À NIVEAU DE FISCALITÉ STABLE, RENDRE L’IMPÔT PLUS JUSTE ET PLUS INTELLIGENT GRÂCE À LA FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE

Mardi 2 juillet les député-e-s participent à une discussion cruciale pour le budget de l’État : le débat d’orientation des finances publiques. Dans son rapport préalable, Christian Eckert, rapporteur général du budget, propose des pistes intéressantes. Les écologistes reprennent la balle au bond en insistant sur la nécessité de stabiliser la fiscalité à son niveau actuel.

 

Christian Eckert cite plusieurs pistes afin d’atteindre les objectifs fixés pour les finances publiques en 2014. En soulignant les risques de moindres recettes de la TVA et de l’impôt sur les sociétés, ainsi sur le manque à gagner fiscal lié au CICE le rapporteur général propose de taxer plus les pollutions et d’engager un rattrapage progressif du prix du diesel sur celui de l’essence. Pour les députés écologistes, ces propositions de Christian Eckert vont dans le bon sens. De même, la réduction envisagée de la TVA sur les transports collectifs non-aériens à 5% rejoint une préconisation formulée dès l’automne par les député-e-s écologistes.

 

Toutefois, la fiscalité écologique ne doit pas être un subterfuge pour augmenter la pression fiscale sur les Français et financer le CICE.

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Pour Éva Sas, vice-présidente de la commission des Finances « la pression fiscale est déjà importante et la finalité de  la fiscalité écologique est de rendre l’impôt plus juste socialement, et plus intelligent du point de vue de l’environnement. Ce que nous souhaitons c’est changer, pas alourdir la fiscalité. C’est pourquoi nous préconisons une baisse de la TVA, notamment sur les outils essentiels de la transition écologique (transports collectifs, rénovation thermique, déchets…) » Pour compenser la réduction des recettes due à ces baisses de TVA, les écologistes proposent de mettre en place dès 2014 une fiscalité carbone ambitieuse, la suppression des niches socialement injustes et anti-environnementales ainsi que la suppression progressive de la niche diesel. Ces modifications doivent prendre en compte des enjeux sociaux et intégrer des mécanismes d’accompagnement et de compensation.

 

Selon Éric Alauzet, député du Doubs, « la fiscalité écologique a un but principal : anticiper et accompagner socialement des transitions et changements de comportements qui sont inéluctables. C’est pourquoi sa montée en puissance, notamment au travers de la suppression des niches nuisibles à l’environnement et à la santé -comme la niche diesel- doit aller de pair avec un système de compensation financière qui préserve le pouvoir d’achat des ménages et  les entreprises les plus fragiles». 

 

Enfin, alors que la transition écologique fait partie des priorités de la majorité, les écologistes tiennent à exprimer leur incompréhension face à la proposition de nouvelles baisses incohérentes de crédit pour la mission Écologie. 

 

Les députés écologistes entendent aborder toutes ces questions lors de leur rencontre de travail avec Bernard Cazeneuve, ministre du budget, ce midi.


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