L’ACCORD USA/UE : « SAUVER L’EXCEPTION CULTURELLE OUI, MAIS PAS SEULEMENT »

Le respect de l’exception culturelle concentre à lui seul un ensemble d’enjeux considérables. Il s’agit bien sûr de défendre la diversité culturelle de notre continent, de protéger le statut des intermittents du spectacle, mais au-delà, c’est de la préservation de nos libertés fondamentales dont il est question. 


Par cet accord, les États-Unis souhaitent imposer leurs normes, modifier les réglementations, pour permettre à de grandes sociétés de s’imposer par des fusions-acquisitions, liquidant ainsi nombre de petites et moyennes entreprises qui tenteront d’affirmer leur singularité.

 

Nous pouvons également craindre qu’au nom de la lutte contre le terrorisme, nombre de dispositions sécuritaires attentatoires à nos libertés soient mises en œuvre au sein de l’Union européenne.

Enfin, il s’agit pour les États-Unis de constituer, avec l’appui de l’Europe, un bloc occidental contre le bloc Asie-Pacifique, mais aussi contre le monde arabo-musulman, qui est aujourd’hui présenté comme la source de tous les terrorismes contre lesquels nous devons nous battre et, à ce titre, sacrifier nos libertés.

« Nous, les écologistes, nous nous battrons et nous mènerons campagne, ici, à l’Assemblée nationale, et dans tout le pays, pour remporter le même succès que celui que nous avons obtenu contre l’accord multilatéral d’investissement. Nous voterons pour cette proposition de résolution sur le respect de l’exception culturelle. » 

Noël Mamère

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Noël Mamère :


Bien entendu, la défense de l’exception culturelle fait l’unanimité, sur les bancs de droite et de gauche.

Comme cela a été expliqué par les orateurs qui m’ont précédé, l’enjeu n’est pas simplement français, il est européen : il s’agit de défendre la diversité de notre vieux continent. Beaucoup d’entre nous ont en mémoire, de par leurs lectures ou leurs études, ce qui est arrivé à certains moments de notre histoire ; ils se rappellent qu’on a qualifié d’allemands des auteurs tels que Kafka, issu de cette Mitteleuropa qui avait grandement participé au rayonnement de la culture européenne.

Tout à l’heure, notre collègue de Mazières a évoqué la question du statut des intermittents, qui est l’un des éléments de notre exception culturelle. Je voudrais, à ce propos, saluer notre collègue Jacques Ralite, qui a beaucoup contribué, avec Étienne Pinte et moi-même, à l’action menée par le comité de suivi des intermittents lorsque leur statut était menacé par le gouvernement de M. Fillon.

Nous avons, les uns et les autres, notre part de combat. Limiter la discussion de ce traité euratlantique à la simple question de l’exception culturelle serait irresponsable et ce serait une faute politique. En effet, nous sommes un certain nombre à considérer qu’au-delà de l’exception culturelle, ce traité transatlantique masque la volonté des États-Unis de reproduire ce qu’ils ont créé en 1993, avec l’ALENA – l’accord de libre-échange nord américain –, qui réunit les États-Unis, le Canada et le Mexique. Or, nous voyons bien, aujourd’hui, la manière dont les États-Unis se servent de cette zone de libre-échange pour imposer leur loi. Il suffit, pour s’en convaincre, de regarder ce qu’il s’est passé il y a quinze jours, lorsque la société pétrolière Chevron a attaqué directement l’État canadien.

Il suffit aussi de se souvenir des initiatives qui ont été prises pour ouvrir ce marché du libre-échange. On a cité, tout à l’heure, la position adoptée par le Président Mitterrand en 1993, lors de la négociation du GATT. Mais rapprochons-nous de la période contemporaine.

En 1998, nous avons lutté contre un projet, défendu par l’Organisation mondiale du commerce et la Commission européenne : l’accord multilatéral sur l’investissement, l’AMI. Socialistes, communistes ou écologistes, nous pratiquions ce que nous avions appelé la « stratégie de Dracula », qui consistait à braquer le projecteur sur toutes les zones d’ombre de cet accord multilatéral d’investissement. Nous avons harcelé le Gouvernement à coups de questions écrites, de questions au Gouvernement et de questions orales et nous avons organisé des manifestations et des réunions pour éclairer l’opinion sur ce sujet.

Nous étions alors en période de cohabitation ; Lionel Jospin était Premier ministre. La France, sur son initiative et en accord avec le Président Chirac, a refusé cet accord multilatéral d’investissement. Les États-Unis n’en sont pas restés là puisqu’en 2011, ils ont tenté de conclure avec l’Europe un accord bilatéral portant sur les services, la propriété intellectuelle, l’investissement et les produits, en vain.

Plus récemment, en 2012, il a fallu la mobilisation des écologistes, et d’autres, contre un projet sur la contrefaçon, l’ACTA – l’accord commercial anticontrefaçon –, qui avait été signé et ratifié par vingt-deux pays de l’Union européenne pour le faire échouer.

Il n’y a donc pas de fatalité à ce que s’impose l’accord transatlantique entre l’Union européenne et les États-Unis, même s’il est préparé d’une certaine manière dans le dos des citoyens et que le Parlement européen n’a qu’un avis consultatif. En outre, nous savons, les uns et les autres, parce qu’il ne faut pas se voiler la face, que le président de la Commission a des visées professionnelles et politiques qui justifient le fait qu’il veuille avancer à marche forcée en la matière. Nous savons en effet qu’il regarde vers l’Organisation des Nations unies.

