Réunis à l’Assemblée nationale pour une conférence de presse, Barbara Pompili, François de Rugy et Jean-Vincent Placé présidents des groupes parlementaires écologistes à l’Assemblée et au Sénat, accompagnés de la secrétaire nationale d’EELV, Emmanuelle Cosse, de la sénatrice Esther Benbassa et du constitutionnaliste Bastien François, ont présenté les trois propositions de loi sur la proportionnelle, la réduction du nombre de député-e-s et la motion de censure constructive qu’ils entendent « verser au débat, pour que chacun se positionne et que la question d’une plus juste représentation des Français-e-s et d’une vraie logique de gouvernement par coalition » trouve une concrétisation avant la fin de la législature.

Les écologistes se félicitent qu’ait été adopté, lors de l’examen de la loi NOTRe,  leur amendement qui abaisse de 3500 habitants à 1000 habitants plusieurs exigences démocratiques qui garantissent l’exercice concret des droits des oppositions municipales.  Pour rappel, en commission d’autres dispositions sur le sujet avaient déjà été adoptées, par un amendement écologiste, pour les communes et intercommunalités (convocation électronique, mise en ligne du compte rendu du conseil municipal, accès aux informations par les conseillers municipaux).

Mais c’est l’adoption, en fin de soirée, d’un amendement de Paul Molac qui est la principale source de satisfaction pour le groupe écologiste : il constitue en effet un pas décisif pour la généralisation de l’Open data dans les collectivités locales. Si l’article est confirmé par le Sénat, de nombreuses données devraient être libérées, concernant les services publics locaux et les décisions des collectivités, notamment les subventions.

Chef de file des député-e-s écologistes sur le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République, Paul Molac expose son état d’esprit alors que l’Assemblée s’apprête à entamer le marathon (deux semaines) en séance. 

Nouvelles compétences des collectivités, évolution du rôle des départements, articulations entre intercommunalités et régions, prise en compte des spécificités locales… Tour d’horizon des sujets qui rassemblent ou qui divisent au sein de la majorité.

Dernier volet des lois d’organisation territoriale (après la loi créant les métropoles et la loi de redécoupage des régions, adoptées en 2014), le projet de loi NOTRE  a pour ambition de redéfinir les compétences des différentes collectivités.  À l’origine conçu dans l’optique d’un effacement progressif des conseils généraux, il a beaucoup évolué depuis le pré-projet. Examiné au Sénat, puis en commission des Lois de l’Assemblée nationale, en voici, à l’entrée en séance, ses principales dispositions.