattolin sans qui cette loi n’aurait pas pu être adoptée au Sénat. »

Les député-e-s écologistes se félicitent de l’adoption, ce matin, d’un amendement au projet de loi Biodiversité qui interdit l’usage des pesticides néonicotinoïdes tueurs d’insectes à partir du 1er janvier prochain. 

«  Le projet de loi santé présenté par le gouvernement va dans le bon sens, estime Jean-Louis Roumégas, chef de file des députés écologistes sur le texte, dont l’examen en commission  débute demain mercredi . Nous partageons les objectifs affichés par la ministre, notamment ceux d’une facilitation de la santé au quotidien – nous soutenons la ministre sur la généralisation du tiers-payant, et dans la volonté d’innover pour consolider l’excellence de notre système de santé.

Toutefois, nous considérons que le texte demeure largement améliorable : il nous faut apporter des réponses  à la hauteur des enjeux de santé publique actuels. La volonté affichée d’une politique de prévention est à saluer, mais elle n’est pas efficace car parcellaire. Nous voulons fortement l’enrichir pour répondre à la crise sanitaire.

Lors de la discussion, les écologistes porteront des propositions de mesures concrètes en matière de santé-environnementale, d’accès aux soins et de lutte contre les lobbies industriels. »

Alors que les indicateurs de participation pour les prochaines élections départementales laissent présager une abstention record, François de Rugy a déposé une proposition de loi visant à instaurer le principe du vote obligatoire.

Les écologistes se félicitent qu’ait été adopté, lors de l’examen de la loi NOTRe,  leur amendement qui abaisse de 3500 habitants à 1000 habitants plusieurs exigences démocratiques qui garantissent l’exercice concret des droits des oppositions municipales.  Pour rappel, en commission d’autres dispositions sur le sujet avaient déjà été adoptées, par un amendement écologiste, pour les communes et intercommunalités (convocation électronique, mise en ligne du compte rendu du conseil municipal, accès aux informations par les conseillers municipaux).

Mais c’est l’adoption, en fin de soirée, d’un amendement de Paul Molac qui est la principale source de satisfaction pour le groupe écologiste : il constitue en effet un pas décisif pour la généralisation de l’Open data dans les collectivités locales. Si l’article est confirmé par le Sénat, de nombreuses données devraient être libérées, concernant les services publics locaux et les décisions des collectivités, notamment les subventions.

Communiqué de presse Commun à Europe-Ecologie -les Verts, au groupe des députée-es écologistes, et à la commission Agriculture et ruralité

A la veille de l’ouverture du salon de l’agriculture, les annonces du Ministère de l’agriculture inquiètent fortement les écologistes.

Depuis plusieurs semaines, les député-e-s écologistes alertaient le gouvernement sur le projet de loi Macron. Nous avons dit au premier ministre que la méthode retenue, qui consiste à faire cohabiter dans un même texte des mesures extrêmement hétéroclites, de natures très disparates risquait de voir se coaguler des oppositions plutôt que de permettre de dégager des compromis dynamiques. 

Nous avons dit au ministre de l’économie que de nombreuses dispositions de sa loi d’inspiration trop libérale ne pouvaient pas faire l’objet d’une mise en œuvre sans être profondément amendées et retravaillées avec l’ensemble des composantes de la majorité.Nous avons dit au gouvernement que le développement de l’activité économique passait par des choix clairs et déterminés, par un meilleur ciblage des actions de l’Etat en faveur des secteurs économiques d’avenir, et notamment de ceux liés à  la transition écologique.

En engageant la responsabilité  du gouvernement sur ce texte, par l’utilisation de l’article 49-3 qui signe toujours une défaite démocratique, le premier ministre confirme la justesse de nos analyses, et l’erreur commise en tentant de passer en force par un texte fourre-tout dont il est désormais clair qu’il n’avait pas de majorité.

Pour les député-e-s écologistes, il convient de tirer les conséquences de cette impasse dans laquelle le gouvernement s’est lui-même engagé.

En tirer les conséquences, cela signifie d’abord renouer le dialogue au sein de la majorité, de toute la majorité.

En tirer les conséquences, cela signifie ensuite infléchir la politique gouvernementale, en y intégrant pleinement les impératifs environnementaux, et en tirant enfin tous les bénéfices économiques de la transition écologique.

En tirer les conséquences, cela signifie enfin revenir, lors des lectures à venir de la Loi Macron, sur les dispositions les plus controversées du texte – et notamment sur le recours aux ordonnances sur le droit de l’environnement, sur les inquiétudes exprimées par les associations et les syndicats de salariés et sur le respect des dispositions de la loi ALUR.

