Michèle BONNETON

Députée de l’Isère

Membre de la commission des affaires économiques



Autoportrait

«  Professeur de sciences  physiques, j’ai été en même temps  productrice de noix bio sur ma ferme familiale dans l’Isère.

 

Issue d’un milieu  modeste,  je suis très sensible à la justice sociale, et aux idéaux républicains. Je les considère  fondamentaux pour tous : liberté, égalité, fraternité, et aussi laïcité, démocratie, solidarité, auxquels j’associe évidemment l’écologie. 

 

Le moteur de mon engagement est la lutte contre un système économique sans contrôle qui creuse les inégalités, et provoque l’exploitation sans vergogne des hommes et de la planète. 

 

J’ai été membre fondatrice et active de plusieurs associations : de protection de l’environnement ou, plus récemment, du Comité départemental contre la privatisation de la Poste.

 

Conseillère municipale pendant 13 ans, je suis très attachée au rapprochement entre les citoyens et les élus. Membre de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, je suivrai particulièrement les questions du logement, de l’économie sociale et solidaire et des services publics.« 

Son portrait en images



Coordonnées en circonscription

Permanence de Michelle BONNETON

2 boulevard Michel Perret

38210 Tullins

contact@michelebonneton.fr

Tél : 06.87.13.39.87

Coordonnées à l’Assemblée

Michelle BONNETNON

Députée de l’Isère

ASSEMBLEE NATIONALE

126, rue de l’Université

75007 PARIS

 

Tel : 01.40.63.71.66 

 

mbonneton@assemblee-nationale.fr


Autres fonctions

Membre de la commission des affaires économiques

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Son activité parlementaire à la loupe

 

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Equipe parlementaire

Jean-Jacques Toubhans

 

collaborateur parlementaire à l’Assemblée nationale

 

mbonneton@assemblee-nationale.fr

Geneviève Cros

 

collaboratrice parlementaire de circonscription

 

contact@michelebonneton.fr



Son actualité sur le site du groupe écologiste à l’Assemblée nationale

Traité transatlantique : colloque le 2 avril à l’Assemblée nationale

Les Traités transatlantiques de libre-échange entre l’Union européenne et l’Amérique du Nord visent à harmoniser les règles et les normes afin de lever les derniers obstacles au commerce et au libre-échange de part et d’autre de l’Atlantique. Le Ceta (Comprehensive Economic and Trade Agreement) a été signé le 26 septembre 2014 par l’Union européenne et le Canada, et doit maintenant être approuvé par les deux parties; le TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), est en cours de négociations entre la commission européenne et les Etats-Unis. 

Démocratie, environnement, agriculture, droit des consommateurs et des travailleurs, culture, justice… : autant de domaines qui sont concernés par ces accords, autant de sujets parmi les plus importants de notre époque.

Le colloque abordera ces questions au cours de deux tables rondes qui accueilleront des juristes, des économistes, des journalistes, des professeurs d’université, des représentants du monde agricole, des députés européens…

Jeudi 2 avril 2015

De 8h30 à 13h

Salle Victor Hugo

101, rue de l’Université 75007 Paris

(Métro Invalides)



Inscription obligatoire via ce formulaire

Par mesure de sécurité, dans le cadre du plan vigipirate, seules les personnes s’étant inscrites au colloque et porteuses d’une pièce d’identité pourront accéder à la salle. Merci de bien vouloir remplir avec attention le formulaire ci-dessous

Note : veuillez remplir les champs marqués d’un *.


En débat(s) – Construction illégale, démolition impossible ?

Il y aurait trop de recours abusifs contre les projets de construction qui décourageraient l’investissement. Cela a conduit le gouvernement, dans le cadre de la loi dite « Macron », à mettre un terme à la procédure d’action en démolition contre les permis de construire jugés illégaux, dans la rédaction initiale de l’article 29. Et ceci, bien que l’action en démolition soit déjà très encadrée par le droit actuel. Et si on évitait de jeter le bébé avec l’eau du bain ?

Cette impossibilité de démolir ne s’appliquerait pas à certaines zones très protégées : le cœur des parcs nationaux, les sites Natura 2000, les zones figurant dans les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ou naturels etc. Soit à un très faible pourcentage du territoire.

En revanche, suite à un permis illégal, il ne serait plus possible de faire démolir un bâtiment dans un parc naturel régional ou pour non-respect des distances d’éloignement des bâtiments, par exemple…

Il s’agit d’un recul important par rapport aux travaux que nous avons menés sous cette législature pour lutter contre l’artificialisation des sols, pour la protection des sites et des paysages, pour la qualité de l’eau et pour la biodiversité.

Nous y voyons aussi un gage donné aux constructeurs peu soucieux des lois et règlements, qui bénéficieraient du concours d’élus mal informés ou peu scrupuleux, leur délivrant des permis de construire litigieux, qui sont ensuite annulés. L’article encourage ces constructeurs à aller vite en besogne puisqu’une fois la construction achevée, on ne pourra plus la faire démolir. La menace d’une peine de démolition agit comme une mesure pédagogique de dissuasion des pratiques délictueuses, au regard de la protection de l’environnement et des paysages.

Autre perversion de cet article : sans possibilité de faire démolir, les auteurs des recours demanderont probablement des indemnités, comme le prévoit l’article L. 480-13 du code de l’urbanisme. Ils ne manqueront pas de se retourner vers les élus locaux qui ont signé le permis, générant une insécurité juridique pour ces derniers.

Nous comprenons que les recours en justice et la menace de démolition puissent rallonger les délais de mise en chantier. Il faut toutefois relativiser l’importance du phénomène, le nombre de démolitions effectives restant très limité (pas plus d’une vingtaine par an). La bonne solution consisterait, alors, à simplifier et à accélérer les procédures, notamment celles d’instruction.

Ne jetez le bébé avec l’eau du bain !

Voici l’avis de France Nature Environnement : « Cet article est un véritable scandale et doit absolument être supprimé. Le message adressé est catastrophique : Pour construire en violant les règles d’urbanisme, privilégiez le passage en force, une fois la construction réalisée, plus personne ne pourra s’y opposer ; c’est tout le contraire de l’État de droit, c’est la politique du fait accompli, une stérilisation du droit d’accès à la justice, en totale contradiction avec le discours de François Hollande. ».

Ainsi, la constitutionnalité du texte au regard de la Charte de l’environnement en ses articles 1 et 4 paraît douteuse…

La commission spéciale, qui s’est prononcée sur ce texte de loi, a décidé de revenir au code de l’urbanisme qui permet la démolition tout en réduisant le délai prévu pour l’action en démolition de 2 ans à 6 mois pour le cas général. Cela répond à la volonté de réduire la durée des recours tout en préservant l’effet pédagogique et dissuasif de cette procédure.

De plus, la commission spéciale a donné pouvoir au gouvernement, de renforcer par ordonnance, les sanctions à l’égard des personnes qui engageraient un recours « qui excède la défense des intérêts légitime du requérant ». L’arsenal juridique pour dissuader des recours abusifs a été consolidé par l’ordonnance du 18 juillet 2013. .

Envers et contre tout, les rapporteurs ont déposé un amendement pour que la version initiale du texte soit rétablie dans l’hémicycle dans 3 à 4 jours !

C’est en ce sens que les parlementaires du groupe écologiste souhaitent que l’article 29 dans sa version sortie de commission, soit conservé lors de l’examen de la loi en séance publique.



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Économie Sociale Solidaire : la majorité peut être fière du texte adopté en première lecture à l’Assemblée aujourd’hui

Créer de la richesse dans les territoires en partageant des valeurs communes et dans le respect de l’humain, innover socialement et échanger sans spéculer : les député-e-s écologistes voteront unanimement le projet de loi relatif à l’Economie Sociale et Solidaire qui la consacre comme un mode d’entreprendre et, sur proposition écologiste, comme un mode de développement économique à part entière.

« Fruit d’une large concertation avec tous les acteurs et les élus locaux et nationaux, initiée par Benoît Hamon et poursuivie par Valérie Fourneyron, ce projet de loi va donner un nouveau souffle à ce secteur qui représente déjà plus de 10% de l’économie française » estime Christophe Cavard.

