Pour lutter efficacement contre l’évasion fiscale, la France ne peut plus brandir l’excuse de l’Europe. Les révélations des « Panama Papers » ne doivent donc pas rester sans conséquences pour les institutions et les individus organisant l’évasion fiscale à une échelle industrielle et planétaire.
Les députées EELV Danielle AUROI et Eva SAS saluent les propositions de la Commission européenne pour lutter contre l’évasion fiscale. Elles appellent le gouvernement français à adopter l’amendement sur le « reporting public pays par pays » qu’elles déposeront à l’occasion de l’examen de la loi SAPIN sur la transparence de la vie économique.
Pour Eva SAS, « alors qu’une enquête journalistique internationale, grâce à un lanceur d’alerte, a révélé l’énorme scandale des « Panama Papers », le 4 avril dernier, le gouvernement ne peut plus se cacher derrière l’Europe et laisser la presse, les ONG et les citoyens agir à sa place ».
Aujourd’hui, à Strasbourg, la Commission européenne a proposé de modifier la directive comptable (directive 2013/34/UE) pour que les grands groupes soient tenus de publier chaque année un rapport indiquant leurs bénéfices, ainsi que les impôts dus et payés dans chaque Etat membre. Cette obligation concernera les entreprises multinationales exerçant leurs activités dans l’Union et dont le chiffre d’affaires global dépasse 750 millions d’euros. Ces informations resteront disponibles cinq ans, y compris pour les pays dont les juridictions fiscales ne respectent pas les normes de bonne gouvernance fixées par l’OCDE (autrement dits « les paradis fiscaux »).
« Nous enjoignons donc le gouvernement d’avancer enfin sur ce sujet d’intérêt général, de justice fiscale et d’égalité devant l’impôt, qui coûte chaque année aux Etats membres entre 50 à 70 milliards d’euros » a indiqué Danielle AUROI.
L’amendement des députées écologistes ira ainsi plus loin que ce que prévoit la loi bancaire de 2013, c’est-à-dire que les grandes entreprises seront-elles aussi concernées, comme les banques. De plus, la publicité ne se limitera pas à une communication aux administrations fiscales mais sera complétée par une publication en ligne, en format de données ouvertes, centralisées et accessibles au public. Pour la Députée européenne Eva Joly, cette publicité est indispensable car la culture du secret fiscal est antidémocratique.
Après quatre ans de travail acharné, une nouvelle étape pour la régulation de la mondialisation vient d’être franchie avec l’adoption en 2e lecture de la proposition de loi socialiste sur le devoir de vigilance des multinationales.
Ce premier pas, moins ambitieux que le texte que nous avions proposé dans la niche écologiste, gagnera à être renforcé, notamment pour élargir le champ des entreprises concernées et assurer une réelle responsabilité solidaire en cas de dommages graves.
« Comme les ONG, les syndicats, les citoyennes et les citoyens mobilisés pour la justice sociale et environnementale, nous espérons que cette loi sera adoptée définitivement dans les plus brefs délais. Le Gouvernement pourra ainsi démentir le Président de l’AFEP qui se vante publiquement d’avoir l’assurance au plus haut niveau de laisser cette proposition lettre morte », rappelle Danielle Auroi.
Le 18 mai prochain, la commission des Affaires européennes rassemblera des parlementaires de toute l’Union pour travailler à « un carton vert », une initiative législative visant à inscrire le devoir de vigilance des multinationales dans le droit européen. Plusieurs pays ont déjà témoigné de leur soutien à cette démarche.
Montrons que la justice est en marche et que l’intérêt général peut prévaloir contre les lobbies.
L’Assemblée nationale vote aujourd’hui en première lecture le « projet de loi de lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement ». Les député-e-s du groupe écologiste ont décidé de voter majoritairement contre le texte après un débat en commission puis en séance mené par Sergio Coronado, chef de file sur le texte.
Les attentats que notre pays a subis en 2015 ont donné lieu à une frénésie législative en matière de lutte contre le terrorisme toujours sous un angle sécuritaire. Convaincu que l’état de droit n’est pas un obstacle à la défense du pays et que les besoins résident dans les moyens donnés à la police et à l’institution judiciaire.
Le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement est donc le cinquième texte sécuritaire en cinq ans. Ce texte vise à pérenniser des dispositions totalement dérogatoires au droit commun, et d’accélérer la marginalisation du juge judiciaire au bénéfice du procureur et du préfet.
C’est la raison pour laquelle après une première dénonciation générale par les barreaux français et les représentants de la magistrature, pour la première fois dans l’histoire de la justice en Europe, l’ensemble des barreaux européens, a dénoncé la dérive liberticide de la France. Inédit également, le communiqué du président de la Cour de cassation et des présidents des cours d’appel publié pour dénoncer « les mises en cause répétées » de la magistrature et « l’affaiblissement du rôle constitutionnel de l’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle ».
Dans les faits, le texte retire des prérogatives au juge judiciaire pour les donner au procureur de la République quand bien même l’indépendance du parquet vis à vis du pouvoir politique fait débat.
Le gouvernement a ainsi confié au parquet certains pouvoirs d’investigation dévolus au juge d’instruction. En effet, dans le cadre des enquêtes, préliminaires ou de flagrances, le procureur de la République pourra ordonner des perquisitions de nuit, la captation de parole et la sonorisation de lieux d’habitation. En outre, la fouille des bagages et des véhicules pour une période de 12 heures pourra être décidée par le préfet.
Par ailleurs, ce projet de loi permettra d’assouplir l’utilisation des armes pour les forces de l’ordre allant au-delà de la légitime défense. Il offrira la possibilité de retenir quelqu’un pendant quatre heures après un contrôle d’identité sans l’intervention d’un avocat ainsi que l’assignation à résidence administrative pour les personnes de retour d’Irak ou de Syrie, mais encore une peine de « perpétuité dite incompressible » portant la période de sûreté jusqu’à 30 ans et des moyens de surveillance supplémentaire comme le recours aux Imsi-catchers et aux logiciels espions.
Pour autant, cette accumulation de réforme ne s’accompagne pas des moyens matériels et humains adéquats. Il s’agit en somme de mesures exceptionnelles entraînant une restriction des garanties des citoyens et un risque d’actions discrétionnaires des forces de sécurité, sans contrôle des institutions indépendantes. Sans que l’efficacité en matière de lutte contre le terrorisme ne soit jamais démontrée, comme si l’état de droit était un obstacle pour nous défendre. C’est pourquoi nous, députés écologistes avons décidé de voter contre.
Laurence ABEILLE, Brigitte ALLAIN , Isabelle ATTARD, Danielle AUROI, Michèle BONNETON, Sergio CORONADO, Cécile DUFLOT, Noël MAMERE, Jean-Louis ROUMEGAS, Eva SAS
Aujourd’hui 16 février, les députés sont appelés à se prononcer sur une nouvelle prolongation de trois mois de l’état d’urgence, après celle votée le 20 novembre dernier, une semaine après les attentats qui ont bouleversé notre communauté nationale. Les députés écologistes ne voteront pas pour cette nouvelle prolongation.