Les écologistes ne voteront bien entendu en aucun cas la motion de censure annoncée par le groupe UMP : il suffit de voir l’attitude de la droite sénatoriale en ce moment même dans le débat sur la loi de transition énergétique pour constater que l’écologie n’a rien à attendre de la droite.

Mais cela ne signifie pas que nous considérerions que la Loi Macron, en l’état du texte à l’issue de sa première lecture, serait de nature à répondre aux défis de l’activité et de l’emploi.

Créé en 1984, sous un gouvernement de gauche, le Conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité (CSPNB) a pour fonction d’émettre «des avis scientifiques destinés à éclairer les choix politiques».

Il exerce des missions « de veille, de conseil, d’alerte et de réflexion prospective sur l’ensemble des questions scientifiques concernant le patrimoine naturel terrestre et aquatique (eaux douces ou marines), qu’il s’agisse de paysages, d’écosystèmes, d’espèces ou de génomes».

Dans une communication du 2 février, très documentée et scientifiquement argumentée, le conseil vient d’émettre «un avis défavorable » à la destruction de l’écosystème humide de Notre-Dame des Landes par la réalisation du projet d’aéroport.

Une proposition de loi visant au « renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires », déposée par le groupe UMP, viendra demain en discussion à l’Assemblée nationale.

Les écologistes se félicitent de voir enfin reconnue la dangerosité nucléaire et la vulnérabilité des installations nucléaires face à la menace terroriste notamment : cette prise de conscience doit beaucoup aux actions menées par des militants pacifiques qui, en s’introduisant dans des enceintes de centrales, ont mis en évidence leurs failles de sécurité.

Mais il apparaît que la proposition de loi débattue demain n’apporte aucune réponse crédible à la menace terroriste. Bien au contraire : elle crée des peines de prison et des pénalités financières renforcées qui s’appliqueraient indifféremment à des personnes animées d’intentions terroristes comme aux lanceurs d’alerte.

« Cette adoption est une grande satisfaction car elle est le fruit d’un travail de longue haleine, de nombreuses concertations et, il faut le dire, d’une certaine ténacité » déclare Eva Sas.

À deux reprises cet après-midi, le groupe socialiste a renvoyé en commission des propositions de loi écologistes.

À deux reprises cet après –midi, l’Assemblée a été empêchée de faire ce pour quoi elle siège : examiner des propositions de loi article par article, en peser les termes, en améliorer les contenus par voie d’amendement.

La stratégie d’évitement adoptée par le groupe majoritaire sur ces textes est purement circonstancielle : elle permet peut être de gagner du temps, mais elle ne fait pas disparaître les questions qui inspiraient les rapporteures des deux propositions de lois.

On parlera donc désormais de la « loi Abeille ».

Porté depuis deux ans par la députée écologiste du Val-de-Marne membre de la commission du développement durable, les principes de sobriété dans l’exposition aux ondes électromagnétiques, d’information et de protection des utilisateurs face aux risques, de concertation lors de l’installation d’antennes-relais sont enfin inscrits dans la loi.

Jeudi, l’Assemblée nationale examinera la proposition de loi de Danielle Auroi sur le devoir de vigilance des multinationales au regard des pratiques sociales et environnementales de leurs sous-traitants.

Cette proposition a été travaillée entre écologistes et socialistes, et déposée par les quatre groupes de gauche.

Cet examen intervient dans le cadre de la niche parlementaire annuelle du groupe écologiste pour laquelle trois autres textes sont inscrits à l’agenda parlementaire.

Aujourd’hui, la  coalition européenne « European Coalition for Corporate Justice » s’adresse exceptionnellement aux députés français pour leur demander d’aller vite et de soutenir activement la proposition de loi devoir de vigilance.

La proposition de loi écologiste portée par Eva Sas, qui vise à la prise en compte de nouveaux indicateurs de richesse, et pas seulement le PIB, dans les politiques publiques a été adoptée en commission ce matin à l’Assemblée. Le groupe écologiste s’en félicite.

La fresque, installée dans la salle de repos de l’internat du CHU de Clermont-Ferrand, qui représente le viol d’un personnage symbolisant la ministre de la santé constitue une injure à toutes les femmes et un défi aux institutions républicaines.

Si les professions médicales, comme tous les travailleurs de ce pays, ont parfaitement le droit de manifester leur opposition à un projet de loi du gouvernement, rien ne justifie que cela donne lieu à un dérapage grossier, sexiste et infamant.