Christophe Cavard sur « la fabuleuse histoire des écologistes et de l’ESS »


Enfin, ce projet de loi donne un cadre juridique à l’ESS qui traduit un ensemble de valeurs d’équité et de partage, une gouvernance démocratique, contre la spéculation et la financiarisation de l’économie et pour la création d’emplois pour tou-te-s. Il met les territoires à l’honneur avec la création des Pôles territoriaux de coopération économique, la création d’un volet ESS dans les Contrats de Développement Territoriaux du Grand paris, et la participation accrue des collectivités locales dans le capital des SCIC.

 

Le financement des projets est amélioré par un accès privilégié à la BPI, la définition juridique de la subvention, la promotion des politiques de développement territoriales co-construites par les collectivités et les acteurs de l’ESS, ou encore la modernisation du titre associatif.

 

Les débats constructifs qui ont duré 3 jours à l’Assemblée nationale ont encore amélioré ce texte y apportant une définition de l’innovation sociale et en permettant à des fonds d’investissement solidaires de droit français bénéficiant du nouveau label européen de fonds d’entrepreneuriat social de collecter de l’épargne longue auprès d’investisseurs institutionnels, en vue notamment de développer le financement de l’économie sociale et solidaire.

 

Les député-e-s écologistes, présent-e-s en nombre tout au long des débats ont permis de nombreuses avancées :

  • Définition des titres de monnaies locales complémentairesdans la continuité de la mission confiée à JP Magnen par Cécile Duflot et Benoit Hamon au nom du Gouvernement. C’est là une vraie innovation et le fruit d’un travail collectif qui permet à des entreprises de l’ESS (ou associations) de se constituer avec pour objet unique d’émettre des titres de monnaie locale.
  • La reconnaissance des appels à initiatives de la part des collectivités envers les acteurs de l’ESS pour répondre aux besoins identifiés sur les territoires
  • La possibilité reconnue pour les Régions d’avoir recours à des Agences de l’ESS pour mettre en œuvre leurs politiques
  • Début de réforme de la gouvernance des éco-organismes et création d’un éco-organisme pour la filière pneux
  • Définition du développement durable autour de ses quatre piliers : économique, social, environnemental, et participatif.

Les écologistes, forts de ces avancées, attendent des débats à venir en deuxième lecture l’occasion de parfaire ce texte pour y intégrer la dimension écologique : réduction de l’empreinte écologique des activités, contribution affichée aux circuits courts alimentaires, soutien aux productions énergétiques territorialisées… 

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Une semaine essentielle pour l’Économie Sociale et Solidaire

L’examen du PJL ESS s’est achevé jeudi en séance après trois jours (et trois nuits !) de débats.

En plus d’un texte attendu et salué par les acteurs, le bilan du travail législatif en séance est très bon avec des améliorations d’importance sur le texte.  Dans un hémicycle bien garni tout au long des 3 jours (et une présence constante, nombreuse, et remarquée des député-e-s écologistes), les débats ont été de qualité.

 

Neuf amendements écologistes, auxquels il faut ajouter 2 amendements gouvernementaux et un amendement du rapporteur reprenant des propositions écologistes ont été adoptés. Ils permettent de vrais apports au texte.


Les interventions des écolodéputé-e-s dans le débat général

Christophe Cavard, rapporteur pour avis de la commission des Lois

Michèle Bonneton, cheffe de file des écolodéputé-e-s sur le texte

François-Michel Lambert


Du travail législatif, on retiendra notamment l’amendement de définition des titres de monnaies locales complémentaires qui se situe dans la continuité de la mission confiée à Jean-Philippe Magnen par Cécile Duflot et Benoit Hamon au nom du précédent gouvernement. C’est là une vraie innovation et le fruit d’un travail collectif gouvernement – parti – parlementaires. Cette disposition permet à des entreprises de l’ESS (ou à des associations) de se constituer avec pour objet unique d’émettre des titres de monnaie locale, avec un encadrement dans le cadre du code monétaire et financier.

Les appels à initiatives dans le cadre de la co-construction des politiques territoriales de l’ESS ont été reformulés, ainsi qu’a été précisée la possibilité de recourir aux agences de l’ESS par les Régions.

Le cadre juridique d’exonération du VT pour les entreprises de plus de 9 salariés agréées ESUS en IDF et hors IDF a été en outre plus clairement défini.

Le texte apporte des avancées concrètes, avec  par exemple la création d’un éco-organisme pour la filière pneus ou encore sur la participation des salariés à la gouvernance de l’entreprise

En revanche les amendements écologistes visant à intégrer une dimension environnementale à l’ESS n’ont pas été retenus, ainsi que ceux relatifs aux CUMA ou à l’investissement participatif dans les ENR (qui sont renvoyés à la Loi sur la Transition Énergétique).

 

 

C’est mardi prochain qu’interviendra le vote solennel du texte dont Michèle Bonneton était la cheffe de file pour le groupe écologiste : c’est Christophe Cavard qui sera l’orateur du groupe lors des explications de vote. 

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Les écologistes au rendez-vous de la deuxième lecture du projet de loi ALUR

Michelle Bonneton réaffirme l’engagement des écologistes sur le texte de loi présenté par Cécile Duflot, que l’Assemblée nationale examine cette semaine en deuxième lecture. Un texte audacieux, auquel les député-e-s écologistes entendent adjoindre quelques amendements destinés à le rendre encore plus utile, notamment par une mobilisation accrue du parc privé pour faire face aux besoins en logements locatifs.


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Qualité de l’air : le temps des choix clairs est venu

Alors que la France vient d’être le théâtre de la pire dégradation de la qualité de l’air enregistrée depuis 7 ans, que 40.000 personnes décèdent prématurément chaque année du fait de la pollution atmosphérique, Michèle Bonneton interroge le gouvernement sur sa volonté réelle de « donner un prix à la pollution », afin d’inciter à des innovations industrielles et des changements de comportements vertueux.

 

Il convient de rappeler que la France est le pays le plus dieselisé du monde, alors que l’OMS classe les particules fines émises par les véhicules diesel parmi les produits cancérigènes.


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Loi consommation : de nouveaux droits pour les consommateurs, mais des mesures encore timides

Saluant les avancées du texte, dont la deuxième lecture débute à l’Assemblée, Michelle Bonneton rappelle également les attentes des député-e-s écologistes : action de groupe, reconnaissance de l’obsolescence programmée, frais bancaires sur les comptes inactifs… Les amendements écologistes déposés en séance viseront à compléter le texte, afin de le rendre encore plus utile aux consommateurs.


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Logement : « un budget positif dans un contexte difficile »

Notant que depuis le budget précédent, le gouvernement s’est doté d’un arsenal législatif inédit pour faire face aux besoins en matière de logement, Michèle Bonneton exprime le soutien des député-e-s écologistes à la mission Logement et égalité des territoires.

 

Elle rappelle notamment le rôle essentiel de la politique du logement pour la conversion écologique.

 

La mission connaît une croissance de son budget de plus de 1% note la députée de l’Isère, qui considère que « l’Etat se dote de moyens à la hauteur de son ambition politique ».


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Projet de tunnel ferroviaire sur la liaison Lyon-Turin : le réquisitoire des député-e-s écologistes


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Quel coût pour les contribuables de la fraude à la TVA ?

Lors de la séance des questions au gouvernement, Michèle Bonneton interroge le ministre du budget sur le coût de la fraude à la TVA identifié par la commission européenne, et sur les mesures spécifiques et les moyens humains mis en oeuvre par la France pour combattre cette fraude fiscale néfaste pour les contribuables.

 


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Proposition de loi sur la reprise de sites rentables : le « oui » des écologistes

« Protéger les salariés, les entreprises et les territoires » : C’est sur la base de cette conviction que Michelle Bonneton exprime le vote positif des députés écologistes sur une proposition de loi élaborée par les deux groupes socialistes et écologistes.

Saluant l’adoption d’une « première étape », elle appelle à une évaluation régulière du dispositif mis en oeuvre, afin d’en vérifier l’effecitivité et l’efficacité, et de lui apporter, à l’avenir, les compléments qui seront nécessaires pour que s’éloigne le spectre des fermetures de sites rentables pour des raisons purement spéculatives.


