DU PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUE AU CRIME CONTRE L’ENVIRONNEMENT : VERS UN DROIT DE L’EXCELLENCE ENVIRONNEMENTALE

Marées noires, algues vertes, boues rouges, amiante, cancers liés aux pesticides, maladies respiratoires… sont de nombreux symptômes d’une société qui peine à prévenir les atteintes à l’environnement et à notre santé. Alors qu’Hans Jonas soulevait déjà dans les années 70s notre nécessaire responsabilité dans un monde où le temps s’accélère et où les catastrophes se multiplient et deviennent chaque fois plus dangereuses, le droit ne parvient pas encore à décourager, prévenir, réparer ou même punir les atteintes à la nature. Il en va pourtant de la préservation de la planète et de ses écosystèmes, ainsi que de notre environnement de vie, d’entrepreneuriat, de notre santé. 

 

Face à ce nouveau défi, les initiatives se sont multipliées. Les juges, à chaque niveau, intègrent à leurs décisions des considérations environnementales. Les législateurs tentent, comme le montre l’exemple des Grenelles de l’environnement, d’appréhender et de répondre aux nouveaux dangers. La société civile quant à elle, par de nombreuses initiatives, défend des causes, interpelle et propose de nouveaux dispositifs. Enfin, les juristes du droit de l’environnement, partout sur la planète, réfléchissent à de nouveaux concepts qui intègrent les données environnementales, pour un droit de l’avenir et plus soucieux de la préservation de l’environnement.

Le colloque co-organisé à l’Assemblée nationale par Sergio Coronado et Danielle Auroi fut l’occasion de faire le point sur les leviers d’action – en particulier juridiques – dont le politique, le juriste ou le citoyen ordinaire  dispose pour prévenir et le cas échéant, sanctionner et réparer les atteintes à l’environnement. Dans cet esprit, près de quatre-vingt-dix personnes ont écouté successivement Yann Aguila, conseiller d’État et professeur de droit de l’environnement à l’université Paris I, Allain Bougrain-Dubourg, journaliste et Président de la LPO et Patricia Savin, avocate et Présidente de l’association Orée. Dans le cadre de la première table ronde intitulée « Pour un droit environnemental d’excellence : la reconnaissance du préjudice écologique » les intervenants ont tour à tour exposé leurs points de vue aussi riches que complémentaires. 

 

 

Puis, à l’occasion du deuxième temps fort de la matinée,  Laurent Neyret, professeur de droit privé à l’université d’Artois, William Bourdon, avocat pénaliste spécialisé dans les droits de l’homme et Eva Joly, ancienne magistrate et eurodéputée écologiste se sont exprimés  lors de la deuxième table ronde « Face aux crimes environnementaux, une réponse globale ». Enfin, l’intervention de Mireille Delmas-Marty, professeure honoraire au Collège de France a clos ce grand moment de réflexion.

 

Somme toute, les intervenants ont rappelé et expliqué en quoi la reconnaissance du préjudice écologique et de l’écocide est un enjeu de première importance dans la lutte contre la dégradation de notre environnement. La stratégie pour y parvenir est néanmoins délicate à mettre en œuvre puisqu’elle implique de jouer à tous les niveaux de l’action publique et de la hiérarchie des normes : échelon national, transnational et supranational. Mais comment évaluer le préjudice ? « Nous assistons à la 6ème extinction des espèces. Pourtant, nous ne devons pas tomber dans la marchandisation de la nature » a mis en garde Patricia Savin. 

 

En outre, Eva Joly a rappelé que changer le droit n’a pas de sens si l’on ne s’en prend pas aux lieux d’impunité : « Nous pensons tous que l’outil pour réguler le monde, c’est le droit. Or nous laissons subsister des failles monstrueuses qui font que tout ce que nous faisons ne marchera pas puisqu’il existe toujours des « trous noirs », des lieux où ces règles ne s’appliquent pas. » En effet, « le droit est nécessaire mais non suffisant » a conclu Mireille Delmas-Marty. « Il faut responsabiliser les acteurs et anticiper les risques à venir. » Dans cette optique, promouvoir le développement durable semble être une des réponses les plus pertinentes pour se prémunir des dommages que l’humanité n’a eu de cesse de causer à son environnement.    

 


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