En indexant la durée de l’état d’urgence sur la menace terroriste et la mise hors d’état de nuire de Daech, le gouvernement prend le risque de transformer l’état d’urgence en régime permanent. Nous ne pouvons-nous y résoudre. Il est important de rappeler ici que l’état d’urgence écarte l’autorité judiciaire des procédures anti-terroristes, confiées à l’administration et à l’exécutif. Or les procédures judiciaires offrent des garanties dont sont dénuées les actions de l’administration. Cet état d’urgence dont l’efficacité est contestable constitue donc une entorse à l’État de droit qui doit rester exceptionnelle.
S’il nous semble essentiel de donner plus de moyens humains et matériels aux services de renseignements, à la justice et aux forces de l’ordre, nous rappelons que l’État de droit n’est pas un État de faiblesse. Nous renouvelons notre confiance dans les capacités de notre système judiciaire pour répondre au défi du terrorisme et dans les vertus de la République et de la démocratie.
Nous, députés écologistes, attachés à nos valeurs communes : liberté, égalité, fraternité, ne voterons pas la prolongation de l’état d’urgence convaincus que la France doit rester la patrie des droits de l’homme et que la défense de nos valeurs est la meilleure réponse à faire à ceux qui nous attaquent.
Laurence ABEILLE, Brigitte ALLAIN , Isabelle ATTARD, Danielle AUROI, Michèle BONNETON, Sergio CORONADO, Cécile DUFLOT, Noël MAMERE, Jean-Louis ROUMEGAS, Eva SAS
Nos téléphones portables et autres produits de la vie quotidienne sont truffés de « minerais de sang » dont l’extraction est illicite et le commerce finance des groupes armés. En soutien au Parlement européen, Danielle Auroi présente, aujourd’hui, une proposition de résolution européenne pour responsabiliser les entreprises devenues les complices passifs de ce commerce.
Alors qu’un nouveau round de négociations s’ouvre la semaine prochaine à Bruxelles sur les minerais issus de zones de conflit, je présente aujourd’hui une proposition de résolution européenne qui soutient les efforts du Parlement européen pour renforcer la vigilance des entreprises en la matière.
A l’est de la République démocratique du Congo, comme dans près de 20% des conflits dans le monde, l’exploitation illégale des ressources naturelles contribue au financement des groupes armés et donc à la prolongation de conflits dont les populations locales et l’environnement sont les principales victimes.
Outre l’or, des minerais comme le tantale, le tungstène et l’étain sont largement utilisés dans de nombreux produits de consommation courante comme les téléphones mobiles, les machines à laver ou encore les automobiles, lesquels sont massivement produits ou importés dans l’Union européenne.
Il s’agit par ce texte de soutenir la position du Parlement européen sur la proposition de règlement du 3 mars 2014 visant à renforcer le devoir de vigilance des entreprises concernées par l’utilisation de ces ressources naturelles sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, au travers d’un mécanisme obligatoire et non plus uniquement volontaire. Seules de telles mesures seront de nature à limiter l’extraction illégale de ces minerais et, ce faisant, à améliorer le respect des droits humains et les conditions de sécurité dans les zones concernées.
Le texte relève également la nécessité d’insérer ce règlement dans une stratégie globale pour la paix, avec une aide au développement accrue, afin d’empêcher que la pauvreté et l’absence de perspective économique n’entraînent de nouveaux conflits.
Cette proposition de résolution européenne s’inscrit dans la continuité de mon travail sur la responsabilité sociétale des multinationales. Je la présenterai cet après-midi en commission des Affaires européennes.
dauroi@assemblée-nationale.fr
Les député-e-s écologistes déplorent avec consternation le rejet par l’Assemblée nationale de la proposition de loi de Paul Molac relative à l’enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l’espace public et audiovisuel inscrite dans le cadre de la journée parlementaire réservée au groupe écologiste. Alors que tous ses articles avaient été votés, et que des articles additionnels y avaient été ajoutés, un artifice du règlement a permis de faire voter des députés socialistes non présents. C’est l’ensemble de la proposition de loi qui a été rejetée à une voix de majorité au mépris du rapport de force dans l’hémicycle favorable à une version ambitieuse de l’initiative parlementaire.
La proposition de loi relative à la suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique que Michelle Bonneton a défendue dans le cadre de la niche parlementaire du groupe écologiste, a été adoptée par l’Assemblée .
Cette proposition de loi est un signe fort concernant les valeurs et les devoirs du service public en permettant de protéger la santé des enfants, trop souvent exposés à de la publicité commerciale.
Ce jeudi 14 janvier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi de François de Rugy portant sur les mesures d’urgence en cas de pics de pollution. Ce texte était débattu dans le cadre de la « niche » annuelle réservée au groupe écologiste.
Vingt ans après l’adoption de la loi sur l’air, les effets de la pollution atmosphérique sur la santé publique et sur l’économie demeurent flagrants : 42 000 décès prématurés sont liés chaque année à la pollution aux particules fines et une commission d’enquête sénatoriale a évalué à 101,3 milliards d’euros le coût annuel de la pollution atmosphérique en France.
Portée par la députée écologiste de Dordogne, Brigitte ALLAIN, la loi relative à l’ancrage territorial de l’alimentation a été adoptée à l’unanimité hier, à l’Assemblée Nationale.
Adoptée en première lecture à l’unanimité, cette loi si elle est confirmée dans les prochains mois, permettra d’ici 2020, à tous les restaurants collectifs (scolaire, hospitalier, maison de retraite, …) de proposer dans leurs repas 40% de produits locaux, de saison, et de qualité, dont 20% de produits bio.
La proposition de loi DETOX, proposée par Jean-Louis Roumégas, député de l’Hérault, a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale.
Elle fait écho à une préoccupation mondiale, en témoigne cette formule du Président de la République lors de la Conférence environnementale de novembre 2014 : « Le XXIème siècle doit être le siècle de l’hygiène chimique ».
La taxe sur les transactions financières, dont une partie de la recette sert à financer la solidarité internationale et qui a également pour objet de dompter les excès de la spéculation financière souffrait depuis 2012 d’une grave insuffisance : les transactions réalisées sur une seule et même journée, donc les plus spéculatives et les plus toxiques, en étaient exclues.
Après tant d’années passées à convaincre de la nocivité du diesel, les député-e-s écologistes se félicitent de voir l’Assemblée nationale voter le principe de la convergence des taxes entre le diesel et l’essence en cinq ans.
Il est temps, en effet, d’en finir avec une situation aberrante : en France, le diesel bénéficie d’un avantage fiscal important sur l’essence, alors même que sa responsabilité sanitaire est avérée. En juin 2012, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé comme cancérogènes certains gaz d’échappement des moteurs diesel.
Cette année, cet avantage est de l’ordre de 6,2 milliards d’euros. C’est un avantage funeste qui incite les consommateurs à utiliser le diesel au détriment de la santé publique. De plus, malgré
l’avantage fiscal, près de 3 possesseurs de véhicules diesels sur 4 sont financièrement perdants compte tenu du surcoût de leur voiture. Mauvais pour le pouvoir d’achat, dangereux pour la
santé : il n’y avait aucune bonne raison de maintenir l’avantage fiscal du diesel.