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Redonner des perspectives à l’économie réelle : une proposition de loi commune aux écologistes et aux socialistes

L’Assemblée examine une proposition de loi co-signée par les groupes socialiste et écologiste, qui entend traduire l’engagement de campagne n°35 du candidat Hollande :
« Pour dissuader les licenciements boursiers, nous renchérirons le coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs actions, et nous donnerons la possibilité aux salariés de saisir le tribunal de grande instance dans les cas manifestement contraires à l’intérêt de l’entreprise. »

Il s’agit de mettre un frein aux comportements purement spéculatifs sur l’appareil productif en :
•    Obligeant les entreprises à rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d’un établissement
•    Favorisant la reprise de l’activité par les salariés
•    Prenant des mesures en faveur de l’actionnariat de long terme
•    Prenant des mesures en faveur du maintien des activités industrielles sur les sites qu’elles occupent

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Il s’agit de mettre un frein aux comportements purement spéculatifs sur l’appareil productif en :
•    Obligeant les entreprises à rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d’un établissement
•    Favorisant la reprise de l’activité par les salariés
•    Prenant des mesures en faveur de l’actionnariat de long terme
•    Prenant des mesures en faveur du maintien des activités industrielles sur les sites qu’elles occupent
Cette proposition est offensive et propose nombre de mesures intéressantes telles qu’une meilleure information et association des salariés au processus de fermeture de sites, la baisse du seuil à partir duquel il est obligatoire de lancer une OPA ou encore les mesures de lutte contre la spéculation foncière à des fins immobilières.
Plusieurs amdts introduits en commission sont en phase avec les positions écologistes, en particulier par l’obligation d’informer les salariés de la possibilité de déposer une offre de reprise, notamment sous la forme de SCOP (amendement de Christophe Cavard) et l’obligation de réaliser le bilan environnemental des sites industriels.

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Michèle Bonneton : « Sécuriser locataires, propriétaires et professionnels de l’immobilier, remettre la dignité au cœur des politiques du logement »

Vous êtes cheffe de file des députés écologistes sur les questions de l’habitat et des règles de location dans le cadre de l’examen de la loi Duflot 2. Ce sont là des questions concrètes, sur lesquelles les attentes sont fortes…

…Oui, et c’est normal. La crise du logement touche des pans entiers de la population : les jeunes, les familles chassées des centres-villes, les personnes fragilisées économiquement. Et elle touche partout : dans les villes, certes. Mais aussi dans le monde rural, où les logements sont rares, et où la pression urbaine se fait ressentir. Dans le jeu de l’offre et de la demande, le déséquilibre est patent. Et il se traduit parfois par des pratiques inacceptables ou une crainte de propriétaires de voir leurs locataires devenir insolvables.

L’un des objectifs du texte de Cécile Duflot, c’est de réguler les déséquilibres rencontrés dans le parc privé en intervenant sur les rapports locataire – bailleur, en préfigurant la garantie universelle des loyers (qui sécurisera les propriétaires), en encadrant les pratiques des professions immobilières (qui sont des acteurs essentiels du logement et souffrent de certaines pratiques indélicates), en améliorant la prévention des expulsions, en facilitant les parcours de l’hébergement au logement, et enfin en favorisant l’habitat participatif et les formes alternatives d’habitat.

Il s’agit également de favoriser la réhabilitation des copropriétés dégradées et de mettre fin à l’habitat indigne. Cela signifie repérer et prévenir la dégradation des co-propriétés, en assurer la rénovation.

Et puis la loi vise à renforcer la lisibilité et l’efficacité des politiques publiques du logement par la réforme des procédures de demande de logements sociaux, l’amélioration du contrôle du logement social, l’élargissement des délégations de compétences en matière de politique du logement, et la réforme de la gouvernance de la participation des employeurs à l’effort de construction.           >>lire la suite


Concrètement, par rapport au texte initial, quelles sont les avancées obtenues en commission par les député-e-s écolos sur le volet dont vous assurez le suivi pour le groupe ?

Le texte comporte déjà des mesures très positives. Mais nous jugions possible de l’améliorer, et les débats en commission ont permis d’avancer.

Nous avons notamment fait inscrire dans le texte que nous examinerons en séance l’interdiction des congés-vente et congés-reprise pour un nouveau propriétaire achetant un logement occupé jusqu’à la fin du premier renouvellement du bail. L’objectif est double : sécuriser la location, et lutter contre la spéculation immobilière qui se fait au détriment de locataires en place.

 

Attendez-vous d’autres avancées des travaux en séance ?

Bien sûr. Nous proposerons de limiter à deux ans la régularisation tardive des charges, qui met trop souvent les locataires en difficultés. Ce n’est pas aux locataires de payer pour des erreurs de gestion commises par le syndic de copropriété, par exemple. De même, pour lutter contre la précarité énergétique, nous défendrons des amendements pour inciter aux travaux de rénovation thermique AVANT la mise en location d’un bien. Nous entendons également fiabiliser les diagnostics pour les immeubles construits avant 1948. Et nous proposerons de flécher le nouveau fond de prévoyance vers la rénovation thermique. Et puis il y a la nécessité de mieux tenir compte dans la loi des différents statuts d’occupation de logements : faire en sorte que les foyers respectent leurs usagers, prévoient des espaces collectifs, bref, prennent en compte les modes de vie de ceux qui les fréquentent, c’est une question de dignité aussi. Nous souhaitons également créer un statut clair et protecteur pour la centaine de milliers de personnes qui vivent à l’année au camping.

Ce texte, c’est l’illustration concrète d’une de nos convictions : l’écologie, c’est du concret, l’écologie, c’est du social !

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CONFIRMATION : LA SOCIÉTÉ EST EN AVANCE SUR LE COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D’ÉTHIQUE

Nous n’attendions pas grand-chose du Comité consultatif national d’éthique, notamment au vu de sa composition et au vu de la manière de mener ses travaux. Sur ce sujet de la fin de vie, le CCNE n’a auditionné que trois personnalités, toutes médecins. Face à cela, nous continuons à refuser la privatisation de ce débat, qui concerne chacune et chacun, par les mandarins au détriment des soignants et des patients.

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Au vu des nombreuses études d’opinion, on peut faire le constat que le CCNE apparaît toujours très en retard sur la société française. Nous notons toutefois, et la chose n’est pas si fréquente, que la volonté de circonscrire le débat s’est heurtée à une partie des membres du Comité qui ont tenu à exprimer officiellement un point de vue différent. Par ailleurs, nous constatons que les préconisations du CCNE sont contradictoires : d’un côté, il s’oppose à toute évolution de la loi sur le choix de sa fin de vie ; d’un autre côté, il souhaite que les « directives anticipées » des personnes soient contraignantes pour les médecins.

 

Le Comité national d’éthique a rendu un avis consultatif. C’est désormais à la société tout entière de se saisir du sujet de la fin de vie. C’est d’ailleurs ce que préconise le Comité via l’organisation d’un vrai débat public. Nous sommes prêts à y participer et apporter notre contribution, à condition, bien entendu, que le débat ne soit pas biaisé et que toutes les questions y soient abordées, qu’il s’agisse du suicide assisté ou de l’euthanasie.

 

Chacun doit jouer son rôle, les associations de familles et de malades, les syndicats de praticiens et de personnel soignant, dans la participation aux États généraux. La responsabilité politique est spécifique. Le rôle des députés étant de faire évoluer la législation conformément aux attentes des Français, nous nous tenons prêts à engager dès que possible le débat parlementaire. 


C’était justement l’objet d’une proposition de loi déposée en juin par les député-e-s écologistes 

>> http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/droit_mourir_dignite_fin_vie.asp


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ÉTENDRE LE DOMAINE DE L’ACTION DE GROUPE À L’ENVIRONNEMENT ET À LA SANTÉ : SOUS QUELLES CONDITIONS ? ET POUR QUAND ?

Le projet de loi sur la consommation que l’Assemblée nationale examine en ce moment introduit une innovation précieuse. Il sera désormais possible pour des consommateurs s’estimant lésés d’intenter des actions de groupe afin de demander réparation des préjudices subis. C’est une avancée importante qu’il ne faudrait pas circonscrire aux préjudices matériels mais élargir au domaine de l’environnement, de la santé, ainsi qu’en matière bancaire et financière. Dans cet esprit, Michèle Bonneton demande à Benoît Hamon de préciser les intentions du Gouvernement ainsi que les modalités et le calendrier de l’élargissement de l’action de groupe dans les domaines de l’environnement et de la santé. 


