Redonner des perspectives à l’économie réelle : une proposition de loi commune aux écologistes et aux socialistes
L’Assemblée examine une proposition de loi co-signée par les groupes socialiste et écologiste, qui entend traduire l’engagement de campagne n°35 du candidat Hollande :
« Pour dissuader les licenciements boursiers, nous renchérirons le coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou
rachètent leurs actions, et nous donnerons la possibilité aux salariés de saisir le tribunal de grande instance dans les cas manifestement contraires à l’intérêt de l’entreprise.
»
Il s’agit de mettre un frein aux comportements purement spéculatifs sur l’appareil productif en :
• Obligeant les entreprises à rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d’un établissement
• Favorisant la reprise de l’activité par les salariés
• Prenant des mesures en faveur de l’actionnariat de long terme
• Prenant des mesures en faveur du maintien des activités industrielles sur les sites qu’elles occupent
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Il s’agit de mettre un frein aux comportements purement spéculatifs sur l’appareil productif en :
• Obligeant les entreprises à rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d’un établissement
• Favorisant la reprise de l’activité par les salariés
• Prenant des mesures en faveur de l’actionnariat de long terme
• Prenant des mesures en faveur du maintien des activités industrielles sur les sites qu’elles occupent
Cette proposition est offensive et propose nombre de mesures intéressantes telles qu’une meilleure information et association des salariés au processus de fermeture de sites, la baisse du seuil à
partir duquel il est obligatoire de lancer une OPA ou encore les mesures de lutte contre la spéculation foncière à des fins immobilières.
Plusieurs amdts introduits en commission sont en phase avec les positions écologistes, en particulier par l’obligation d’informer les salariés de la possibilité de déposer une offre de reprise,
notamment sous la forme de SCOP (amendement de Christophe Cavard) et l’obligation de réaliser le bilan environnemental des sites industriels.
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