L’initiative citoyenne de la loi …par la petite porte

Plus de 5 ans après son inscription dans la constitution (!), et 6 examens par l’Assemblée, voici enfin qu’aboutit la possibilité d’une initiative citoyenne de la loi.

Le texte examiné en dernière lecture met en oeuvre une véritable usine à gaz instutionnelle conçue par le précédent gouvernement, rappelle François de Rugy : ni référendum d’initiative populaire – puisque le référendum n’a lieu que si le parlement n’examine pas la proposition- ; ni initiative purement citoyenne – puisqu’il lui faut obtenir, outre 4 millions de signatures, le soutien d’un dizième des parlementaires, l’article 11 enfin applicable a bien peu de chances de servir effectivement.

Un constat qui explique la lassitude de François de Rugy, qui délivre le point de vue des député-e-s écologistes et pointe les incohérences de l’UMP dans un hémicycle quasi-déserté.