L’Assemblée Nationale vient d’adopter, en lecture définitive, un amendement qui fixe un objectif de taxe carbone de 56 euros en 2020 et de 100 euros en 2030.
Elle reprend ainsi, sur notre proposition notamment, un amendement précédemment vote par le Senat à l’initiative notamment des sénateurs écologistes.
Les écologistes sont profondément inquiets de la nouvelle crise des filières d’élevage et alertent sur les réponses court-termistes qui risquent d’être apportées. La crise est profonde : ce sont 37% d’élevages laitiers qui ont disparu entre 2000 et 2010, et 11,7% de progression des redressements et liquidations judiciaires entre 2013 et 2014.
Les choix successifs des politiques agricoles confortent un type d’agriculture spécialisé, industrialisé et tourné vers l’export. De plus, la fin des outils de marché comme les quotas laitiers, décidée au niveau européen, risque d’entraîner la fin d’un élevage aujourd‘hui réparti sur tous nos territoires. Derrière ces chiffres, qui ne peuvent décrire toutes les difficultés, nous n’oublions pas que ce sont des femmes et des hommes qui souffrent, pris dans l’étau du ciseau des prix toujours en leur défaveur.
Face à la situation de crise qui met en cause l’avenir de la Grèce dans l’Union européenne, les écologistes demandent un débat au Parlement pour faire le point sur les positions défendues par la France et les hypothèses sur lesquelles le Gouvernement travaille.
Après avoir voté majoritairement contre le projet de loi renseignement et s’être associés majoritairement à une saisine parlementaire du conseil constitutionnel, les députés écologistes ont écrit au Président de la République.
François Hollande avait indiqué son intention – fait rarissime dans l’histoire de la république – de saisir lui même l’instance suprême afin de recueillir toutes les garanties sur le respect des droits fondamentaux par le texte de loi controversé.
Dans un long courrier juridiquement argumenté, les coprésidents du groupe indiquent au président les points précis sur lesquels ils lui demandent de
fonder la demande de conformité à la constitution qu’il sera amené à formuler.
Le gouvernement vient d’annoncer le début de la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu dès 2016. Proposée par les député-e-s du groupe écologiste à plusieurs reprises, cette réforme rendrait l’impôt plus lisible pour les contribuables. Le prélèvement à la source doit toutefois se faire dans le respect de la vie privée et engager la nécessaire refondation de l’impôt.
Réunis ce jour à l’initiative de Danielle Auroi, présidente de la commission des Affaires européennes et députée écologiste du Puy-de-Dôme, et sous l’égide conjointe de François Brottes, président de la commission des Affaires économiques, les représentant-e-s de 22 parlements nationaux européens et de 29 chambres ont débattu du Traité transatlantique et, plus largement, de la politique commerciale de l’Union.
Le groupe écologiste déplore l’utilisation précipitée du 49-3 lors de l’examen du projet de loi Macron en deuxième lecture à l’assemblée nationale. Cette décision du gouvernement rend impossible l’examen sérieux par l’assemblée des nouvelles mesures introduites en commission : sur un texte protéiforme, le passage en force n’en est que plus brutal. L’artifice procédural est d’autant plus regrettable que les équilibres issus de la commission et les dispositions introduites dans le texte ont pour conséquences d’instaurer des mesures contestables nécessitant un vrai travail d’amendements.
David Grosclaude, membre du groupe écologiste au conseil régional d’Aquitaine, président du parti Occitan, a entamé une grève de la faim ce mercredi 27 mai à l’hôtel de Région.
Il souhaite faire accélérer la décision de l’État pour l’officialisation de la création de l’office public de la langue occitane, votée conjointement par les assemblées régionales d’Aquitaine et de Midi Pyrénées en juin 2014. Il s’agit d’un organisme essentiel à la mise en œuvre de la politique linguistique et culturelle des deux régions, , qui devait être opérationnel au 1er janvier 2015 et se trouve bloqué aujourd’hui faute de validation ministérielle.
Les récentes informations publiées par la presse jettent un doute légitime sur la version selon laquelle la société générale n’aurait en rien été alertée sur les risques encourus par les agissements d’un de ses salariés, dans ce qu’il est convenu d’appeler « l’affaire Kerviel ».
Le projet de loi sur la transition énergétique vient de franchir une nouvelle étape : les députés écologistes se félicitent que l’examen en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale redonne une véritable ambition à ce texte majeur du quinquennat.
L’Assemblée est ainsi revenue sur les reculs inacceptables apportés au texte par le Sénat.
Danielle Auroi, députée du Puy de Dôme et présidente de la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale présentera aujourd’hui une proposition de résolution demandant l’adoption, au niveau de l’Union, de nouveaux textes législatifs à l’égard des entreprises, pour qu’elles soient effectivement tenues de respecter et de faire respecter les droits humains, les droits sociaux et l’environnement tout-au-long de leur chaîne de valeur.
« La grande majorité du groupe écologiste a décidé de voter contre le projet de loi sur le renseignement, a expliqué Sergio Coronado.
Le député des Français de l’étranger, membre de la commission des Lois a notamment pointé « les débats, inquiétudes et critiques qui se concentrent sur ce texte dans la société ». Des débats « qu’on ne peut pas balayer d’un simple revers de main par la simple invocation aux impératifs de sécurité. »
Le groupe écologistes défendra dans quelques heures dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale trois importants amendements au projet de loi Santé : leur but est de renforcer les droits et le choix des patients en matière de vaccination. Ces amendements visent à faire en sorte que des vaccins contenant uniquement les valences obligatoires ou sans adjuvent à l’aluminium soient disponibles.
Le Sénat a adopté, ce jeudi 2 avril 2015, la loi sur la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition et l’évaluation des politiques publiques.
« Cette adoption est une grande satisfaction car c’est l’aboutissement d’un travail de conviction, de nombreuses concertations avec des universitaires et des associations, c’est aussi, il faut le dire, le fruit d’une certaine ténacité » estime Eva Sas, députée et auteure de la proposition de loi. « Je rends hommage à la capacité de conviction de mon collègue sénateur écologiste André Gattolin sans qui cette loi n’aurait pas pu être adoptée au Sénat. »
Les député-e-s écologistes se félicitent de l’adoption, ce matin, d’un amendement au projet de loi Biodiversité qui interdit l’usage des pesticides néonicotinoïdes tueurs d’insectes à partir du 1er janvier prochain.
« Le projet de loi santé présenté par le gouvernement va dans le bon sens, estime Jean-Louis Roumégas, chef de file des députés écologistes sur le texte, dont l’examen en commission débute demain mercredi . Nous partageons les objectifs affichés par la ministre, notamment ceux d’une facilitation de la santé au quotidien – nous soutenons la ministre sur la généralisation du tiers-payant, et dans la volonté d’innover pour consolider l’excellence de notre système de santé.
Toutefois, nous considérons que le texte demeure largement améliorable : il nous faut apporter des réponses à la hauteur des enjeux de santé publique actuels. La volonté affichée d’une politique de prévention est à saluer, mais elle n’est pas efficace car parcellaire. Nous voulons fortement l’enrichir pour répondre à la crise sanitaire.
