BANQUES : UNE AVANCEE HISTORIQUE VERS LA TRANSPARENCE
A l’occasion d’un débat riche et dense consacré au projet de loi sur la séparation et la régulation des banques qui vise à mieux encadrer les activités bancaires, l’amendement porté par les députés écologistes Eric Alauzet et Eva Sas imposant aux banques la transparence de leurs activités à l’étranger, notamment dans les paradis fiscaux, a été adopté par la commission des Finances.
Après les crises de 2008 qui avaient mis en évidence les abus et les dérives de certains établissements financiers, la mise en place de mesures de contrôle et de régulation étaient
indispensables. C’est la raison pour laquelle les députés écologistes ont fait en sorte que le projet de loi porté par Pierre Moscovici soit renforcé par un volet « transparence » et
« lutte contre les paradis fiscaux » : l’amendement prévoit, dès l’exercice 2013, la publication par les banques d’une liste de leurs activités pays par pays comprenant notamment le nom et la
nature d’activité, le produit net bancaire et les effectifs en personnel.
Pour Eric Alauzet, député écologiste membre de la commission des Finances, « grâce à cet amendement de
transparence bancaire, notre pays aura désormais les moyens de dissuader les implantations de filiales bancaires dans des pays où la réglementation est peu contraignante et peu risquée. C’est
également un premier pas important en matière de lutte contre l’évasion fiscale. »
Eva Sas, députée écologiste et Vice-Présidente de la commission des Finances, considère également que « la
France est le premier pays à mettre en place une telle mesure de transparence et de lutte contre les paradis fiscaux. Nous aurions pu ajouter le bénéfice net comme critère supplémentaire, cela
aurait donné des informations sur la stratégie d’optimisation fiscale des banques elles-mêmes. Mais les deux premiers critères sont déjà un pas historique dans la lutte contre les paradis
fiscaux. «
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