LOI BANCAIRE : LES DEPUTE-E-S ECOLOGISTES MOBILISES

Les députés écologistes ont contribué à l’amélioration du projet de loi sur la séparation et la régulation des activités bancaire grâce à l’adoption d’un amendement historique sur la transparence bancaire. Aujourd’hui, il faut aller plus loin en renforçant les mesures de régulation et d’ouverture des banques.

 

Depuis 2008 les crises financières ont soulevé la nécessité d’une réponse politique forte. La « finance-casino » a mis en évidence les abus et les dérives de certains établissements financiers. Aujourd’hui, il existe un consensus autour du besoin de mettre en place plus de transparence et de régulation des banques. C’est la raison pour laquelle les députés écologistes se sont inscrits dans la démarche d’amélioration du projet de loi sur les banques initiée par Pierre Moscovici et Karine Berger.

 

La semaine dernière, lors du passage du texte en commission des finances, la question de la transparence et des paradis fiscaux est entrée dans le texte grâce à l’adoption d’un l’amendement porté par les députés écologistes Eric Alauzet et Eva Sas. L’amendement Alauzet-Sas prévoit, dès l’exercice 2013, la publication par les banques d’une liste de leurs activités pays par pays comprenant notamment le nom et la nature d’activité, le produit net bancaire et les effectifs en personnel.

Le travail commun des députés écologistes et socialistes a porté ses fruits. Plusieurs amendements améliorant le texte ont été également adoptés, notamment : meilleur cantonnement et encadrement des activités de « tenue de marché », impossibilité pour la banque-mère de couvrir les risques de la filiale, modification de la composition du Conseil de stabilité bancaire. Ces modifications ont permis de renforcer le texte et d’améliorer la régulation et la gouvernance des banques.

 

Reste désormais à confirmer les avancées et à continuer l’amélioration de la loi. C’est la raison pour laquelle les députés écologistes portent de nouveau plusieurs propositions comme la véritable séparation entre les banques de dépôt et les banques d’investissement ou l’interdiction du trading à haute fréquence – source d’abus spéculatifs. Les députés du groupe écologiste proposeront également d’améliorer encore la transparence des banques en élargissant la liste des informations que les banques devront fournir sur leur présence à l’étranger au résultat net et aux impôts et taxes réglés dans le pays.

 

Le projet de loi qui sera discuté aujourd’hui dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale n’est pas une finalité. C’est une première pierre dans l’édifice qui va mettre un peu de stabilité et d’ordre dans le système financier. Après une première étape de renforcement en commission, les députés écologistes vont porter des propositions pour transformer l’essai en séance.

>> retrouver les interventions des écolodéputé-e-s dans la discussion générale


L’intervention d’Eric Alauzet, député du Doubs

L’intervention d’Eva Sas, députée de l’Essonne


Écrire commentaire

Commentaires : 0