Lors de la discussion, les écologistes porteront des propositions de mesures concrètes en matière de santé-environnementale, d’accès aux soins et de lutte contre les lobbies industriels. »
Alors que les indicateurs de participation pour les prochaines élections départementales laissent présager une abstention record, François de Rugy a déposé une proposition de loi visant à instaurer le principe du vote obligatoire.
Les écologistes se félicitent qu’ait été adopté, lors de l’examen de la loi NOTRe, leur amendement qui abaisse de 3500 habitants à 1000 habitants plusieurs exigences démocratiques qui garantissent l’exercice concret des droits des oppositions municipales. Pour rappel, en commission d’autres dispositions sur le sujet avaient déjà été adoptées, par un amendement écologiste, pour les communes et intercommunalités (convocation électronique, mise en ligne du compte rendu du conseil municipal, accès aux informations par les conseillers municipaux).
Mais c’est l’adoption, en fin de soirée, d’un amendement de Paul Molac qui est la principale source de satisfaction pour le groupe écologiste : il constitue en effet un pas décisif pour la généralisation de l’Open data dans les collectivités locales. Si l’article est confirmé par le Sénat, de nombreuses données devraient être libérées, concernant les services publics locaux et les décisions des collectivités, notamment les subventions.
Communiqué de presse Commun à Europe-Ecologie -les Verts, au groupe des députée-es écologistes, et à la commission Agriculture et ruralité
A la veille de l’ouverture du salon de l’agriculture, les annonces du Ministère de l’agriculture inquiètent fortement les écologistes.
Depuis plusieurs semaines, les député-e-s écologistes alertaient le gouvernement sur le projet de loi Macron. Nous avons dit au premier ministre que la méthode retenue, qui consiste à faire cohabiter dans un même texte des mesures extrêmement hétéroclites, de natures très disparates risquait de voir se coaguler des oppositions plutôt que de permettre de dégager des compromis dynamiques.
Nous avons dit au ministre de l’économie que de nombreuses dispositions de sa loi d’inspiration trop libérale ne pouvaient pas faire l’objet d’une mise en œuvre sans être profondément amendées et retravaillées avec l’ensemble des composantes de la majorité.Nous avons dit au gouvernement que le développement de l’activité économique passait par des choix clairs et déterminés, par un meilleur ciblage des actions de l’Etat en faveur des secteurs économiques d’avenir, et notamment de ceux liés à la transition écologique.
En engageant la responsabilité du gouvernement sur ce texte, par l’utilisation de l’article 49-3 qui signe toujours une défaite démocratique, le premier ministre confirme la justesse de nos analyses, et l’erreur commise en tentant de passer en force par un texte fourre-tout dont il est désormais clair qu’il n’avait pas de majorité.
Pour les député-e-s écologistes, il convient de tirer les conséquences de cette impasse dans laquelle le gouvernement s’est lui-même engagé.
En tirer les conséquences, cela signifie d’abord renouer le dialogue au sein de la majorité, de toute la majorité.
En tirer les conséquences, cela signifie ensuite infléchir la politique gouvernementale, en y intégrant pleinement les impératifs environnementaux, et en tirant enfin tous les bénéfices économiques de la transition écologique.
En tirer les conséquences, cela signifie enfin revenir, lors des lectures à venir de la Loi Macron, sur les dispositions les plus controversées du texte – et notamment sur le recours aux ordonnances sur le droit de l’environnement, sur les inquiétudes exprimées par les associations et les syndicats de salariés et sur le respect des dispositions de la loi ALUR.
Les écologistes ne voteront bien entendu en aucun cas la motion de censure annoncée par le groupe UMP : il suffit de voir l’attitude de la droite sénatoriale en ce moment même dans le débat sur la loi de transition énergétique pour constater que l’écologie n’a rien à attendre de la droite.
Mais cela ne signifie pas que nous considérerions que la Loi Macron, en l’état du texte à l’issue de sa première lecture, serait de nature à répondre aux défis de l’activité et de l’emploi.
Créé en 1984, sous un gouvernement de gauche, le Conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité (CSPNB) a pour fonction d’émettre «des avis scientifiques destinés à éclairer les choix politiques».
Il exerce des missions « de veille, de conseil, d’alerte et de réflexion prospective sur l’ensemble des questions scientifiques concernant le patrimoine naturel terrestre et aquatique (eaux douces ou marines), qu’il s’agisse de paysages, d’écosystèmes, d’espèces ou de génomes».
Dans une communication du 2 février, très documentée et scientifiquement argumentée, le conseil vient d’émettre «un avis défavorable » à la destruction de l’écosystème humide de Notre-Dame des Landes par la réalisation du projet d’aéroport.
Une proposition de loi visant au « renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires », déposée par le groupe UMP, viendra demain en discussion à l’Assemblée nationale.
Les écologistes se félicitent de voir enfin reconnue la dangerosité nucléaire et la vulnérabilité des installations nucléaires face à la menace terroriste notamment : cette prise de conscience doit beaucoup aux actions menées par des militants pacifiques qui, en s’introduisant dans des enceintes de centrales, ont mis en évidence leurs failles de sécurité.
Mais il apparaît que la proposition de loi débattue demain n’apporte aucune réponse crédible à la menace terroriste. Bien au contraire : elle crée des peines de prison et des pénalités financières renforcées qui s’appliqueraient indifféremment à des personnes animées d’intentions terroristes comme aux lanceurs d’alerte.
Portée depuis 2013 par Eva Sas, la proposition de loi sur la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques a été adoptée par l’Assemblée Nationale.
« Cette adoption est une grande satisfaction car elle est le fruit d’un travail de longue haleine, de nombreuses concertations et, il faut le dire, d’une certaine ténacité » déclare Eva Sas.
À deux reprises cet après-midi, le groupe socialiste a renvoyé en commission des propositions de loi écologistes.
À deux reprises cet après –midi, l’Assemblée a été empêchée de faire ce pour quoi elle siège : examiner des propositions de loi article par article, en peser les termes, en améliorer les contenus par voie d’amendement.
La stratégie d’évitement adoptée par le groupe majoritaire sur ces textes est purement circonstancielle : elle permet peut être de gagner du temps, mais elle ne fait pas disparaître les questions qui inspiraient les rapporteures des deux propositions de lois.
On parlera donc désormais de la « loi Abeille ».
Porté depuis deux ans par la députée écologiste du Val-de-Marne membre de la commission du développement durable, les principes de sobriété dans l’exposition aux ondes électromagnétiques, d’information et de protection des utilisateurs face aux risques, de concertation lors de l’installation d’antennes-relais sont enfin inscrits dans la loi.
Jeudi, l’Assemblée nationale examinera la proposition de loi de Danielle Auroi sur le devoir de vigilance des multinationales au regard des pratiques sociales et environnementales de leurs sous-traitants.
Cette proposition a été travaillée entre écologistes et socialistes, et déposée par les quatre groupes de gauche.
Cet examen intervient dans le cadre de la niche parlementaire annuelle du groupe écologiste pour laquelle trois autres textes sont inscrits à l’agenda parlementaire.
Aujourd’hui, la coalition européenne « European Coalition for Corporate Justice » s’adresse exceptionnellement aux députés français pour leur demander d’aller vite et de
soutenir activement la proposition de loi devoir de vigilance.