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Projet de loi consommation : Les écologistes posent les bases d’une autre consommation

Dans le contexte de crises sans précédent que connaissent nos sociétés, les écologistes se satisfont que le premier grand projet de la mandature en matière économique se place sous l’angle de l’acquisition de nouveaux droits pour les consommateurs, du renforcement des pouvoirs de contrôle et de sanction de l’État face aux abus, ou encore de la valorisation des produits de qualité et des savoirs faire locaux par l’extension des Indications géographiques (IG) aux produits manufacturés.

Brigitte Allain commente : « la confiance légitime qu’accordent les consommateurs aux fabricants doit pouvoir être honorée. Le renforcement des actions de contrôle suite au scandale des lasagnes, et du lien entre consommateurs et producteurs ont définitivement leur place dans ce texte ».
 
Michèle Bonneton et Brigitte Allain, cheffes de files écologistes à l’Assemblée nationale sur ce texte se félicitent particulièrement que l’action de groupe annoncée depuis plus de 20 ans s’apprête à devenir une réalité. Jean-Louis Roumégas a cependant rappelé à Benoît Hamon, présent pendant toute la durée des débats en commission que : « l’attente des députés écologistes est forte pour l’extension de l’action de groupe aux préjudices liés à la santé et à l’environnement ».
 
Pour les écologistes, l’acte de consommation interroge tout autant notre modèle économique que nos valeurs sociales et écologiques. C’est pourquoi, lors des 3 jours de  travaux en commission, les député-e-s écologistes ont défendu plusieurs propositions visant à enrichir positivement le texte de loi pour promouvoir le « consommer autrement » : relocaliser l’économie, réduire notre empreinte écologique, lutter contre l’obsolescence programmée, proposant ainsi aux français de se familiariser à la transition vers une production et une consommation plus sobres.
 
Ainsi, dès la commission, les écologistes ont obtenu sur l’initiative de François-Michel Lambert l’ajout au texte d’une commande au gouvernement d’un rapport sur l’économie circulaire, premier pas vers le développement de l’économie de la fonctionnalité qui valorise le service rendu et l’usage plutôt que la propriété des biens. Danielle Auroi a porté également le sujet de la responsabilité sociale, environnementale, et extraterritoriale des entreprises.
 
Lors des discussions, Benoît Hamon a pris plusieurs engagements en vue de la séance, sur lesquels nous resterons vigilants :
 
– sur intervention de Brigitte Allain, une amélioration du texte sera proposée pour augmenter l’ancrage local des nouvelles indications géographiques élargies aux produits manufacturés ;
– Sur un amendement d’Eva Sas défendu par Michèle Bonneton en commission, ramener par la loi de deux à un an le délai au terme duquel la non utilisation sans demande expresse du consommateur de le reconduire, emporte résiliation du crédit renouvelable.
 
Les débats au sein de l’hémicycle à partir du 24 juin seront l’occasion de faire avancer le débat sur l’objet et les modalités du Registre national du crédit,  le renforcement du pouvoir de négociation des producteurs et les perspectives d’extension de l’action de groupe aux préjudices liés à la santé et à l’environnement.

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LA SÉCURITÉ DU SITE NUCLÉAIRE DE L’ILE-LONGUE PRISE EN DÉFAUT : LE GROUPE ÉCOLOGISTE À L’ASSEMBLÉE SAISIT LE MINISTRE DE LA DÉFENSE

Des informations très inquiétantes ont été révélées par une enquête du journal Le Télégramme : elles mettent en lumière des failles dans le dispositif de sécurité d’un site qui abrite quatre sous-marins nucléaires lanceurs d’engins et représente un danger d’une nature exceptionnelle.


François de Rugy, membre de la commission de la défense et coprésident du groupe écologiste à l’Assemblée nationale a, au nom de l’ensemble de ses collègues, interpellé le ministre de la défense sur cette situation. 

>> Lire la lettre ouverte

 


Monsieur le Ministre,

Je souhaite, associant à mon interpellation l’ensemble des député-e-s du groupe écologiste, appeler votre attention sur les failles du dispositif de sécurité du site nucléaire de l’île Longue révélées par la presse.

L’enquête publiée hier par le Télégramme fait état de déficiences graves à plusieurs niveaux : contrôle de l’accès au site, infrastructures, sécurité des informations et des personnes. A titre d’exemples, l’identification du personnel s’effectue au moyen de simples badges  magnétiques qui ne permettent pas de tracer les porteurs,  les contrôles sont quasi inexistants sur certaines parcelles du site comme la zone de vie ou le parking, et les moyens humains et capacitaires mobilisés pour la sécurité des infrastructures et des personnes semblent très  insuffisants – notamment dans le domaine de la protection anti-missile.

Alors que ce site abrite quatre sous-marins nucléaires lanceurs d’engins, représentant un danger d’une nature exceptionnelle, les tests de sécurité réalisés ces dernières années ont régulièrement mis en exergue la fragilité du dispositif de sécurité.

Les parlementaires écologistes sont particulièrement attachés aux mesures de prévention et d’anticipation des catastrophes nucléaires. Alors que vous venez de diligenter auprès de l’inspection générale des armées une enquête approfondie sur la sécurité du site de l’île Longue, nous souhaiterions connaître les contours et les délais de cette enquête ainsi que les mesures d’urgence que vous entendez prendre d’ici la publication de ses conclusions.

Soyez certain que nous resterons pleinement mobilisés pour que ce site se dote d’un dispositif permettant de prévenir les risques encourus tant par les milieux naturels alentours que par les personnes.

 

 


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ÉVASION FISCALE : DES LANCEURS D’ALERTE PROTÉGÉS, DES FRAUDEURS POURSUIVIS PLUS EFFICACEMENT

L’Assemblée nationale a commencé l’examen de la loi de lutte contre la fraude fiscale. Les députés écologistes ont renforcé le texte en y introduisant la protection des lanceurs d’alerte et en prolongeant le délai de prescription.
Lors de l’examen de la loi de lutte contre la fraude en commissions de l’Assemblée, les député-e-s écologistes ont fait adopter deux amendements qui renforcent le texte et élargissent sa portée.

Éric Alauzet – député EELV du Doubs – a fait adopter, en Commission des finances, un amendement portant sur la protection des lanceurs d’alerte. Le cas d’Hervé Falciani, ex-informaticien de la banque HSBC, nous rappelle l’importance de protéger les lanceurs d’alerte quifournissent au fisc français les informations sur les cas d’évasion fiscale.
Suite à l’adoption de cet amendement, les écologistes et les socialistes ont adopté en Commission des lois des dispositions permettant de mieux protéger ceux qui informent les autorités compétentes et qui peuvent être attaqués ou menacés.
Les député-e-s écologistes ont également renforcé le pouvoir des juges et de l’administration pour poursuivre les fraudeurs en élargissant le délai de prescription. Aujourd’hui, les fraudeurs peuvent évoquer le dépassement de ce délai pour contrer les poursuites, c’était notamment un argument évoqué par les avocats de Jérôme Cahuzac. L’amendement écologiste adopté par la commission prolonge le délai de prescription de trois à six ans pour toute forme de fraude. Le fisc a donc plus de temps pour engager des poursuites contre ceux qui fraudent.
Le contexte de crise nous pousse à encore plus d’audace pour lutter contre la fraude fiscale. Cette lutte est à la fois un devoir moral et une nécessité pour que des sommes considérables n’échappent pas à l’impôt, et donc contribuent aux recettes publiques aux service de tous.
L’examen du texte dans l’hémicycle qui commencera la semaine prochaine sera donc une nouvelle occasion de renforcer le texte. Les écologistes proposeront d’élargir les nouvelles mesures de lutte contre la fraude aux entreprises. Ils porteront également, comme dans leur proposition de loi de lutte contre l’évasion fiscale déposée dès le mois d’avril,  la création d’un FATCA français. 

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Les Députés écologistes s’associent à l’initiative européenne : l’eau et l’assainissement sont un droit humain

L’Initiative Citoyenne Européenne Right2water « L’eau un droit humain » compte aujourd’hui plus d’un million de signatures partout en Europe. Cette initiative demande  une re-municipalisation de la gestion publique de l’eau auparavant confiée à des entreprises privées pour avoir une meilleure gestion patrimoniale, économe de l’eau, moins chère et de bonne qualité ; une meilleure gouvernance par un contrôle citoyen de la gestion de l’eau et de l’assainissement et, un meilleur respect de l’environnement.
Un débat silencieux mais fondamental pour nos services publics se déroule en ce moment au sein de l’Union européenne :  la directive « concessions » présentée en décembre 2011 par la commission européenne sera présentée en commission IMCO au Parlement européen le 10 juin prochain.
Tous les services publics sont concernés : déchets, nettoyage urbain, transports, santé, services Sociaux et évidemment l’eau et, surtout, l’énergie.
Ces services risques de se retrouver dans des situations de privatisations regrettables.