Les député-e-s écologistes s’élèvent avec la plus extrême fermeté contre de tels comportements qui pervertissent le débat social et banalisent le viol.

« ‘Nous assurons la ministre, en tant que ministre et en tant que femme, de notre solidarité. Il appartient au conseil de l’ordre des médecins de se prononcer sur de tels agissements, et tous les outils légaux doivent être utilisés par les pouvoirs publics pour que cessent de telles représentations dégradantes ».

Dans le cadre de la préparation de l’examen de la proposition de loi sur les nouveaux indicateurs de richesse dont elle est rapporteure, Eva Sas, vice-présidente de la commission des Finances, organise une série d’auditions.

C’est Joseph Stiglitz, Prix Nobel d’économie, qui ouvrira les auditions.

Ce rapport acte de tristes réalités : non seulement on meurt mal aujourd’hui en France, non seulement l’accès aux soins palliatifs demeure trop inégalitaire, mais surtout la loi actuelle ne permet pas de voir respectées les volontés des patients en fin de vie. En reconnaissant que la loi de 2005 était une loi « ignorant le patient », le président de la république ouvre la voie à un texte de reconnaissance du libre choix de chacun à une fin de vie digne.

Des négociations auront lieu en 2015 sur la contribution des sociétés concessionnaires des autoroutes au financement des infrastructures de transport et sur le partage de leurs bénéfices. Le gouvernement doit se donner tous les moyens de peser, afin de redéfinir des règles et des niveaux de financement justes, pérennes et à la hauteur des enjeux. C’est pourquoi le groupe écologiste, à l’instar de nombreux élus socialistes qui se sont exprimés ces derniers jours, appelle le gouvernement à acter, avant le 31 décembre, le principe d’un rachat des contrats de concessions autoroutières passés en 2006 avec les six sociétés historiques. 

Dans le cadre de sa « niche parlementaire » qui interviendra le 29 janvier prochain, le groupe écologiste a décidé d’inscrire quatre textes à la discussion parlementaire. Les commissions compétentes travailleront dans les prochains jours sur les propositions de loi de Laurence Abeille sur le principe de sobriété appliqué à l’exposition aux ondes électromagnétiques, de Véronique Massonneau sur le droit des patients en fin de vie à voir leurs volontés respectées et sur l’aide active à mourir, de Danielle Auroi sur la responsabilité sociale des multinationales, et d’Eva Sas sur les nouveaux indicateurs de richesse.

Après que le ministre de l’intérieur a accusé François de Rugy se s’adresser à lui « la haine portée à la commissure des lèvres », l’ensemble des député-e-s du groupe écologiste s’adresse solennellement à Manuel Valls.

Retiré en juin dernier de l’avant- projet de loi sur la Transition énergétique,  le projet d’enfouissement des déchets radioactifs en grande profondeur tente de refaire surface au détour du projet de loi pour la croissance et l’activité, dit Loi Macron. Les écologistes rappellent leur opposition déterminée au procédé qui consisterait à traiter d’une question aussi essentielle dans le cadre d’un texte qui n’a rien à voir avec le sujet. 

Le 27 novembre prochain, à quelques jours de la restitution du rapport sur la fin de vie de Alain Claeys et Jean Leonetti  au Président de la République, Véronique Massonneau et le groupe écologiste organisent un colloque à l’Assemblée nationale intitulé « Notre fin de vie : et si on en parlait dignement ? »

Le  groupe écologiste à l’Assemblée nationale, après celui du Sénat, a déposé aujourd’hui une proposition de résolution visant à la reconnaissance de l’État palestinien aux côtés de l’État israélien – dont toutes les parties doivent reconnaître l’existence et le droit à la sécurité.

Aux yeux des écologistes, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, examiné en première lecture par l’Assemblée nationale traduit un déséquilibre dans la répartition des recettes de la protection sociale, et comporte des dispositions contrastées. 

La partie recettes du projet de budget 2015, après son examen en première lecture à l’Assemblée nationale, indique que le gouvernement entend malheureusement persister dans une politique qui ne porte pas ses fruits.

314 voix POUR (socialistes, écologistes et radicaux), 219 voix CONTRE ( toute l’UMP et les député-e-s communistes, rejoints par quelques centristes) : l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la loi de transition énergétique. « Un coup d’envoi pour une nouvelle donne », qui nécessite de demeurer « présents et combattifs » pour en assurer la concrétisation, estiment les député-e-s écolos.