La proposition de loi écologiste portée par Eva Sas, qui vise à la prise en compte de nouveaux indicateurs de richesse, et pas seulement le PIB, dans les politiques publiques a été adoptée en
commission ce matin à l’Assemblée. Le groupe écologiste s’en félicite.
La fresque, installée dans la salle de repos de l’internat du CHU de Clermont-Ferrand, qui représente le viol d’un personnage symbolisant la ministre de la santé constitue une injure à toutes les femmes et un défi aux institutions républicaines.
Si les professions médicales, comme tous les travailleurs de ce pays, ont parfaitement le droit de manifester leur opposition à un projet de loi du gouvernement, rien ne justifie que cela donne lieu à un dérapage grossier, sexiste et infamant.
Les député-e-s écologistes s’élèvent avec la plus extrême fermeté contre de tels comportements qui pervertissent le débat social et banalisent le viol.
« ‘Nous assurons la ministre, en tant que ministre et en tant que femme, de notre solidarité. Il appartient au conseil de l’ordre des médecins de se prononcer sur de tels agissements, et tous les outils légaux doivent être utilisés par les pouvoirs publics pour que cessent de telles représentations dégradantes ».
Dans le cadre de la préparation de l’examen de la proposition de loi sur les nouveaux indicateurs de richesse dont elle est rapporteure, Eva Sas, vice-présidente de la commission des Finances, organise une série d’auditions.
C’est Joseph Stiglitz, Prix Nobel d’économie, qui ouvrira les auditions.
Le Président de la République souhaite tirer au plus vite des conclusions du rapport que viennent de lui rendre Alain Claeys et Jean Leonetti.
Ce rapport acte de tristes réalités : non seulement on meurt mal aujourd’hui en France, non seulement l’accès aux soins palliatifs demeure trop inégalitaire, mais surtout la loi actuelle ne permet pas de voir respectées les volontés des patients en fin de vie. En reconnaissant que la loi de 2005 était une loi « ignorant le patient », le président de la république ouvre la voie à un texte de reconnaissance du libre choix de chacun à une fin de vie digne.
Des négociations auront lieu en 2015 sur la contribution des sociétés concessionnaires des autoroutes au financement des infrastructures de transport et sur le partage de leurs bénéfices. Le gouvernement doit se donner tous les moyens de peser, afin de redéfinir des règles et des niveaux de financement justes, pérennes et à la hauteur des enjeux. C’est pourquoi le groupe écologiste, à l’instar de nombreux élus socialistes qui se sont exprimés ces derniers jours, appelle le gouvernement à acter, avant le 31 décembre, le principe d’un rachat des contrats de concessions autoroutières passés en 2006 avec les six sociétés historiques.
Dans le cadre de sa « niche parlementaire » qui interviendra le 29 janvier prochain, le groupe écologiste a décidé d’inscrire quatre textes à la discussion parlementaire. Les commissions compétentes travailleront dans les prochains jours sur les propositions de loi de Laurence Abeille sur le principe de sobriété appliqué à l’exposition aux ondes électromagnétiques, de Véronique Massonneau sur le droit des patients en fin de vie à voir leurs volontés respectées et sur l’aide active à mourir, de Danielle Auroi sur la responsabilité sociale des multinationales, et d’Eva Sas sur les nouveaux indicateurs de richesse.
Après que le ministre de l’intérieur a accusé François de Rugy se s’adresser à lui « la haine portée à la commissure des lèvres », l’ensemble des député-e-s du groupe écologiste s’adresse solennellement à Manuel Valls.
Retiré en juin dernier de l’avant- projet de loi sur la Transition énergétique, le projet d’enfouissement des déchets radioactifs en grande profondeur tente de refaire surface au détour
du projet de loi pour la croissance et l’activité, dit Loi Macron. Les écologistes rappellent leur opposition déterminée au procédé qui consisterait à traiter d’une question aussi essentielle
dans le cadre d’un texte qui n’a rien à voir avec le sujet.
Le 27 novembre prochain, à quelques jours de la restitution du rapport sur la fin de vie de Alain Claeys et Jean Leonetti au Président de la République, Véronique Massonneau et le groupe écologiste organisent un colloque à l’Assemblée nationale intitulé « Notre fin de vie : et si on en parlait dignement ? »
Le groupe écologiste à l’Assemblée nationale, après celui du Sénat, a déposé aujourd’hui une proposition de résolution visant à la reconnaissance de l’État palestinien aux côtés de l’État israélien – dont toutes les parties doivent reconnaître l’existence et le droit à la sécurité.
Aux yeux des écologistes, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, examiné en première lecture par l’Assemblée nationale traduit un déséquilibre dans la répartition des recettes de la protection sociale, et comporte des dispositions contrastées.
La partie recettes du projet de budget 2015, après son examen en première lecture à l’Assemblée nationale, indique que le gouvernement entend malheureusement persister dans une politique qui ne porte pas ses fruits.
314 voix POUR (socialistes, écologistes et radicaux), 219 voix CONTRE ( toute l’UMP et les député-e-s communistes, rejoints par quelques centristes) : l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la loi de transition énergétique. « Un coup d’envoi pour une nouvelle donne », qui nécessite de demeurer « présents et combattifs » pour en assurer la concrétisation, estiment les député-e-s écolos.
La décision de la ministre de l’écologie et du ministre des transports de reporter sine die la mise en œuvre de la taxe poids lourds constitue une nouvelle et triste illustration du manque de vision qui caractérise depuis des années la politique des transports en France.
Il est grand temps se concevoir une stratégie des transports adaptée aux besoins de la société et de sortir de l’amateurisme et des revirements quant à son financement.
Le projet de loi de transition énergétique constitue un rendez-vous essentiel pour les Français : il crée les conditions d’un développement favorable à l’emploi, préserve le pouvoir d’achat en maîtrisant les
dépenses énergétiques des ménages, trace une perspective de réduction de la dépendance extérieure de la
France, par un soutien déterminé aux énergies renouvelables et à l’économie circulaire. Et il est indispensable pour l’environnement en réduisant à la fois nos émissions de gaz à effet de serre et le risque nucléaire.
Le dernier acte de la loi d’avenir agricole s’est clôt aujourd’hui à l’Assemblée nationale avec le vote du compromis de la commission mixte paritaire.
Le groupe écologiste a apporté son soutien au texte qui pose les orientations et les conditions de l’agriculture et de l’alimentation de demain : le développement résolu de l’agro-écologie permettant aux agriculteurs de vivre et aux gens de manger sainement.
Le groupe écologiste à l’Assemblée nationale, emmené par Laurence Abeille, a déposé aujourd’hui une proposition de loi pour interdire la pêche au chalut en eaux profondes.
Les écologistes se sont toujours opposés à cette méthode de pêche particulièrement néfaste aux écosystèmes marins.
Mardi 8 juillet, plusieurs ONG de protection de l’environnement ont rendu publique une analyse de l’impact économique et écologique de la pêche en eaux profondes.
Selon ces données, il s’avère que la pêche en eaux profondes ne concerne qu’un nombre très limité de navires, et que son impact sur la biodiversité sous-marine, notamment sur de nombreuses
espèces protégées, est très conséquent.