Aujourd’hui soutenue par plusieurs personnalités, dont la Ministre du Logement et de l’aménagement du territoire, Cécile DUFLOT, les Député-e-s écologistes veulent à leur tour montrer leur détermination à défendre notre service public de l’eau par des actions concrètes.

 
Avant la question d’actualité au gouvernement posée par le François-Michel LAMBERT, des député-e-s écologistes ont symboliquement pris la pose devant le Palais Bourbon, en incitant les citoyens à signer la pétrition en ligne : www.signature.right2water.eu

 
Pour le député des Bouches du Rhône : « il est essentiel d’amener le débat au sein de l’Assemblée Nationale, et d’alerter les différents pouvoirs publics sur les effets néfastes de cette directive que subiront les collectivités territoriales en particulier. Le gouvernement doit prendre la question en main, et les parlementaires nationaux doivent pouvoir être informés sur les différentes étapes de négociation de cette directive ».


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ET SI LA RÉINDUSTRIALISATION PASSAIT PAR L’ÉCOLOGIE ?

« Ecologie et industrie. Voilà deux mots, qui sans être des oxymores, ne sont pas associés dans notre imaginaire collectif. »  Pourtant, « pas d’avenir durable pour l’écologie sans la mise en œuvre d’une nouvelle économie socialement viable ; pas d’avenir pour l’industrie européenne sans un virage déterminé vers des modes de conception, de production et de transport intégrant les impératifs écologiques. » Ces quelques mots de Pascal Durand qui introduisent le livre vert de l’industrie ouvrent une réflexion indispensable pour  résoudre non pas la mais les crises auxquelles la France est confrontée.  

 

Première étape publique de cette réflexion : le colloque coorganisé par le groupe à l’Assemblée nationale et la commission économie du parti. Pour en retrouver les principaux moments, cliquez ici


Le colloque co-organisé par Europe Ecologie Les Verts  et le groupe écologiste à l’Assemblée nationale fut l’occasion d’un dialogue riche et productif sur la situation de l’industrie française et européenne, sur les difficultés qu’elle rencontre depuis plusieurs années et l’opportunité que constitue la transition écologique en termes de redressement industriel et de développement durable. Dans cet esprit, près de deux-cents personnes ont écouté successivement divers responsables du champ économique, politique et syndical. A l’ouverture de cette matinée, François DE RUGYco-présidents du groupe écologiste et Arnaud MONTEBOURG, ministre du redressement productif, ont exposé les grands enjeux auxquels l’action publique fait face lorsqu’elle cherche à concilier écologie et industrie.  

 

Dans le cadre de la première table ronde intitulée « Quels choix stratégiques pour réindustrialiser les territoires ?», François-Michel LAMBERT, député écologiste des Bouches du Rhône, Agnès MICHEL, responsable de la commission économie d’EELV, Yannick JADOT, eurodéputé EELV, Karine BERGER, députée socialiste des Hautes-Alpes, Hervé PICHON,  délégué pour les relations avec les institutions publiques – PSA Peugeot Citroën, Véronique DOSDAT,  directrice des affaires Publiques du groupe Renault, Philippe PORTIER, secrétaire national de la Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie CFDT et Sabine ENJALBERT, directrice générale de l’Agence Régionale de Développement Ile-de-France, ont tour à tour exposé leurs points de vue aussi éclairants que complémentaires.

 

Puis, à l’occasion du deuxième temps fort de la matinée,  Michèle BONNETON, députée écologiste de l’Isère, Christophe PORQUIER, délégué industrie de la commission économie d’EELV, Alain MESTRE, consultant au cabinet Syndex, Pascal LAGARDE, directeur de la stratégie de la BPI, Jean-Claude ANDREINI, vice-président du COSEI, Frédéric GRIVOT, vice-président de la CGPME  en charge de l’industrie, Gabrielle GAUTHEY ,vice-présidente, chargée des affaires publiques et membre du Comité de direction d’Alcatel-Lucent, Philippe VERBEKE, responsable CGT d’ARCELOR MITTAL et Aline ARCHIMBAUD, sénatrice écologiste de Seine-Saint-Denis, se sont exprimés  lors de la deuxième table ronde « Quelles filières, quelles technologies pour demain ?  ». 

 

 

Enfin, les interventions de Barbara POMPILI, co-présidente du groupe écologiste à l’Assemblée nationale et de Pascal DURAND, secrétaire national EELV, ont clos ce grand moment de réflexion.

 

« Nos propositions sont ambitieuses, parce que nous avons le devoir d’être ambitieux pour faire face à la crise industrielle que nous vivons » a déclaré Barbara Pompili. « Il s’agit non seulement d’y répondre, mais aussi de consolider notre industrie et de l’implanter au plus près des territoires pour la rendre moins vulnérable aux changements de conjoncture. Cette réorientation stratégique de notre outil industriel est nécessaire pour faire face aux difficultés économiques que connait la France ; mais elle est aussi l’occasion de repenser nos modes de production » 

 


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MARIAGE POUR TOUS : à l’Assemblée nationale comme au Sénat, pas une seule voix écologiste n’a manqué pour l’égalité

Neuf ans après la célébration du premier mariage entre personnes de même sexe par Noël Mamère à Bègles, les dix-sept député-e-s écologistes ont voté le texte ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe adopté cet après-midi à l’Assemblée nationale.

 

Retour, en quelques mots, sur un débat parlementaire qui se conclut par le vote d’une loi d’égalité.


Les écologistes, à l’avant-garde de la marche vers l’égalité

Cause défendue de longue date par les écologistes, la reconnaissance par la loi des couples homosexuels et des familles homoparentales est une étape essentielle à la formation d’une société plus juste et à un « vivre ensemble » plus harmonieux. Elle met fin à une inégalité et à une discrimination insupportable dans une République fondée sur la laïcité et l’égalité des citoyens devant la loi.

 

Un débat parlementaire qui aura eu toute sa place

 Les écolodéputé-e-s sont fiers d’avoir voté cette loi et se félicitent que la plupart de leurs collègues de la majorité présidentielle, mais aussi certains de l’opposition, aient tenu bon face aux menaces et pressions. Le climat délétère d’homophobie encouragé par certains opposants au texte et dont nombre de nos concitoyens souffrent aujourd’hui ne doit pas porter atteinte au bon fonctionnement de la démocratie.

 

Une loi de progrès pour les générations futures

Car l’ambition des député-e-s écologistes est bien là : laisser à nos enfants une société plus juste et respectueuse des orientations sexuelles de toutes et tous, reconnaitre et protéger les familles dans toute leur diversité et offrir la possibilité à chacune et chacun de bâtir le projet de vie de son choix.

C’est dans cet esprit que les écologistes aborderont les textes à venir, avec notamment «  la volonté forte de voir ouverte aux couples homosexuelles l’aide médicale à la procréation », précise Sergio Coronado qui, pendant les auditions en commission comme pendant 110 heures de débat dans l’hémicycle, a porté la parole écologiste sur le texte adopté aujourd’hui.

 

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EXIL FISCAL : LA PROPOSITION DE LOI ECOLOGISTE EST DEPOSEE

La France s’apprête à mener enfin, la bataille contre l’évasion fiscale – et son corollaire, contre les paradis fiscaux. « Enfin », parce que le rapport publié en 2012 par la commission d’enquête du Sénat sur l’évasion des capitaux indique que près de 36 milliards d’euros sont chaque année soustraits au budget de l’Etat. 36 milliards volés aux Français.

 

Sur ces sujets, les écologistes, que ce soit par le travail de Pascal Canfin lorsqu’il était député européen ou par celui des parlementaires nationaux, ont travaillé depuis des années. Déjà, lors de l’examen de la loi bancaire, c’est un amendement déposé par Eric Alauzet et Eva Sas qui avait ouvert la voie à plus de transparence dans la publication, par les banques, du détail de leurs filiales à l’étranger. 

