LES INTERVENTIONS DANS L’HÉMICYCLE
Dotations aux collectivités locales : accompagner et compenser la baisse des dépenses publiques
« Il faut du temps pour inverser la tendance de la dépense publique », note Éric Alauzet, qui constate que si les dépenses de fonctionnement des collectivités augmentent moins vite que par le passé, ce sont les dépenses d’investissement qui font les frais de la contraction de la dépense publique et de la lutte contre les déficits. Une raison de plus d’aller plus loin pour définir des critères de solidarité plus clairs et plus efficaces dans les transferts de l’Etat, et de saluer les 1,5 milliards de fonds d’Etat pour soutenir l’investissement local en 2016.
« Logement social: le compte n’y est pas »
Michèle Bonneton constate que la mission Egalité des territoires et du logement n’est pas épargnée par la politique de restriction budgétaire menée par le gouvernement.
L’hébergement d’urgence, la réforme des APL et l’égalité des territoires sont des sujets majeurs dans ce budget 2016
[En débats] Construction illégale, démolition impossible ! Le retour…
Il avait été au coeur des débats lors de l’examen de la loi Macron en première lecture, et il continue de faire débat lors de la seconde : l’article 29, qui réduit considérablement les possibilités d’obtenir la destruction de constructions illégales, concentre les critiques. Michèle Bonneton et quatre parlementaires écologistes s’en expliquent dans une tribune.
Les écologistes font progresser démocratie et transparence dans les collectivités locales
Les écologistes se félicitent qu’ait été adopté, lors de l’examen de la loi NOTRe, leur amendement qui abaisse de 3500 habitants à 1000 habitants plusieurs exigences démocratiques qui garantissent l’exercice concret des droits des oppositions municipales. Pour rappel, en commission d’autres dispositions sur le sujet avaient déjà été adoptées, par un amendement écologiste, pour les communes et intercommunalités (convocation électronique, mise en ligne du compte rendu du conseil municipal, accès aux informations par les conseillers municipaux).
Mais c’est l’adoption, en fin de soirée, d’un amendement de Paul Molac qui est la principale source de satisfaction pour le groupe écologiste : il constitue en effet un pas décisif pour la généralisation de l’Open data dans les collectivités locales. Si l’article est confirmé par le Sénat, de nombreuses données devraient être libérées, concernant les services publics locaux et les décisions des collectivités, notamment les subventions.
Les écolos votent le budget du logement et de l’égalité des territoires
Intervention de François de Rugy dans le cadre de la deuxième partie de la loi de finances 2015