En considérant ces données, la position actuelle de la France autorisant ce type de pêche est indéfendable écologiquement et politiquement. En 2012, seuls 12 chalutiers français pêchaient au-delà
de 600 mètres plus de 10% de leur temps. Surtout, les données de l’IFREMER montrent que plusieurs espèces menacées d’extinction figurent en nombre parmi les prises accessoires.
« Prétendre que ce type de pêche n’a que peu d’impact sur la biodiversité mais représente une activité économique importante est une contre-vérité », assure Laurence Abeille.
Aussi, il est plus que temps d’interdire la pêche en eaux profondes au-delà de 600 mètres. Lors de l’examen en commission du projet de loi biodiversité, Laurence Abeille avait déposé un amendement pour interdire ce type de pêche, amendement malheureusement repoussé.
Le groupe écologiste demande au gouvernement de prendre position très rapidement, avant le 15 juillet prochain, date à laquelle la présidence italienne a demandé aux Etats membres de l’UE de
confirmer leur position sur le règlement relatif à la pêche profonde.
L’Assemblée nationale examinait aujourd’hui une proposition de résolution du groupe GDR sur le traité transatlantique, actuellement en négociation entre l’Europe et les Etats-Unis.
Les écologistes ont porté au cours des débats une position cohérente, qui est la même pour tous les parlementaires écologistes, qu’ils siègent à Bruxelles, Strasbourg ou Paris :
C’est parce que ces conditions ne sont pas remplies que les écologistes, au plan européen comme au plan national, en appellent à une suspension des négociations dans l’attente de la désignation de la nouvelle commission européenne.
La Commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement d’Eva Sas rendant obligatoire l’information du Parlement en cas de contentieux entre la France et la Commission européenne ayant une incidence budgétaire.
8 milliards d’euros, dont 6 pour le seul contentieux concernant la fiscalité des OPCVM. Voilà ce que représente « l’ardoise » des contentieux communautaires laissée par la droite à la majorité actuelle. En effet, plusieurs contentieux avec la Commission européenne n’ont pas été pris en compte par la précédente majorité, notamment dans le programme de stabilité 2012-2016 présenté le 4 mai 2012, et alors même que le risque financier était connu. Pire encore, dans le cas du contentieux OPCVM, la Cour des comptes montre, dans son référé du 30 mai 2013, que dès 2010, le risque d’une condamnation de l’Etat était avéré. Malgré cela, aucune modification de la règle fiscale n’a été opérée, et certains contentieux se sont même aggravés suite à des amendements adoptés sans opposition du gouvernement.
D’après Eva Sas, dont l’amendement a été adopté hier en Commission des finances, « Au lieu d’en informer le Parlement, la majorité précédente a préféré « cacher la poussière sous le tapis. Aujourd’hui on risque de le payer au prix fort. L’amendement adopté hier met fin à cette pratique de dissimulation des contentieux avec l’Union Européenne. Désormais les commissions chargées des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat seront obligatoirement informées au plus tard deux semaines après le contentieux. »
L’amendement sera présenté en séance la semaine prochaine. Les député-e-s écologistes appellent l’ensemble de la représentation nationale à l’adopter.
Six mois après le drame du Rana Plaza, et près d’un an après le début de leurs travaux, Danielle Auroi, co-fondatrice du Cercle pour la Responsabilité sociétale des multinationales, vient de déposer avec ses collègues écologistes une proposition de loi qui vise à instaurer un devoir de vigilance des entreprises vis-à-vis de leurs filiales et de leurs sous-traitants.
On aurait tort de se réjouir de l’état dans lequel la loi sur la transparence en politique se retrouve, après que le conseil constitutionnel en a invalidé certaines dispositions.
Déjà malmenées lors de l’examen parlementaire, les dispositions visant à assurer une plus grande transparence des patrimoines des élus et des situations de conflits d’intérêts potentiels de leurs
entourages familial ou professionnel se trouvent en effet de nouveau réduites : non publication des patrimoines des élus locaux, des déclarations d’intérêts des collaborateurs et surtout maintien
des possibilités d’exercice de fonctions professionnelles de conseil des parlementaires vident le texte d’une partie de sa substance.
Ce résultat est la conséquence de la pusillanimité d’une partie de la classe politique sur des questions pourtant essentielles pour la crédibilité de la parole et de l’action politiques.
Si la loi constitue une avancée éthique et démocratique, on est restés au milieu du gué : nul doute qu’il sera nécessaire d’y revenir dans l’avenir pour répondre aux légitimes exigences
citoyennes.
A ce rendez vous, les écologistes seront présents.
Barbara Pompili et François de Rugy, coprésidents du groupe écologiste
« Mais ne perdons pas l’ambition agro-écologique en cours de route au nom de la sacro-sainte compétitivité. » a-t-elle également rappelé.
« Dans cette lignée, nous nous opposons fermement à la décision du gouvernement de faciliter l’agrandissement des élevages porcins, tout comme à la ferme des 1000 vaches, archétype de la production industrielle. »
» Nous attendons de voir les applications concrètes et plus de précision sur la mise en œuvre du 2ème pilier. » a conclu Danielle Auroi.
Les premières mesures du Budget 2014 ont été annoncées ce matin.
Si la justice fiscale et la lucidité financière sont au rendez-vous, sur la fiscalité écologique et la suppression progressive de la niche diesel les mesures annoncées manquent singulièrement de cohérence et de clarté.
Brigitte Allain, députée de Dordogne et Leila Aïchi, sénatrice de Paris, se félicitent
d’avoir participé à la délégation parlementaire conduite par Benoit Hamon, Ministre de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, pour rencontrer Tonio Borg, Commissaire Européen à la
santé et la protection des consommateurs, ce vendredi 6 septembre.
Au cours de cet entretien, elles ont échangé sur le rapport de la Commission européenne relatif à l’indication obligatoire du pays d’origine ou du lieu de provenance pour la viande utilisée en
tant qu’ingrédient, qui devrait être rendu fin 2013.
La délégation a insisté sur le fait que l’UE devait envoyer un signal positif en réponse aux carences du dispositif de l’étiquetage afin d’assurer une traçabilité des produits alimentaires.
Elles ont notamment insisté sur l’impact sanitaire et environnemental des fraudes, les dysfonctionnements de la chaine alimentaire et l’obligation d’identifier le mode d’élevage des animaux. Sans
réponse sur ce sujet, elles continueront la négociation.
En revanche, s’agissant de la nécessité de limiter de manière drastique l’administration d’antibiotiques aux animaux d’élevage, cette proposition a reçu un avis très favorable.
Au Sénat, lors de l’examen de la loi sur la consommation la semaine prochaine, comme ils l’avaient fait à l’Assemblée, les écologistes soutiendront l’ensemble des propositions allant dans le sens
d’une meilleure transparence dans la chaîne alimentaire.
Les député-e-s écologistes prennent acte des intentions annoncées par le Premier ministre au sujet du financement du système des retraites en France, tant pour ce qui concerne sa pérennité financière que les réponses qu’il apporte aux salariés soumis à des conditions de travail pénibles.