 

Alors que le gouvernement est décidé à franchir une étape supplémentaire, les députés écologistes ont déposé une proposition de loi complète et concrète.  >>lire la suite


La proposition de loi du groupe écologiste vise à améliorer la transparence dans les relations entre les acteurs économiques français et les établissements bancaires étrangers afin de lutter contre l’évasion fiscale des particuliers et des entreprises.

 

Lutter contre l’évasion fiscale en s’inspirant de législation Foreign account tax compliance Act (FATCA) en vigueur aux Etats-Unis

La présente proposition de loi instaure une obligation pour tous les établissements bancaires et financiers étrangers qui ont des relations avec les banques françaises ou une filiale en France de déclarer à l’administration fiscale française l’identité des ressortissants français qui ont un compte dans leur banque ou utilisent leurs services. Cette obligation de déclaration reprend l’objet de la législation Foriegn account tax compliance Act (FATCA) en vigueur aux Etat-Unis. Elle permet à l’administration fiscale française d’avoir toutes les informations sur les ressortissants français possédant un compte ou effectuant des opérations dans une banque étrangère qui a des échanges avec les banques françaises.

 

Egalement reprenant l’esprit de la loi FATCA, la proposition de loi précise que si les ressortissants français ayant un compte dans une banque étrangère souhaitent quand même garder leur anonymat la banque sera tenue de prélever 30% de la somme des toutes leurs opérations.

 

Le manquement à ces obligations entraine le retrait de l’agrément de l’établissement. Les intermédiaires seront également concernés par cette mesure.

 

Une obligation de transmission d’informations à la commission des infractions fiscales en cas de détection d’une infraction par le ministre en charge du budget est également prévue.  


Améliorer la transparence et le contrôle des pratiques fiscales des entreprises

La proposition de loi rend obligatoire, pour les banques françaises et étrangères ainsi que pour les entreprises de plus de 250 salariés, de publier chaque année un reporting pays par pays sur leurs activités comprenant notamment la masse salariale, le bénéfice, les aides reçues et les charges fiscales à l’étranger. La non publication de ces informations entrainera l’impossibilité pour ces banques et entreprises de travailler et signer des contrats avec l’Etat français, les collectivités ou les entreprises publiques.

 

Le texte précise également que chaque année le comité d’entreprise, d’une entreprise de plus de 300 salariés, doit recevoir un rapport concernant sa politique fiscale.

 

La proposition de loi vise aussi à établir une meilleure transparence en ce qui concerne les prix de transfert pratiqués par les entreprises dans le cas de transfert de bénéfices.

Contrôler davantage les comptes des campagnes électorales

La proposition de loi vise à obliger la commission nationale des comptes de campagne et des finances politiques à transmettre à la TRACFIN les dossiers dans lesquelles elle a identifié des irrégularités pouvant laisser soupçonné que certaines sommes, servant au financement d’un parti ou d’une campagne électorale, proviennent ou servent à la fraude fiscale.

 

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ISOLATION ET RÉNOVATION THÉRMIQUE : EN AVANT TOUTE !

L’isolation et la rénovation thermiques agissent sur les principaux leviers de toute politique écologique, à savoir l’environnement, l’économie et le domaine social. Nous ne pouvons faire l’économie d’une politique volontariste de lutte contre le changement climatique, un phénomène de plus en plus préoccupant. Or, la rénovation et l’isolation thermique sont les moyens les plus efficaces pour agir à court terme sur les émissions polluantes et de gaz à effet de serre, en particulier le dioxyde de carbone. En outre, la diminution de la consommation d’énergie a aussi un effet social très positif : dans une période d’appauvrissement d’une partie de la population, elle constitue un soutien au pouvoir d’achat. Consciente des vertus inhérentes à une politique du logement volontariste en ces domaines, Michelle Bonneton demande à Cécile Duflot de préciser quels sont ses objectifs en matière d’isolation thermique et de rénovation?


Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :

Vous avez raison d’insister sur l’importance de la consommation énergétique dans les bâtiments, puisque 42 % de l’énergie finale sont aujourd’hui consommés par les bâtiments, dont 65 % par les logements. Au-delà des enjeux sociaux, il y a donc là une question décisive dans la perspective de la transition énergétique. Il s’agit d’un objectif à notre portée. Comme vous l’avez pointé en effet, le retour sur investissement permet de faire émerger des tiers financeurs qui permettront les investissements nécessaires aux travaux de rénovation thermique, rentabilisés grâce au différentiel entre les factures d’énergie à l’issue des travaux et les factures antérieures.

 

Le dispositif monte en puissance. Il existe déjà de manière expérimentale dans certaines régions de France, mais nous faisons en sorte qu’il se développe. D’ici là, le plan de rénovation thermique sur lequel nous travaillons vise à optimiser les outils existants, notamment pour s’attaquer à la précarité énergétique. C’est un enjeu décisif, car 13 % de la population, dont une majorité de personnes âgées, est aujourd’hui en situation de précarité énergétique, ce qui a des conséquences en termes de santé et de vie sociale. Vous avez parlé de rentabilité de l’investissement : il faut savoir qu’un euro investi en faveur de la lutte contre la précarité énergétique représente une économie de 60 centimes sur les dépenses de santé publique, concernant en particulier les personnes âgées.

 

Le plan de rénovation thermique du Gouvernement portera sur cinq cent mille logements par an qui, pour une part significative d’entre eux, sont des passoires thermiques favorisant la précarité énergétique. S’il faut s’attaquer à ces situations les plus critiques, nous devons également permettre à tous les habitants de notre pays d’avoir accès au financement de ces travaux de rénovation thermique. Les objectifs en matière d’économies d’énergie sont ambitieux, puisque le plan « Habiter mieux » montre que l’isolation des logements devrait permettre d’y réaliser en moyenne 39 % d’économies d’énergie.


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LES PARADIS FISCAUX: UN ENFER POUR LE DÉFICIT BUDGÉTAIRE…

Les paradis fiscaux mettent en péril les États et les politiques publiques. De fait, certaines personnes et entreprises échappent à l’impôt tout en bénéficiant des services publics en France. Pendant que le Gouvernement demande cinq milliards d’euros d’économies aux différents ministères, l’évasion fiscale fait perdre chaque année à notre pays des sommes colossales estimées à 50, voire 80 milliards d’euros, soit l’équivalent du déficit budgétaire de la France en 2012 ! Au lieu de s’attaquer aux prétendus petits tricheurs aux minima sociaux, comme l’a fait la droite pendant dix ans, ou aux petits épargnants, comme s’apprête à le faire le gouvernement chypriote, il est temps de s’attaquer aux vrais tricheurs en milliards. Dénonçant cette situation insoutenable tant moralement que financièrement, Michelle Bonneton interroge Pierre Moscovici sur son ambition nationale et européenne de lutte contre l’évasion fiscale. 

 


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LES DEPUTE-E-S ECOLOGISTES DEPOSENT UNE PROPOSITION DE RESOLUTION SUR LA PREVENTION D’UNE CATASTROPHE NUCLEAIRE (via AFP)

PARIS – Le groupe des députés écologistes a présenté mercredi, soit près de deux ans après l’accident de Fukushima, une proposition de résolution sur la prévention et l’anticipation d’une catastrophe nucléaire, exigeant une transparence complète.

Nous voulons que l’ensemble des études menées sur les centrales par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) soit rendu public, de façon à ce qu’il y ait une transparence complète, a indiqué le député écologiste Denis Baupin en conférence de presse.

Les auteurs de cette proposition de résolution ont également souhaité que soient complétés les audits de sûreté effectués en France suite à Fukushima, afin de prendre en compte les risques qui avaient été exclus alors, à savoir le risque terroriste, le risque de piratage informatique, le risque de crash d’avion et le risque d’erreur humaine.

M. Baupin, qui s’est inquiété de l’état de vieillissement du parc nucléaire français, a par ailleurs préconisé que les pays voisins soient associés, au quotidien, à la sûreté nucléaire dans le cas de centrales situées dans des zones frontalières.

Le groupe EELV a demandé que cette proposition de résolution soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dans les prochaines semaines mais, même si elle était adoptée, elle n’a pas valeur de loi. Elle avait été annoncée dimanche, après la publication par le Journal du Dimanche d’un rapport confidentiel de l’IRSN estimant que le coût d’un accident nucléaire majeur pouvait aller jusqu’à 5.800 milliards d’euros.

 

Pour consulter la proposition, cliquez ici


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QUEL AVENIR POUR LA FILIERE ALUMINIUM EN FRANCE ?

