Bilan de la niche parlementaire écolo : une loi définitivement votée, une proposition adoptée, et deux textes qui ne tomberont pas dans l’oubli

Ondes électromagnétiques : On parlera donc désormais de la « loi Abeille ».

 

Porté depuis deux ans par la députée écologiste du Val-de-Marne membre de la commission du développement durable, les principes de sobriété dans l’exposition aux ondes électromagnétiques, d’information et de protection des utilisateurs face aux risques, de concertation lors de l’installation d’antennes-relais sont enfin inscrits dans la loi.

 

« C’est une grande satisfaction car le texte adopté est le fruit d’un travail de conviction, de précision, d’écoute des acteurs, estime Laurence Abeille. Il ne prétend pas répondre pas à tout, mais il constitue un compromis utile, et fait progresser la transparence. Il est l’illustration du fait que protection de notre environnement et prise en compte des risques sanitaires ne sont en rien incompatibles avec le développement technologique et la diffusion des usages des nouvelles technologies. »

 

L’Assemblée nationale, en adoptant le texte issu des travaux du Sénat, vient donc de consacrer la troisième loi écologiste de la législature, la première issue du groupe écologiste de l’Assemblée nationale, les deux premières (sur le statut de lanceurs d’alertes sanitaires et environnementales d’une part et la limitation de l’usage de produits phytosanitaires de l’autre) étant d’origine sénatoriale.

 

« Ce texte a été adopté grâce au dialogue avec le gouvernement et au sein de la majorité de l’Assemblée, notamment François Brottes, président de la commission des Affaires économiques», estime François de Rugy, coprésident du groupe.

 

 « Et, après le statut des lanceurs d’alertes et la limitation de l’usage es produits phytosanitaires, avec cette loi Abeille, chacun peur constater que l’action parlementaire des écologistes fait progresser concrètement l’écologie dans la vie quotidienne des Français », conclut Barbara Pompili. 

 

Fin de vie, responsabilité sociétale des multinationales : les écologistes ne lâcheront pas l’affaire

À deux reprises, le groupe socialiste a renvoyé en commission des propositions de loi écologistes. À deux reprises, l’Assemblée a été empêchée de faire ce pour quoi elle siège : examiner des propositions de loi article par article, en peser les termes, en améliorer les contenus par voie d’amendement.

La stratégie d’évitement adoptée par le groupe majoritaire sur ces textes est purement circonstancielle : elle permet peut être de gagner du temps, mais elle ne fait pas disparaître les questions qui inspiraient les rapporteures des deux propositions de lois.

 

Fin de vie : permettre tous les choix

 

La proposition de Véronique Massonneau, qui portait sur la fin de vie, avait pour but d’offrir à chaque patient atteint d’une pathologie incurable, infligeant une souffrance physique ou psychique inapaisable ou jugée insupportable, l’exercice de tous les choix pour sa propre fin de vie : soins curatifs, soins palliatifs, sédation profonde, euthanasie, suicide assisté .

 

La décision de renvoi en commission est justifiée par l’examen prochain de la proposition de loi Leonetti-Claeys. Or, cette proposition ne répond pas aux mêmes questions que la proposition aujourd’hui soumise aux députés puisqu’elle se refuse à envisager le droit du patient à accéder à une aide active à mourir – proposition pourtant défendue par le groupe socialiste lors de la législature précédente.

 

« Je regrette que le groupe majoritaire renvoie ainsi un texte issu de la majorité parlementaire en commission, indique Véronique Massonneau. C’est une drôle de conception du travail parlementaire, une drôle de conception aussi du débat démocratique, qui nous aura vu la semaine dernière procéder à un débat sans vote sur la fin de vie, et voit notre assemblée aujourd’hui soumise à un vote sans débat. »

 

La responsabilité sociale des entreprises multinationales « en vrai »

 

Quelques heures plus tard, c’est la proposition de loi défendue par Danielle Auroi qui a subi le même sort.

 

Pourtant, la proposition, qui visait à définir et à inscrire dans la loi la responsabilité des entreprises (essentiellement mutlinationales) vis-à-vis des conditions sociales et environnementales de leurs sous-traitants avait été déposée en termes identiques par les quatre groupes de gauche.

 

Pourtant, 250 ONG en Europe, plus de 130.000 citoyens français via une pétition internet, plus de 80% des Françàis selun un sondage CSA appelaient à l’adoption d’une telle proposition.

Le prétexte de ce renvoi en commission apparaît pour le moins surprenant : le groupe majoritaire estime en effet qu’il serait nécessaire de « sécuriser juridiquement » le dispositif prévu, pour le rendre pleinement opérant.

 

« Mais quelle meilleure manière de mener à bien cet objectif que d’examiner le texte et de l’amender, pour permettre à la fois son amélioration si nécessaire, et sa rapide adoption, parce qu’elle est nécessaire ? » interroge Danielle Auroi.

 

 Les rapporteures des deux textes n’entendent pas pour autant baisser les bras, et sont déterminées à faire avancer le contenu de leurs propositions respectives lors de l’examen des propositions annoncées.

 

 Les députés du groupe majoritaire sont prévenus : sur le droit de mourir dans la dignité comme sur la RSE des multinationales, les écologistes ne laisseront pas tomber.

 

Indicateurs de richesse : un premier pas vers la « loi Sas » ?

 

Portée depuis 2013 par Eva Sas, la proposition de loi sur la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques a été adoptée à l’issue de la journée.

 

« Cette adoption est une grande satisfaction car elle est le fruit d’un travail de longue haleine, de nombreuses concertations et, il faut le dire, d’une certaine ténacité » déclare Eva Sas.

Pour Eva Sas, « l’enjeu est que la réussite d’un gouvernement ne soit plus mesurée à l’aune de la croissance du PIB, mais de nos véritables objectifs : l’emploi, la qualité de vie, le revenu réel de nos concitoyens, la préservation de notre environnement ».

 

« En mettant au même niveau que le PIB, des indicateurs tels que les inégalités de revenus et l’empreinte carbone, cette proposition de loi doit permettre de mieux prendre en compte la situation sociale réelle des citoyens et de réintégrer une vision de long terme dans les politiques publiques ».

 

« Cette adoption par l’Assemblée Nationale et le soutien du gouvernement est une étape majeure sur le chemin vers l’adoption définitive », rappelle Eva Sas. Cette proposition devra désormais être adoptée par le Sénat pour devenir une loi de la République.

 

Les écologistes attendent que le gouvernement expérimente ces indicateurs dès le budget 2016.

 

Un encouragement à persévérer

 

« La constance et la détermination paient. Le travail législatif des écologistes ne consiste pas à faire des propositions d’affichage, mais bien à transformer nos propositions en lois, » analyse François de Rugy

 

« Nous avons fait la démonstration non seulement que nous travaillons, non seulment que nous sommes capables de construire des compromis autour de nos propositions pour les concrétiser, mais également que nous savons être tenaces», conclut le coprésident du groupe.

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