L’actualité récente nous offre quelques exemples de ce à quoi peut conduire la faiblesse de l’Union européenne dans les rapports de force que nous entretenons avec les États-Unis. Ainsi, après avoir imposé à la Grèce un certain nombre de règles et d’efforts, nous avons vu, hier, consternés, abattus, les programmes de la télévision nationale – qui, en assurant l’accès à l’information, est l’un des éléments structurants du débat démocratique, de l’espace public, pour parler comme un pédant, qui contribuent à la vitalité démocratique d’un pays – se transformer en un écran noir : 3 000 personnes sont jetées à la rue.

Le Gouvernement grec n’a proposé aucune solution alternative, n’a annoncé aucune date de réouverture de la radio-télévision publique. Que va-t-il se passer ? Eh bien, vont s’engouffrer dans la brèche toutes les télévisions et les radios privées, qui, grâce au numérique et au satellite, vont pouvoir s’imposer et contribuer à une forme d’hégémonie culturelle.

Mme Filippetti, tout à l’heure, a souligné le rôle du numérique. Certes, nous ne pouvons nier son importance. Mais, comme l’avait décrit Jacques Ellul en 1953, dans un texte prémonitoire intitulé La Technique ou l’enjeu du siècle, nous constatons que le numérique ne sert pas seulement à découvrir d’autres cultures ; il sert aussi à espionner, contrôler, réduire nos libertés personnelles, nos libertés publiques, et à envahir l’espace social et l’espace de notre vie.

Alors oui, bien sûr, il faut défendre l’exception culturelle. Mais que pourrons-nous faire face à cet ogre qui est en train de se construire « à l’insu de notre plein gré », pour reprendre l’expression d’un sportif pris la main dans le sac ? Contre quoi devons-nous nous battre ? Contre l’élargissement de cet espace géographique !

Car, pour résumer l’enjeu en une formule, on peut dire que cet accord transatlantique n’est rien d’autre qu’une forme d’OTAN de l’économie, l’Europe devenant un supplétif des États-Unis. Ceux-ci ont en effet, qu’il s’agisse du commerce ou de la politique extérieure, une peur obsessionnelle du déplacement du centre de gravité du monde vers le Pacifique et l’Asie, en particulier vers la Chine. Les États-Unis veulent donc imposer leurs normes, modifier les réglementations, pour permettre, par exemple à la société Wal-Mart, qui est plus riche que la Grèce, ou à la société pétrolière Exxon, dont le chiffre d’affaires est équivalent au produit intérieur brut de l’Autriche, de s’imposer par des fusions-acquisitions, liquidant ainsi nombre de petites et moyennes entreprises qui tenteront d’affirmer leur singularité. Comment pourrons-nous lutter contre des monstres pareils ?

J’ai parlé de nos libertés. Les États-Unis, malheureusement copiés par d’autres, sont devenus les chantres de ce que l’on appelle la lutte contre le terrorisme par tous les moyens. Même le Président Obama, qui s’était engagé à supprimer Guantanamo et à abandonner le programme « Prism », est prêt à remettre en cause les libertés, au nom de la lutte contre le terrorisme ; le Patriot Act, qui a beaucoup réduit les libertés à l’époque de Bush, n’a pas été abrogé. Donc, si l’on passe un accord transatlantique avec les États-Unis d’Amérique, il y a de fortes chances qu’au nom de la lutte contre le terrorisme, nombre de dispositions sécuritaires attentatoires à nos libertés soient mises en œuvre au sein de l’Union européenne.

Enfin, les conséquences et les dégâts collatéraux de cet accord seraient bien plus profonds que ceux de l’accord multilatéral d’investissement. Il répond en effet au souci exprimé par Samuel Huntington, cet historien américain qui a théorisé la guerre des civilisations. Il s’agit pour les États-Unis de constituer, avec l’appui de l’Europe, un bloc occidental contre le bloc Asie-Pacifique, mais aussi contre le monde arabo-musulman, qui est aujourd’hui présenté comme le diable et comme la source de tous les terrorismes contre lesquels nous devons nous battre et, à ce titre, sacrifier nos libertés.

Bien entendu, les écologistes, que j’ai l’honneur de représenter à cette tribune, voteront pour la proposition de résolution présentée par Patrick Bloche et Danielle Auroi. Mais nous regrettons vivement, nous aussi – mais pas dans les mêmes termes que M. Lellouche –, que la proposition de résolution présentée par Mme Seybah Dagoma devant la commission des affaires étrangères n’ait pas fait l’objet de ce débat. Sa proposition, qui évoquait tous les aspects que je viens d’essayer de décrire devant vous pendant les dix petites minutes qui m’étaient imparties, nous aurait permis d’avoir un vrai débat démocratique avant que l’Union européenne nous jette dans les bras de ce que Les Amis de la Terre appelaient un monstre.

En tout état de cause, nous, les écologistes, nous nous battrons et nous mènerons campagne, ici, à l’Assemblée nationale, et dans tout le pays, pour remporter le même succès que celui que nous avons obtenu contre l’accord multilatéral d’investissement. Nous voterons pour cette proposition de résolution sur le respect de l’exception culturelle.

 


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