Alors qu’une table ronde doit réunir à Bercy les acteurs de la filière aluminium en France, Michèle Bonneton, députée de l’Isère, interroge Arbaud Montebourg, le ministre du redressement productif, sur la volonté des dernières entreprises françaises de fermer des sites de production pourtant rentables.

Dans une perspective de transformation écologique de l’économie, les enjeux, notamment en termes de recyclage, sont pourtant considérables.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse au ministre du redressement productif.

 

Dans un contexte industriel et de l’emploi difficile, je souhaite vous interroger, monsieur le ministre, sur la filière de l’aluminium et ses alliages, qui est stratégique dans l’aéronautique, les transports, l’isolation thermique, etc.

 

Certes, l’aluminium dispersé dans l’environnement a des effets négatifs incontestables : il est source de pollution et a des conséquences néfastes sur la santé. Des progrès sont à faire dans ce domaine. Néanmoins, il présente un avantage certain, celui d’être facilement recyclable, avec un gain énergétique considérable. Or, dans notre pays, la filière de l’aluminium est fortement menacée, alors que les prévisions de besoins sont en hausse constante.

 

Il ne subsiste plus en France que deux sites de production de ce métal : Dunkerque et Saint-Jean-de-Maurienne. Le groupe Péchiney, ancien numéro un français du secteur, démantelé, depuis sa privatisation en 1995, par ses repreneurs successifs, appartient depuis 2007 au groupe minier anglo-australien Rio Tinto. Celui-ci menace de fermeture et de licenciements le site de Saint-Jean-de-Maurienne et, à terme, celui de Dunkerque. Il en est de même pour les sites de Voreppe, en Isère, qui regroupent les emplois des fonctions de recherche et support, malgré les 20 millions de crédit impôt-recherche reçus ces trois dernières années. Cette filière est rentable, mais pas assez aux yeux de Rio Tinto. Notre aluminium risque à l’avenir d’être entièrement produit hors de l’Union européenne, dans de moins bonnes conditions sociales et environnementales.

 

Monsieur le ministre, quels moyens le Gouvernement entend-il mettre en œuvre pour maintenir et développer une filière aluminium en France et pour sauver des milliers d’emplois, dans une optique d’excellence de la filière en termes de recyclage et de transition écologique ?

 

>> lire la réponse du ministre


Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Madame la députée, vous posez la question des menaces qui pèsent aujourd’hui sur nos sites de fabrication d’aluminium : Dunkerque et Saint-Jean-de-Maurienne. Depuis vingt ans, la France a vu disparaître vingt sites de production d’aluminium, qui représentaient une capacité totale de 1 million de tonnes, au point que nous sommes désormais obligés d’en importer 307 000 tonnes par an, alors que c’est la France qui a inventé l’aluminium, si je puis dire, et qui est à l’origine de la révolution métallurgique qui en a découlé.

 

C’est la raison pour laquelle nous avons décidé – et je veux saluer l’unité des élus derrière le Gouvernement, quelle que soit leur sensibilité, les élus savoyards d’abord, du Nord ensuite – de trouver une solution face aux menaces de fermetures explicitement formulées par Rio Tinto.

 

Rappelons au passage que si nous n’avions pas laissé dans le passé les OPA hostiles de ces grands groupes miniers s’abattre sur l’acier et l’aluminium nous n’en serions pas aujourd’hui à lutter contre des décisions de fermetures qui sont prises à 8 000 ou 10 000 kilomètres. Mais c’est le passé ; nous nous occupons désormais de l’avenir.  Nous organisons, avec un positionnement central de l’État, une offre permettant la reprise des sites menacés de fermeture.

 

Les emplois, nous en avons perdu beaucoup ; mais c’est la question du prix de l’énergie qui est tout à fait centrale pour permettre de conserver ces installations électro-intensives. Il y a 10 euros d’écart par mégawattheure entre l’Asie et l’Europe. À nous de faire en sorte que l’électricité industrielle soit toujours au prix bas !

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LES 17 DEPUTE-E-S ECOLOGISTES CHOISISSENT L’EGALITE

 

Les 17 député-e-s écologistes ont voté le texte présenté par le gouvernement ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe.

 

 » Ce long débat a démontré que c’est ici, dans cet hémicycle, que bat le coeur de notre démocratie. Par ce vote, dont nous sommes fiers, nous faisons en sorte que la République donne corps à sa promesse : celle d’assurer l’égalité à tous ses enfants, a estimé Sergio Coronado. Ce texte changera la vie d’hommes, de femmes et d’enfants, de familles qui ne seront plus obligées de bricoler leur vie. Merci, madame Taubira, grâce à vous, nous pouvons être fiers du vote que nous exprimons. »

 

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi par 329 voix contre 229.


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BANQUE DE FRANCE : LES DEPUTES ECOLOGISTES APPELLENT A UN MORATOIRE SUR LE PLAN DE RESTRUCTURATION

Danielle Auroi, députée du Puy de Dôme et Michèle Bonneton, députée de l’Isère, ont reçu mercredi 24 octobre au nom du groupe écologiste les représentants de l’Intersyndicale de la Banque de France.

 

Alors que la Banque de France  a dégagé un résultat ordinaire de 5,6 Md€ en 2011, le plan de restructuration de ses activités proposé par son Gouverneur en accord avec le Trésor envisage la suppression nette de 2.500 postes. Il organise un bouleversement du réseau territorial de la Banque de France : d’ores et déjà sont prévues la fermeture totale de ses implantations permanentes dans 20 agglomérations, la disparition de  toute présence de la Banque de France dans 26 autres villes et la baisse drastique du nombre de ses agents dans 54 des 96 succursales départementales.

Ce sont notamment les activités de conseil aux TPE et aux personnes en difficultés (surendettement) qui sont ainsi gravement menacées. L’économie à court terme pour la banque risquerait de produire un impact économique et social sur le territoire extrêmement préoccupant: c’est la fonction de service public bancaire de proximité de la Banque de France qui est en jeu.

 

Alors que les plus démunis et les petites entreprises sont les premières victimes de la crise économique, les députés écologistes rappellent leur attachement au maillage territorial de la Banque de France et à son action de proximité. Un moratoire sur le plan de restructuration de la Banque semble nécessaire, afin de mener une réflexion sérieuse sur les outils financiers et bancaires du changement pour les PME et les ménages dans et pour les territoires.

 

Les député-e-s écologistes souhaitent qu’élus nationaux, locaux, syndicats, usagers ainsi que l’ensemble des acteurs publics du financement des ménages et des PME soient associés à cette réflexion. Une complémentarité doit être recherchée entre la Caisse des Dépôts, la banque postale, les Banques mutualistes et coopératives, ainsi que la prochaine banque d’investissement, pour que soit garanti un service bancaire de proximité et solidaire accessible à tous et en tous points du territoire national.


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LES DÉPUTES ÉCOLOGISTES SOUTIENNENT CÉCILE DUFLOT DANS SA POLITIQUE DU LOGEMENT

Le projet de loi présenté par Cécile Duflot vise à renforcer le logement social en mobilisant le foncier public pour la construction de nouveaux logements et en renforçant les obligations des communes instaurées par la loi SRU. Le taux de logement social devra désormais atteindre 25% et les communes hors-la-loi se verront infliger des amendes quintuplées.

 

La mixité sociale pour laquelle les écologistes se sont toujours battus trouve ainsi une traduction législative renforcée. Particulièrement actifs au cours de ces débats, les député-e-s écologistes ont enrichi le texte gouvernemental avec l’adoption de deux amendements. Le premier, défendu par Michèle Bonneton et François de Rugy vise à atteindre dans un délai de douze ans un seuil de 10% de logement sociaux dans les communes de 1500 à 3500 habitants situées dans des agglomérations de 50 000 habitants. Cet amendement, revendication ancienne de plusieurs acteurs du monde du logement social répond à une demande sociale forte et jusqu’ici sous-estimée permettra en outre d’éviter les forts effets de seuils pour les communes dépassant les 3500 habitants.

Le deuxième amendement défendu par Eric Alauzet, prévoit qu’un rapport sera rendu par le Gouvernement avant la prochaine loi logement au printemps : il s’agit de préciser les moyens disponibles pour mobiliser le parc privé des communes en carence en recourant notamment à l’intermédiation locative et au droit de priorité locatif.


Le groupe écologiste salue le volontarisme du gouvernement et de la Ministre du Logement et de l’Egalité des Territoires.


