RESPONSABILITÉ SOCIALE DES MULTINATIONALES FRANÇAISES : COMMENT FAIRE RESPECTER LES CONVENTIONS INTERNATIONALES ?

Certaines multinationales françaises ferment volontairement les yeux sur les véritables conditions de fabrication de leurs produits : travail des enfants et bas salaires satisfont les exigences de prix et de délai des donneurs d’ordre situés dans les pays occidentaux. Les multinationales tirent scandaleusement profit d’un vide juridique qui les exonère de la responsabilité des abus commis par leurs filiales et leurs sous-traitants. C’est la raison pour laquelle, Danielle Auroi demande à Pascal Canfin comment le gouvernement compte empêcher que les multinationales françaises commettent, sur d’autres territoires que le nôtre, des violations flagrantes des conventions internationales sur les droits humains et du travail ?

 

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Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement :


Vous soulevez, madame la députée Danielle Auroi, une question essentielle. Permettez-moi de vous rappeler un unique chiffre, que tout le monde doit garder à l’esprit : aujourd’hui, 240 millions d’enfants travaillent, ce qui les empêche d’accéder à une scolarité normale qui est pourtant un droit fondamental pour tous. Même si la question ne fait pas la une du journal de vingt heures, que fait le Gouvernement ?

Nous sommes engagés à plusieurs niveaux et vous avez d’ailleurs mentionné un certain nombre de ministres. Tout d’abord, nous mettrons en place dès le 17 juin, sous l’autorité du Premier ministre, la plate-forme française pour la responsabilité sociale des entreprises. Elle sera un lieu de concertation pour l’ensemble des acteurs, les ONG, les syndicats et les entreprises, afin que celles-ci soient le plus en avance possible.

Ensuite, nous soutenons des normes internationales, par exemple la démarche de la Commission européenne engagée par Michel Barnier visant à imposer à l’ensemble des entreprises européennes des critères de responsabilité sociale et environnementale. Nicole Bricq travaille avec ses collègues européens pour faire en sorte que les accords commerciaux prennent en compte les droits sociaux fondamentaux, en particulier bien sûr l’interdiction du travail des enfants. En France, la conférence sociale qui aura lieu ce mois-ci traitera de la question. Nous travaillerons avec les partenaires sociaux, sous l’autorité de Michel Sapin, afin de connaître leur rôle dans l’avancée du dossier.

Enfin, le ministre du développement que je suis favorise les filières garantissant l’absence de tout recours au travail des enfants. Il en existe au moins une, c’est le commerce équitable. Pour la première fois, le gouvernement français financera à hauteur de sept millions d’euros les associations et entreprises de commerce équitable afin de développer leur offre. En définitive, notre stratégie, partagée selon moi par tout le monde, consiste à tirer la mondialisation vers le haut.

 


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