Nous constatons que ce plan, rendu indispensable par l’insuffisance de résultats de la réforme des retraites menée par Nicolas Sarkozy en 2010, ne constitue pas une réforme globale mais une nouvelle adaptation d’un système perclus d’incohérences et d’injustices et qui est désormais devenu illisible pour les salariés.
Nous le regrettons, même si nous pouvons comprendre le choix du gouvernement, car les périodes de crise économique et sociale ne sont pas les plus propices pour mener des réformes qui nécessitent une visibilité à moyen terme et un relatif consensus des partenaires sociaux.
Nous notons que les deux lignes rouges fixées par les écologistes sont respectées : pas de mesure d’âge qui désavantagerait les salariés ayant débuté leur carrière tôt, pas de recours généralisé à la CSG.
Il convient toutefois d’examiner de près les mesures proposées par le premier ministre avant de pouvoir en juger le caractère juste, d’en valider la pérennité et de mesurer les avancées annoncées en matière de prise en compte de la pénibilité et de la situation singulière des femmes et des apprentis, étudiants et stagiaires au regard des règles de validation des trimestres travaillés.
C’est à ce travail d’évaluation du dispositif proposé par le premier ministre et d’amélioration de ses dispositions concrètes que nous nous livrerons dans les prochains jours, en lien avec notre parti.
Véronique Massonneau, cheffe de file des députés écologistes sur le projet de réforme des retraites,
Barbara Pompili et François de Rugy, coprésidents du groupe
Danielle Auroi, députée écologiste et présidente de la Commission des Affaires européennes,
Dominique Potier, député socialiste et membre de la Commission des Affaires économiques, et
Philippe Noguès, député socialiste et président du groupe d’études sur la RSE à l’Assemblée nationale,
finalisent une proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, en vue d’un dépôt à la rentrée.
Les député-e-s
et sénateurs écologistes
et une délégation EELV conduite par le Secrétaire national
Pascal Durand, viennent de rencontrer le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, dans le cadre d’une réunion de travail sur le budget 2014. Les écologistes sont satisfaits de la
tenue de cette réunion qui démontre la préoccupation du gouvernement en matière de fiscalité écologique.
Au centre des discussions : l’augmentation des moyens du ministère de l’Écologie et, à niveau de fiscalité constant, un impôt socialement plus juste et écologiquement plus efficace grâce à de
nouveaux dispositifs de fiscalité écologique.
La rencontre avec Bernard Cazeneuve s’est déroulée dans le cadre d’une discussion de travail sur
le projet de budget pour 2014 : les priorités portées par les écologistes sont claires : le budget de la mission Écologie doit être en augmentation significative par rapport à 2013, la TGAP
(Taxe générale sur les activités polluantes) doit continuer à financer l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) et la montée en puissance de la fiscalité écologique doit
être compensée intégralement pour les ménages.
Nous proposons notamment de baisser la TVA à 5% pour les outils de la transition écologique comme les transports en commun (hors aérien), la rénovation thermique de tous les logements, l’eau, la
gestion des déchets (hors incinération) ou le bois-énergie… On ne peut en effet d’un côté augmenter le prix du diesel et, de l’autre celui des billets des transports collectifs. Pour compenser le
manque de recettes dû à cette baisse de TVA, les écologistes soutiennent le compromis présenté dans le comité de Perthuis par la Fondation Nicolas Hulot, et d’autres associations et syndicats,
qui propose d’introduire dès 2014 une assiette carbone dans la fiscalité de l’énergie avec une évolution progressive de 7 euros la tonne de CO2 en 2014 à 40 euros la tonne de CO2 en
2020.
Nous soutenons aussi une égalisation progressive de la différence entre la taxation du diesel et de l’essence, avec un rythme de 2 centimes d’euros par an sans augmentation de la fiscalité sur
l’essence en 2014. Par ailleurs, nous proposons d’engager la suppression de niches fiscales anti-écologiques comme l’exonération de taxe sur le kérosène pour les vols métropolitains ou la fin de
la TVA à taux réduit pour tous les pesticides et engrais azotés.
Il serait en effet illogique d’introduire d’un côté une fiscalité écologique ambitieuse tout en gardant, d’un autre côté, des dépenses qui nuisent à l’environnement. Nous proposons donc d’agir
dans les deux sens.
Enfin, pour les écologistes, les recettes de la fiscalité écologique sur les ménages ne doivent pas être transférées vers les entreprises mais intégralement reversées aux ménages sous forme de baisse de TVA, de subventions par le biais d’un fonds de transition écologique et par une
compensation sociale directe sous conditions, notamment en direction des ménages les plus modestes.
Au-delà de cette préparation du budget 2014, cette semaine les député-e-s écologistes ont également déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale visant à créer une réelle contribution
climat-énergie. Cette proposition comporte la création d’un impôt de nouvelle génération, plus intelligent et plus efficace, entièrement redistribué, pour inciter aux changements de comportements
des acteurs.
Le gouvernement vient de reprendre à son compte, dans le cadre de l’examen du texte sur les métropoles, le principe d’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel
direct.
Ce principe inspirait des amendements élaborés par le Groupe écologiste que le président de la Commission des finances avait rejeté pour des raisons de recevabilité financière.
L’objectif des écologistes était d’éviter que la création de nouvelles structures s’accompagne d’un appauvrissement de la démocratie en éloignant les élus de leurs électeurs.
L’attitude positive du gouvernement est un signe encourageant pour le travail législatif au sein de la majorité.
La preuve est ainsi faite que dès lors que la collaboration se renforce entre le Groupe écologiste, le Groupe socialiste et le Gouvernement, les choses avancent dans le bon sens.
Les député-e-s écologistes se félicitent de cette avancée démocratique, avancée non seulement par rapport au projet gouvernemental initial, mais également par rapport au mode d’élection indirect
qui prévaut aujourd’hui pour les intercommunalités.
L’amendement adopté : http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/1216/AN/1349.asp
Le scrutin public : http://www.assemblee-nationale.fr/14/scrutins/jo0573.asp
En présentant les investissements d’avenir, le premier ministre a insisté sur les enjeux de transition écologique et les a déclinés dans plusieurs domaines, notamment ceux de l’énergie et des
transports.
Les député-e-s écologistes prennent acte avec intérêt de cette affirmation claire et d’un certain nombre d’annonces concrètes qui vont dans le bon sens : nouveaux crédits pour la rénovation
urbaine (5 milliards), déblocage d’1,5 milliards d’euros par an pendant deux ans pour la rénovation énergétique des logements (avec ouverture aux particuliers dès septembre 2013), mise en place
des compteurs électriques intelligents pour permettre aux ménages de maîtriser leurs consommations…
Par ailleurs, les écologistes notent avec attention l’annonce de l’attribution à l’ADEME de la moitié de la dotation de 2,3 milliards d’euros consacrée à la transition énergétique et écologique
et la construction urbaine durable. Dans le contexte actuel, il est primordial d’assurer un financement pérenne de cette agence afin de lui permettre de mener à bien ses missions.
Dans le domaine des transports, les écologistes soutiennent la priorité donnée aux transports ferroviaires et notamment à la modernisation des lignes de train classique pour le fret et les
liaisons interrégionales, délaissées depuis plusieurs décennies.