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Déclaration de principes de création du groupe écologiste de l’Assemblée Nationale

L’Assemblée nationale issue du scrutin de 2012 présente un visage à maints égards inédit : la gauche et les écologistes y possèdent une majorité large, ce qui leur confère des responsabilités considérables, alors que les crises environnementale, sociale et économique ébranlent la société française et menacent la cohésion de notre pays.

Bien qu’en progrès significatif au regard des précédentes législatures, notre Assemblée demeure trop peu représentative de la diversité de notre société. Les femmes y sont toujours trop peu nombreuses. Les effets du mode de scrutin majoritaire enfin amplifient les distorsions de représentation des différentes familles politiques.

Malgré cela, pour la première fois à l’Assemblée nationale, des député-e-s écologistes sont présents en nombre suffisant pour créer un groupe politique autonome. Cette accession des écologistes à la représentation nationale est une étape logique du mouvement qui a vu, tant sur le plan local qu’au Sénat ou au Parlement européen, l’écologie politique devenir une force durable dans la vie politique française.

Cette représentation parlementaire a été rendue possible par un accord politique avec les socialistes, accord validé par les électeurs et les électrices lors des scrutins de 2012.

 

Notre ambition première est de mettre en œuvre concrètement le changement annoncé et ces engagements pris devant nos concitoyen-ne-s. Nous veillons particulièrement à ce que les impératifs de transformation écologique de l’économie et à ce que les préoccupations environnementales, sociales et sociétales qui sont au cœur de l’engagement écologiste trouvent des traductions politiques et législatives effectives.

 

Notre présence parlementaire s’inscrit pleinement dans le cadre de la majorité présidentielle et parlementaire issue des scrutins de 2012 et se caractérise par la responsabilité et l’exigence :

 

– la responsabilité majoritaire s’incarne dans le vote des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale dès lors qu’ils répondent aux orientations adoptées majoritairement par les Français. Nous apportons un soutien déterminé aux ministres écologistes dans l’exercice de leurs fonctions. Nous participons activement à l’élaboration des mesures législatives annoncées dans le contrat de législature. Bien entendu, nous nous engageons à ne pas associer nos voix à celles de la droite lors d’un vote de motion de censure du gouvernement.

 

– Loyaux, nous sommes également porteurs d’une parole écologiste autonome. Parce que nous sommes écologistes, nous veillons notamment à placer les questions posées et les solutions avancées par l’écologie politique au centre du travail parlementaire. Nous exploitons nos pouvoirs de mise à l’agenda politique – initiative de lois, création de commissions d’enquêtes. Nous amendons et améliorons les textes qui nous sont soumis dans une perspective de transformation écologique de la société. Nous usons pleinement de notre pouvoir d’interpellation et de contrôle du gouvernement.

 

En ce sens, nous faisons jouer sans restriction nos droits d’initiative des lois, et avons pour ambition de porter dans les débats parlementaires la voix de l’écologie politique, pour la faire mieux entendre et mieux comprendre au-delà même de l’enceinte du parlement.

 

Dans leurs interventions, leurs propositions et leur contribution à l’élaboration des politiques publiques et des lois, notamment en matière de rééquilibrage de la politique fiscale et de réorientation de la stratégie de développement économique, les député-e-s écologistes poursuivent quatre objectifs principaux :

 

– la réduction des impacts environnementaux des activités humaines et industrielles et une sécurité plus forte pour les populations, qui passent notamment par une transition énergétique inscrite dans la durée et par le réexamen systématique des dépenses fiscales et budgétaires à l’aune de leur impact écologique ;

 

– la création de conditions favorables à une plus forte justice sociale (notamment en réduisant les coûts obligatoires – énergie, eau, mobilité – pour les plus vulnérables) et à une plus forte solidarité territoriale en France. Cette solidarité est basée notamment sur la péréquation des ressources pour les collectivités et le maintien de services publics performants sur l’ensemble du territoire national ;

 

– l’émergence d’une économie nouvelle qui répond aux impératifs d’un développement durable et solidaire. Cette économie repose sur un soutien aux PME (notamment en lien avec de grands travaux du bâtiment, du logement, de l’énergie et du numérique). Elle passe par le développement de l’Economie Sociale et Solidaire autour d’emplois de service, d’aide à la personne, de réparation, d’entretien, d’animation. Elle s’appuie sur une politique industrielle offensive, qui fait des éco-industries et de l’adaptation des industries traditionnelles aux impératifs environnementaux le fer de lance de la stratégie de développement industriel du pays. Elle vise à la définition de nouvelles règles au commerce international qui intègrent la nécessité du respect de normes sociales et environnementales sans lesquelles il n’y a ni loyauté dans la concurrence ni développement réel de chacun des partenaires commerciaux. Seule, cette transition écologique de l’économie est en mesure de générer les activités nouvelles et les emplois que la simple recherche d’une croissance aléatoire ne saurait garantir ;

 

– la construction d’une société de libertés effectives, qui permette à chaque individu qui la compose de choisir sa vie, de participer démocratiquement aux débats et aux décisions, de tirer de son travail un revenu décent, et qui lutte sans merci contre toutes les formes de discriminations.

 

La représentation de l’écologie politique parlementaire par un groupe politique autonome n’a de sens que si ce groupe répond en permanence aux normes et aux valeurs démocratiques portées par les écologistes.

 

 

 

 

Notre fonctionnement repose donc sur quelques principes essentiels :

 

– la parité effective dans la représentation, qui s’impose notamment dans la répartition des responsabilités des membres du groupe : en interne, dans le cadre d’une co-présidence paritaire ; en externe, par un équilibre durable des présences écologistes dans les différentes instances de gestion de l’Assemblée et de travail législatif et parlementaire ;

 

 notre démocratie interne se traduit par une recherche permanente du consensus dans les prises de décision et la définition des positions des membres du groupe lors de l’examen des textes soumis à l’Assemblée. La liberté de vote des membres demeure, dès lors qu’elle s’inscrit dans le respect du contrat majoritaire, la recherche de positions communes étant l’objectif permanent du groupe écologiste;

 

– À cette exigence démocratique interne répond une transparence externe permanente. Le groupe utilise tous les moyens à sa disposition – et notamment les technologies de l’information et de la communication-, afin de favoriser une information citoyenne large et complète sur le travail de ses membres, et de favoriser les interactions avec les citoyens, les associations et les syndicats;

 

– Rien de tout cela n’aurait de sens sans une éthique collective et personnelle : c’est pourquoi les membres du groupe :

  •  rendent publiques l’ensemble des rémunérations qu’ils perçoivent personnellement au titre de l’exercice de leurs fonctions politiques (indemnités d’élus, sommes perçues au titre de leur présence au sein d’organisations dans lesquelles ils/elles représentent une collectivité publique)
  •  rendent compte régulièrement de lutilisation des moyens de fonctionnement mis à leur disposition par l’Assemblée pour exercer leur mandat,
  •  publient les identités et les missions exercées par leurs collaborateurs rémunérés dans le cadre du crédit qui leur est alloué,
  •  publient et justifient, tant qu’elle existe, le montant et l’affectation de la réserve parlementaire dont elles/ils souhaitent une profonde réforme.

 

Si notre assemblée est démocratiquement et politiquement légitime, nous n’oublions pas qu’elle est issue d’un scrutin qui a vu l’abstention atteindre des niveaux jamais égalés dans l’histoire de la Vème République pour une élection législative. L’un des objectifs premiers de notre institution parlementaire au cours de cette législature est donc de renouer avec la confiance des citoyen-ne-s. Elle ne peut y parvenir que par l’exemplarité de ses modes de fonctionnement, par sa contribution à la réalisation concrète du projet majoritairement adopté par les Français, par la qualité de ses travaux et de ses débats.

 

Le groupe Ecologiste porte donc, dans sa contribution à la gestion de l’institution, une ambition démocratique singulière : il agit pour des modifications profondes et du règlement et des pratiques de fonctionnement de l’Assemblée nationale, afin de faire progresser la parité et la diversité, de faire scrupuleusement respecter les droits de l’opposition et d’assurer une représentation la plus fidèle possible de la réalité de l’opinion dans toutes les institutions de la république. Attachés au caractère parlementaire de notre République, nous œuvrons pour le renforcement permanent du rôle du Parlement, et le respect scrupuleux des prérogatives du pouvoir législatif.