En annonçant des commandes de trains neufs pour les liaisons « intercités » pour un montant de 500 millions d’euros dès cet été 2013, puis en réactivant les contrats de projets État-Régions, le
gouvernement se donne les moyens d’agir concrètement sur les transports du quotidien qui permettent de réduire la dépendance à l’automobile dans tous les territoires de France.
Enfin, Jean-Marc Ayrault a donné une consigne claire à Louis Gallois, commissaire général à l’investissement : il devra soumettre à une éco-conditionalité 50% des aides du « Programme
d’investissements d’avenir » qui s’adresse aux projets innovants des entreprises. C’est un changement intéressant, qui demande à être confirmé dans les actes et à être généralisé à 100% des
projets soutenus par l’État.
Les député-e-s écologistes saluent ces annonces dans le sens d’une engagement écologique plus fort du gouvernement. Ils seront particulièrement vigilants sur l’application et la mise en œuvre de
ces annonces.
Si le gouvernement a entamé le verdissement des investissements d’avenir, il doit être au rendez-vous, demain, pour d’autres échéances importantes : budget et fiscalité écologique, conférence environnementale et loi sur la transition énergétique.
Il n’appartient pas aux parlementaires de porter un jugement d’opportunité sur la décision de la Cour d’appel de Versailles qui condamne lourdement MEDIAPART dans l’affaire Bettencourt.
Mais il appartient aux élus de constater les conséquences de l’application des lois existantes, et de faire évoluer la législation lorsqu’elle n’est plus adaptée aux évolutions
technologiques.
Pour un journal en ligne, les conséquences des injonctions de retrait du site de toute publication in extenso ou en partie des enregistrements contestés sont réellement dramatiques.
Les délais techniques imposés et les sanctions économiques mettent, de facto, en danger la survie d’un organe de presse devenu incontournable en matière de journalisme d’investigation.
Au-delà même de cette inadaptation évidente de la législation aux réalités de la presse électronique, se pose la question de la protection des journalistes, et de la nécessaire protection de leur
action : qui peut nier que la publication d’enregistrements téléphoniques a joué un rôle essentiel dans la manifestation de la vérité dans la récente affaire Cahuzac, et dans l’ouverture de
procédures judiciaires ?
Plus que jamais, une réflexion et une action forte s’imposent afin de faire adopter un Information Act à la Française qui permette
de concilier protection de la vie privée et garantie des conditions d’exercice d’un journalisme d’investigation, principes indispensables à toute vie démocratique.
Les député-e-s écologistes expriment leur soutien à l’ensemble de la rédaction de Médiapart, et appellent leurs collègues du gouvernement et de la majorité à se saisir de ces questions. Elles et
ils prendront dans les prochaines semaines des initiatives en ce sens, au besoin par le dépôt de propositions de lois.
Mardi 2 juillet les député-e-s participent à une discussion cruciale pour le budget de l’État : le débat d’orientation des finances publiques. Dans son rapport préalable, Christian Eckert, rapporteur général du budget, propose des pistes intéressantes. Les écologistes reprennent la balle au bond en insistant sur la nécessité de stabiliser la fiscalité à son niveau actuel.
Christian Eckert cite plusieurs pistes afin d’atteindre les objectifs fixés pour les finances publiques en 2014. En soulignant les risques de moindres recettes de la TVA et de l’impôt sur les sociétés, ainsi sur le manque à gagner fiscal lié au CICE le rapporteur général propose de taxer plus les pollutions et d’engager un rattrapage progressif du prix du diesel sur celui de l’essence. Pour les députés écologistes, ces propositions de Christian Eckert vont dans le bon sens. De même, la réduction envisagée de la TVA sur les transports collectifs non-aériens à 5% rejoint une préconisation formulée dès l’automne par les député-e-s écologistes.
Toutefois, la fiscalité écologique ne doit pas être un subterfuge pour augmenter la pression fiscale sur les Français et financer le CICE.
Sans attendre de nouvelles « affaires », les écologistes défendent depuis longtemps des propositions concrètes pour que la transparence devienne la règle dans la vie publique et pour que la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales soit une priorité. Si le contexte politique né de l’affaire Cahuzac n’était pas aussi détestable, les écologistes ne pourraient que se réjouir de voir soumis au vote de l’Assemblée, en première lecture, les projets de lois sur la transparence financière de la vie politique et la lutte contre les conflits d’intérêts d’une part, sur la lutte contre la fraude fiscale et la création d’un procureur financier de l’autre.
L’Assemblée nationale examine actuellement le projet de loi de lutte contre la fraude fiscale. Dans le cadre de l’examen de ce texte, les député-e-s écologistes viennent de faire adopter une série d’amendements renforçant la transparence des trusts et les sanctions contre la non-déclaration de ces entités.
Les député-e-s écologistes ont appris avec une profonde tristesse le décès de Pierre Mauroy.
De cet humaniste hors du commun, dont l’action appartient incontestablement à l’histoire de notre pays, nous conserverons le souvenir du réformateur qui sut mettre en œuvre le changement en 1981, de l’Européen et avant tout de l’homme d’audaces qui ont marqué durablement notre pays.
Pilote de la révolution institutionnelle de la décentralisation, il fut l’un de ceux qui portèrent un coup de boutoir salutaire au jacobinisme français.
Pierre Mauroy ne fut pas seulement le premier ministre de la réduction du temps de travail, des congés payés, de l’impôt sur la fortune ou de la retraite à 60 ans. Il a également été le premier ministre du réalisme et du courage, n’hésitant pas à affronter l’impopularité.
Capable de ruptures, nous n’oublions pas qu’il fut également à la tête du gouvernement qui mit fin au trop long feuilleton du Larzac et qui sut abandonner le projet de la centrale nucléaire de Plogoff.
Nos pensées vont à sa famille et à ses proches, à ses camarades de Parti, ainsi qu’aux femmes et aux hommes du Nord et de Lille, une région et une ville auxquelles il a tant consacré.
Barbara Pompili et François de Rugy, coprésidents du groupe écologiste à l’Assemblée nationale
Le Comité pour la fiscalité écologique vient de transmettre au gouvernement les propositions de son président sur la fiscalité de l’énergie pour la période
2014-2020. Les députés écologistes sont satisfaits par ce premier pas important prévu dès 2014 mais appellent à renforcer le dispositif pour le rendre plus juste et plus
efficace.
Les propositions présentées aujourd’hui par Christian de Perthuis, président du comité sont, dans la période actuelle de crise économique et mise en œuvre de la transition énergétique, d’une importance cruciale. Le fait d’instaurer une composante carbone dans la taxation de l’énergie serait une première en France. Le projet d’effacement progressif de la niche fiscale sur le diesel est aussi un important pas en avant tant cette niche est injuste et dangereuse pour la santé, l’environnement et l’économie.
Vous êtes journaliste et souhaitez être destinataire des communiqués du groupe écologiste ?
Remplissez le formulaire suivant, et nous vous les enverrons dès parution.
Votre interlocuteur pour toute demande d’interview avec les coprésidents du groupe ou le/la député-e chef-fe de file sur un texte législatif